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    Normes et Réglementation - Actualités

    L'arrêté " plantes " dans les compléments alimentaires enfin publié cette année

    Après de longues années de concertation, et en application de l'article 7 du décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires, l'arrêté établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires, ainsi que les conditions de leur emploi est paru au JORF du 17 juillet 2014.

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    La réglementation technique du mois d'octobre 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de septembre 2014 concernant le tourisme, la sécurité des consommateurs et les installations classées

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    Consommation d'antibiotiques à nouveau en hausse

    Selon un rapport publié début novembre par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la consommation d'antibiotiques, après plusieurs années de baisse, connaît à nouveau une augmentation depuis 2010.

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    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

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    La réglementation technique : les principaux textes de septembre 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2014 concernant les installations classées, les certificats d'économie d'énergie, la protection du consommateur, les constructions parasismiques et les électrificateurs de clôture.

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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    Lancement de la campagne contre la grippe saisonnière

    La campagne nationale de vaccination contre la grippe saisonnière se déroulera du 10 octobre 2014 au 31 janvier 2015. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la même composition de vaccin qu'en 2013.

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    Equipements de protection individuelle : les évolutions de la directive européenne

    La Commission européenne a proposé, le 27 mars 2014, un nouveau règlement pour remplacer la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (EPI).

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    Les contours de la future norme ISO 9001 : 2015

    La publication du « draft » de la future norme ISO 9001 permet d'ores et déjà de dresser les contours de la nouvelle version de la norme ISO 9001 : 2015, norme de management de la qualité appliquée par plus d'un million d'entreprises dans le monde, et près de 30 000 en France.

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    Délivrance à l'unité des médicaments : début de l'expérimentation

    Un décret, paru mi-septembre au journal officiel, fixe les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation relative à la délivrance à l'unité de médicaments par les pharmacies.

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    Réglementation technique : les principaux textes de juillet et d'août 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.

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    Modification des remises sur les médicaments génériques

    L'arrêté du 22 août 2014, paru au journal officiel le 28 août, fixe les plafonds de remises et ristournes pour les médicaments génériques, consentis par les laboratoires pharmaceutiques aux officines de pharmacie.

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    Communication en agro-alimentaire : qualité et transparence

    Face à la méfiance croissante des consommateurs vis-à-vis de l'industrie agro-alimentaire, et plus particulièrement du surimi, produit dont l'image est plutôt mauvaise, la société Fleury-Michon a réagi. Elle a travaillé à l'amélioration de la qualité de son produit et l'a fait savoir. L'industriel a ainsi ouvert au public et aux journalistes les coulisses de sa fabrication. Résultat : retombées médiatiques et ventes en hausse.

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    Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.

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    La mention " fait-maison " pour les restaurateurs désormais réglementée

    La nouvelle mention « Fait maison » est désormais entrée en vigueur (depuis le 15 juillet 2014). Un décret vient de préciser les modalités d'application de cette nouvelle mention pour les restaurateurs et les traiteurs.

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    Aide à l'autonomie : information du consommateur renforcée

    Un arrêté du 4 juillet 2014, paru le 11 au journal officiel, impose plus de transparence dans le secteur des prestations et équipements techniques pour la compensation du handicap et de la perte d'autonomie. Il précise les modalités d'information du consommateur.

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    Réglementation technique : les principaux textes de juin 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF et du JOUE du mois de juin 2014 : la sécurité, la prévention et la protection sont les thèmes important de ce mois, l'innovation reste d'actualité.

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    Soins de beauté et bien-être : publication de la norme XP X50-831-1

    La première norme sur les soins de beauté et de bien-être a été publiée par l'Afnor en mai dernier. Attendue depuis fort longtemps par les professionnels du secteur, elle définit les exigences générales de qualité de service dans les établissements de soins de beauté et de bien-être.

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    Les orientations de la loi de santé publique 2014

    Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté la semaine dernière, les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. Les principaux sujets de réflexion concernent la prévention, l'amélioration de la prise en charge des patients, l'innovation scientifique et technologique en matière de santé.

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    Amiante : la nouvelle certification des entreprises entre en vigueur ce 1er juillet

    Afin de pouvoir intervenir pour le retrait ou l'encapsulage (confinement) de matériaux contenant de l'amiante, les entreprises doivent avoir un certificat délivré par un organisme accrédité.

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    Les conseils aux voyageurs avant de partir en vacances

    L'institut de veille sanitaire (INVS) a publié, début juin dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), les recommandations sanitaires 2014 pour les voyageurs. Elles ont été élaborées par le Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation (CMVI ) et approuvées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

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    La réglementation technique : les principaux textes du mois de mai 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes de réglementation technique du mois de mai 2014 : les installations classées, la compatibilité électromagnétique, les navires de plaisance, les transformateurs électriques et les déchets des produits textiles.

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    Téléphone portable et risque de tumeur cérébrale

    L'Institut de santé publique, d'épidémiologie et du développement (ISPED), au sein de l'université de Bordeaux, publie une étude concluant à un lien entre une utilisation intensive du téléphone portable et le risque de tumeur cérébrale.

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    REACH : précision sur la notion d'article

    La définition d'un "article" dans le règlement 1907-2006 dit " Reach " fait l'objet de différentes interprétations selon les états membres. La France a une interprétation plus stricte que la Commission Européenne. Le Conseil d'Etat a posé, fin février 2014, une question préjudicielle à La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).

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    Les PME et TPE du secteur du BTP s'approprient la norme ISO 26000

    Après les adaptations et guides d'application spécifiques de la norme ISO 26000 aux fonctions achats dans les entreprises, au monde de la communication et au secteur de l'agro-alimentaire, un programme de formation sur mesure permettant de la rendre accessibles aux PME et TPE du BTP, a été élaboré afin de l'adapter aux besoins des entreprises de ce secteur et de répondre à leurs attentes.

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    Calendrier vaccinal : il est paru pour 2014

    Pendant la semaine européenne de la vaccination, fin avril, la ministre de la Santé, a présenté les grandes lignes du calendrier vaccinal 2014, mis à jour sur la base des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

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    La réglementation technique du mois d'avril 2014

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes concernant les biocides, les automobiles, les portes, les protections individuelles pour le sport...

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.

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    Commission européenne : lancement d'une consultation publique sur la santé mobile

    La Commission européenne a publié, début avril, un livre vert sur la santé mobile, marquant le lancement d'une consultation publique sur ce sujet jusqu'au 2 juillet 2014.

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    Logo TRIMAN : faut-il anticiper le marquage de vos produits et emballages ?

    La recyclabilité des produits et des emballages relevant d'une consigne de tri, à l'exclusion des emballages en verre, devra à partir du 1er janvier 2015 être matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo " Triman ". Les modalités d'application de ce nouveau marquage, introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devraient être précisées par un décret.

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