Normes et Réglementation - Actualités
Les Salons de la Santé et de l'Autonomie ; mai 2014
Les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux sont attendus au parc des expositions de la porte de Versailles du mardi 20 au jeudi 22 mai 2014 au Salon de la Santé et de l'Autonomie. Depuis Mai 2013, cet évènement regroupe les trois salons professionnels majeurs de l'univers du sanitaire et du médico-social : HopitalExpo, GerontHandicapExpo et Health-ITExpo.
Délivrance des médicaments à l'unité : retard pour l'expérimentation
Prévu à l'article 46 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014, l'expérimentation de la délivrance des médicaments à l'unité devait commencer le 1er avril 2014. Or le décret fixant le cadre expérimental n'est, à ce jour, pas paru ..
Les principaux textes de réglementation technique de mars 2014
Poinçons de garantie en joaillerie, nomenclature des installations classées, nuisance sonore ferroviaire, mise sur le marché des instruments de mesure et du matériel électrique...Retrouvez notre sélection des textes réglementaires du JORF et JOUE.
Un projet de loi habilitant le gouvernement à accorder de nouveaux délais pour l'accessibilité
Madame Marisol TOURAINE a présenté au conseil des ministres du 9 avril 2014 un projet de loi autorisant le gouvernement, à prendre par voie d'ordonnance, toute mesure afin de définir les conditions dans lesquelles de nouveaux délais seront accordés pour la mise en conformité des établissements recevant du public, des transports publics et de la voirie et des aménagements des espaces publics.
La Semaine du développement durable commence le 1er avril
Comme chaque année, le ministère du Développement durable a donné rendez-vous aux Français pour la Semaine du développement durable, du 1er au 7 avril 2014. La thématique de cette année est "Consommer autrement".
Bientôt une norme pour garantir la qualité des services en institut de beauté
De la réalisation des soins aux compétences du personnel, sans oublier l'hygiène et l'évaluation des risques, le projet de norme PR NF EN 16708 définit des exigences et des recommandations dans le cadre de la qualité des services en instituts de beauté.
Loi Consommation 2014: elle est publiée ..
La loi sur la consommation, loi Hamon, est parue au journal officiel le 18 mars 2014. L'objectif de cette loi est d'augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs par des mesures dans plusieurs secteurs: santé, e-commerce, automobile, banque, démarchages abusifs, litiges ..
European Business Awards : votez pour le Groupe SVP !
En décembre dernier, le Groupe SVP a reçu la distinction de « Champion national » dans le cadre des « European Business Awards » qui récompense les bonnes pratiques et l'innovation dans les entreprises européennes. Désormais, le Groupe SVP représente la France en finale et concourt pour décrocher ce prix européen ! Votre mobilisation est primordiale pour aider le Groupe SVP à décrocher cette distinction.
Un premier salon pour les vapoteurs
Alors que le statut de la cigarette électrique, produit du tabac ou médicament, n'est pas complètement défini, le premier salon international de l'e-cigarette a lieu du 13 au 15 mars à Bordeaux.
Les principaux textes de réglementation technique en février 2014
L'actualité des textes réglementaires a porté ce mois-ci sur le code de la route et la protection des yeux. Retrouvez notre sélection de textes du Journal Officiel de la République Française et de l'Union Européenne.
European Business Awards : soutenez le Groupe SVP
Le Groupe SVP a été désigné en décembre 2013 « champion national » dans le cadre des « European Business Awards ». Ce prix indépendant, créé en 2007, récompense chaque année les bonnes pratiques et l'innovation dans les entreprises européennes. Le Groupe SVP représente la France en finale pour remporter le prix européen : nous avons besoin de votre soutien et de votre vote pour obtenir cette récompense !
Remise en cause du remboursement selon l'observance du patient
Pour la première fois en France, depuis un arrêté du 22 octobre 2013, le remboursement d'un produit dépend de son bon usage par le patient. Cet arrêté concernant les appareils contre l'apnée du sommeil a été suspendu par le Conseil d' Etat le 14 février dernier.
La réglementation technique du début de l'année 2014
La sécurité est encore mise à l'honneur en ce début d'année : sécurité au travail, de l'environnement des consommateurs et des enfants. Voici une sélection de textes des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Françaises (JOUE ou JORF).
Produits de construction : la déclaration environnementale est désormais obligatoire
Lorsqu'un fabricant de produits de construction ou de décoration souhaite communiquer sur le caractère écologique de son produit, il doit au préalable établir une déclaration environnementale. Cette déclaration a pour objectif d'apporter la preuve de ses allégations sur l'aspect développement durable. Par exemple, l'incidence de la fabrication de ce produit sur le réchauffement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la pollution de l'eau et de l'air, le recyclage, etc.
