Normes et Réglementation - Actualités
Publication de la nouvelle norme ISO 14001 : 2015
La nouvelle version de la norme ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec plus de 300 000 entreprises certifiées, sera publiée dans le courant du mois de septembre 2015. Cette nouvelle version qui introduit le concept de management stratégique de l'environnement, permettra aux organisations de mettre en place une politique environnementale spécifique au contexte de l'entreprise.
Publication de la nouvelle norme ISO 9001 : 2015
En révision depuis 2012, la nouvelle version de la norme internationale ISO 9001 de système de management de la qualité sera, selon le calendrier de l'International Standard Organisation, publiée en septembre 2015. Cette nouvelle version permettra d'intégrer et d'aligner le management de la qualité avec les stratégies de l'entreprise, lui permettant ainsi de bénéficier d'une meilleure efficacité.
La loi de transition énergétique est parue
La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août. Elle va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.
Chiffres clés de l'offre de soins
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié le 24 juillet les chiffres clés de l'offre de soins pour 2015. Ils sont destinés aux observateurs du système de santé français, aux acteurs de l'offre de soins en ville ou à l'hôpital et aux structures médico-sociales.
Publication du rapport d'activité de l'ANSM
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a publié, début juillet, son rapport d'activité 2014 orienté autour des cinq axes stratégiques définis par son conseil d'administration.
La musique de votre baladeur ou l'appel immanquable dans l'oreillette au volant, c'est terminé.
Le téléphone n'est pas totalement interdit au volant, mais le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son vous coûtera 135 euros et trois points.
Voyageurs et vacanciers: Les recommandations 2015 du Haut Conseil de la santé publique.
L'institut de veille sanitaire (INVS) a publié, le 9 juin, dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), les recommandations sanitaires 2015 pour les voyageurs. Elles ont été élaborées par le Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation (CMVI) et approuvées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
La start-up du mois : " BETTERISE "
Créée en février 2013, BETTERISE a développé un service de médecine préventive visant à améliorer la santé des utilisateurs en mesurant et analysant leur comportement. A partir de votre activité quotidienne, ce que vous mangez, la qualité de votre sommeil, votre niveau de stress et même vos éventuelles addictions (cigarette, alcool...), le service va vous aider à prendre soin de votre santé.
Cabine de bronzage: utilisation plus encadrée
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit l'interdiction de la publicité pour la vente ou l'utilisation des cabines de bronzage. La mise à disposition de ces appareils aux mineurs sera également interdite.
Nouveaux référentiels pour la qualité environnementale des bâtiments
La version 2015 des référentiels NF HQE bâtiments tertiaires et du label haute performance énergétique (HPE) ont été lancés récemment par l'organisme certificateur Certivéa. Ces nouveaux référentiels qui intègrent les dernières évolutions normatives et règlementaires dans le domaine, se veulent plus simples dans leur utilisation, et plus clairs sur les exigences techniques.
Semaine de prévention du diabète du 6 au 13 juin 2015
Pour la quatrième année consécutive, la Fédération Française des Diabétiques organise la semaine de prévention du diabète pour informer et sensibiliser le public aux facteurs de risques et aux comportements préventifs liés à cette maladie. Des manifestations sur toute la France seront proposées par les associations locales.
Salons Santé Autonomie : le salon des acteurs de la santé couvrant le sanitaire et le médico-social
Salons Santé Autonomie aura lieu du 19 au 21 mai 2015 à Paris - Porte de Versailles. Pour la troisième année, il réunira HopitalExpo, GerontHandicapExpo et Health-ITExpo. 15 000 visiteurs professionnels et environ 550 exposants sont attendus pour cette édition 2015.
La réglementation technique du mois d'avril 2015
Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes du JOUE et JORF concernant les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, les véhicules de transport avec chauffeur, les tenues des sapeurs-pompiers, le foie gras, les installations classées.
La réglementation technique du mois de mars 2015
Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de mars 2015 concernant la sécurité des consommateurs, la construction, le code de la route et les moto-taxis.
État de santé de la population en France : situation favorable
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié récemment la 6ème édition du rapport sur l'État de santé de la population en France. Ce panorama confirme la situation favorable des Français par rapport aux autres pays développés.