Nouvelles sanctions pour les produits de santé
Le décret 2014-73 paru au journal officiel le 31 janvier 2014 harmonise les sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé en particulier les médicaments et les dispositifs médicaux.
« Triman » un nouveau logo pour les produits soumis à une consigne de tri
La recyclabilité des produits et des emballages de grande consommation sera bientôt matérialisée par un marquage informatif sous la forme du logo « Triman ». Ce nouveau marquage introduit par l'article 19 de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014, devrait entrer en application le 1er janvier 2015.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
La loi 2013-1203 du 23 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2014 est parue au journal officiel le 24 décembre 2013. Elle est la première étape dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé entre autres pour les établissements de santé et la politique du médicament.
Le management de la gestion des actifs industriels bientôt optimisé avec la future norme ISO 55001
La gestion des actifs industriels, capital source de coût de fonctionnement ou d'indisponibilité, est un enjeu stratégique majeur pour la compétitivité des entreprises. Afin d'optimiser les performances techniques et économiques d'un site industriel, et assurer une adéquation entre la disponibilité et la rentabilité des équipements, l'ISO va publier en 2014 une nouvelle norme qui aidera les organisations à mettre en place un système de management efficace de la gestion de leurs actifs.
Les principaux textes de la réglementation technique publiés fin 2013
En cette fin d'année, l'actualité réglementaire s'est focalisé sur la sécurité des personnes. Une sélection des principaux textes du Journal Officiel concernant l'électricité, l'électronique, l'agroalimentaire, les ultra-violets et les automobiles.
Restriction de vente d'alcool en Russie et en Turquie
Russie, Turquie : deux pays dont la consommation d'alcool est opposée et qui pourtant légifèrent dans le même sens ces dernières années en restreignant la vente d'alcool, notamment la nuit, et ce afin de réduire la consommation d'alcool sur leur territoire.
Concertation pour le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
La concertation qui contribuera à l'élaboration du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement a débuté fin novembre pour une durée de deux mois. Elle réunit, en autre, les acteurs du médico-social, du logement, des transports, de l'urbanisme, les départements et collectivités territoriales, les représentants des usagers.
ISO 12931, une norme pour lutter contre la contrefaçon
La norme ISO 12931, première norme destinée à aider les entreprises à se protéger contre la contrefaçon, propose aux industriels des solutions permettant de certifier l'authenticité de leurs produits. Cette norme à pour objectif de renforcer la sécurité de la chaîne de distribution, et de générer pour les entreprises qui l'adoptent de la confiance.
Marquage CE de produits de construction : le format de l'évaluation technique européenne est précisé
Afin de procéder au marquage CE de produits de construction, deux cas se présentent : soit le produit est couvert par une norme harmonisée, soit le produit n'est pas couvert ou pas entièrement couvert par une norme harmonisée.
Semaine de la sécurité du patient : 3eme édition
La 3ème édition de la semaine de la sécurité des patients (SSP) est lancée et se tiendra du 25 au 29 novembre 2013. Cette campagne annuelle de sensibilisation s'intègre au programme national pour la sécurité des patients (PNSP) lancé en février 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé
Pharmacovigilance : déclaration simplifiée auprès de l'ANSM
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) simplifie la procédure de déclaration, sur son site internet, des effets indésirables pour les produits de santé.
Les principaux textes de la réglementation technique du mois d'octobre 2013
Sécurité des jouets, véhicules propres, énergie, alimentation animale ou déchets électroniques. Retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Françaises (JOUE ou JORF).
Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies
Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.
La réglementation technique les principaux textes de septembre 2013
Une sélection de texte du Journal Officiel publié en septembre : de nouveaux laboratoires pour lutter contre la contrefaçon, des précisions sur les coffres forts numériques et des barèmes revus pour les déchets d'imprimés graphique. La sécurité et le développement durable sont toujours très présents.
Boissons énergisantes : à consommer avec modération
Dans un avis rendu en septembre 2013, l'Anses (l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) fait une évaluation des risques liés à la consommation de boissons dites " énergisantes "
Médicaments: ouverture d'une base de données gratuite sur le web
Le décret 2013-871, paru dimanche 29 septembre 2013 au journal officiel, prévoit l'ouverture d'une base de données publique pour les particuliers et les professionnels de santé concernant les médicaments. Cette base sera accessible le 1er octobre2013.