Reach: premier rapport sur les substances extrêmement préoccupantes
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, fin mars, le premier rapport sur l'avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement Reach 1907/2006.
Des précisions concernant la règlementation des moto-taxis
Les articles L3123-1 à L3123-3 et les articles R3123-1 à R3123-5 encadre les activités de " transport de personnes à motos à titre payant avec chauffeur ». Trois arrêtés publiés le 17 mars 2015 apportent des précisions concernant cette règlementation.
Annulation de l'arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par internet
Le 16 mars 2015, le Conseil d'état a annulé l'arrêté du 20 juin 2013 relatif à la dispensation de médicaments vendus en ligne. Il a jugé que, sur plusieurs aspects, l'arrêté avait dépassé les limites de l'habilitation donnée par la loi au ministre des affaires sociales et de la santé.
Internationalisation de la norme française sur l'E-réputation
A l'initiative de la France, la norme française sur l'authenticité des avis de consommateurs sur internet s'internationalise. Le comité technique ISO souhaite en effet faire connaître et partager au niveau international les bonnes pratiques concernant le traitement des avis en ligne de consommateurs. Après la norme publiée par l'Afnor en 2013, la norme internationale ISO 20488 est attendue d'ici 2016.
La réglementation technique : les principaux textes de février 2015
Vous retrouverez notre sélection des principaux textes du mois du JORF et JOUE concernant l'environnement, la sécurité, les véhicules automobiles, l'innovation, ainsi qu'un point sur le logo Triman
Achat de médicaments en ligne: 44% des français sont prêts
Un sondage Harris Interactive " Les Français et l'achat de produits de santé sur Internet " a été réalisé, pour 1001pharmacies.com, du 3 au 5 février 2015 auprès d'un échantillon représentatif de 1040 personnes de 18 ans et plus.
La start-up du mois : " C.TEX DEV "
Créée en novembre 2012, C.TEX DEV développe des solutions sur tablettes tactiles ayant pour but d'établir ou de rétablir la communication avec l'entourage pour des personnes souffrant de difficultés d'expression orale. Elle propose notamment une application visant à aider les enfants souffrant de telles pathologies et une autre destinée aux professionnels aidant à la prise en charge de patients souffrant de troubles du langage.
La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve
La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.
Accès aux soins : 7 français sur 10 y ont déjà renoncé
Selon les derniers résultats de l'Observatoire de l'accès aux soins Jalma/IFOP 2014, publiés début février, 70 % des Français ont déjà renoncé à consulter un médecin à cause de la difficulté à obtenir un rendez-vous rapidement chez un spécialiste. Les délais pour avoir une consultation varient énormément selon les régions en France.
Détecteur de fumée habitation : l'Assemblée nationale accorde un délai supplémentaire
Un amendement au projet de loi Macron, adopté vendredi 6 février 2015 par l'Assemblée nationale, prévoit un délai supplémentaire pour l'installation d'un détecteur avertisseur de fumée dans les logements
Nouvelle rémunération des pharmaciens d'officine
Parus en décembre au journal officiel, plusieurs décrets et arrêtés précisent les modalités, à partir du 1er janvier 2015, de la nouvelle rémunération des pharmaciens pour chaque boîte de médicaments vendue et de l'information aux patients.
La réglementation technique de la fin de l'année 2014
Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF des mois de novembre et décembre 2014 : l'énergie, la sécurité routière et l'environnement sont au cœur de cette actualité.
Le Logo de recyclage " Triman " enfin adopté
Le décret 2014-1577 publié le 26 décembre 2014 permet au logo " Triman " de voir enfin le jour.
Encadrement de la publicité pour la cigarette électronique
Dans l'attente de la transposition de la directive 2014-40-UE relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, une circulaire parue au Bulletin officiel du Ministère de la santé mi-novembre détaille les modalités de la publicité pour les cigarettes électroniques.
Les médicaments génériques: mal perçus par les français
Selon le quatrième baromètre de l'Ifop, réalisé pour le groupement de pharmaciens PHR, un peu plus de la moitié seulement des français acceptent la substitution du médicament par un générique.