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    Normes et Réglementation - Actualités

    La réglementation technique de la rentrée - septembre 2013

    Une sélection de textes réglementaires des mois d'août et septembre, concernant le développement durable, la sécurité des installations et du consommateur.

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    La cigarette électronique pour arrêter de fumer

    Publiée dimanche 8 septembre dans la revue scientifique " The Lancet ", une étude menée par des chercheurs néo-zélandais démontre l'efficacité de la cigarette électronique pour le sevrage tabagique, comparée aux patchs, et pour la réduction de la consommation de tabac.

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    Management environnemental : Une nouvelle version de la norme ISO 14001 en cours d'élaboration

    La norme ISO 14001 appliquée dans près de 280 000 entreprises dans le monde, et qui définit un ensemble d'exigences permettant aux entreprises de réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement, fera l'objet d'ici 2015 d'une révision significative.

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    E-pharmacie : deuxième recours auprès du Conseil d'Etat

    Un groupement de pharmaciens d'officine a déposé début août un nouveau recours devant le Conseil d'Etat pour contester l'interdiction de regroupement des e-pharmacies conformément à l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.

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    L'actualité de la réglementation technique : juin-juillet 2013

    Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et de l'information des consommateurs par voie d'étiquetage des produits.

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    Prises anti moustiques : la Douane surveille et saisit

    En cette période estivale, les douaniers du Port du Havre ont poursuivi leur mission de contrôle visant à protéger la santé et la sécurité des citoyens. Ils viennent de saisir 20 000 appareils tue-moustiques non conformes et dangereux dans un conteneur en provenance de Chine.

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    La sécurité des jouets : la partie chimique des exigences essentielles a pris effet le 20 juillet 2013

    La directive 2009/48/CE, établit diverses exigences relatives aux propriétés chimiques dans la partie III de son annexe II. La sécurité chimique est fondée sur la connaissance du jouet, de la façon dont il est utilisé, des matières et des substances employées, des restrictions applicables à certaines substances, de leur portée.

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    Produit de blanchiment des dents : décision de police de l'ANSM

    Les produits de blanchiment des dents relèvent, depuis la directive 2011/84/CE, de la réglementation sur les produits cosmétiques. Certains d'entre eux, actuellement sur le marché, ont le statut de dispositifs médicaux ce qui correspond à une autre catégorie réglementée des produits de santé. L'ANSM a pris une décision de police sanitaire portant suspension de mise sur le marché de ces produits.

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    Authenticité des avis de consommateurs sur internet : publication de la norme NF Z 74-501

    En février 2012, l'Afnor décidait d'encadrer les avis des consommateurs sur internet par une norme dont la publication était initialement prévue en décembre de cette même année. Son objectif était de limiter les faux avis de consommateurs sur la toile. Le contenu de la norme et son champ d'application enfin définis, elle a vu le jour au début de l'été.

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    Vente par internet de médicaments : les bonnes pratiques sont publiées

    Les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, prévues à l'article L.5121-5 du code de la santé publique, sont parues au journal officiel du 23 juin 2013. La dispensation des médicaments par voie électronique doit être réalisée, par les pharmaciens, selon les mêmes principes de qualité et de sécurité qu'en officine

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    Evolution de la norme ISO 9001 prévue pour ... 2015

    La norme ISO 9001, appliquée par plus d'un million d'entreprise à travers le monde, et près de 30 000 en France sera remise à jour en 2015. Cette future évolution de la norme, actée par le comité international ISO, devrait faire l'objet de modifications substantielles tant sur sa structure que sur le fond.

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    Réglementation technique : notre sélection des textes du mois de mai 2013

    Ce mois-ci, l'actualité réglementaire technique a porté sur la santé publique, le code de la route et la sécurité des consommateurs.

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    Produits AOP, IGP et STG : les nouvelles dispositions pour 2013

    Le règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 est désormais le seul texte à encadrer les produits AOP (Appellation d'Origine Protégée), IGP (Indication Géographique Protégée) et STG (Spécialité Traditionnelle Garantie). Il remplace les règlements CE n° 509/2006 relatif aux STG et CE n° 510/2006 relatif aux AOP et IGP.

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    Accord pour les médicaments à base de cannabis

    Un décret publié au journal officiel le 7 juin 2013 autorise désormais en France la vente de médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Ces dispositions modifient le code de la santé publique.

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    Reach : nouvelle échéance au 31 mai 2013

    Selon le règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, toutes les substances fabriquées ou importées dans l'Union Européenne à plus de 100 tonnes par an devront avoir été enregistrées avant la fin du mois de mai pour être mises sur le marché communautaire.

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    Les nanomatériaux : déclaration reportée à fin juin

    La première déclaration annuelle auprès de l'Anses, de fabrication, distribution, importation de substances à l'état particulaire devait être effectuée au 1er mai 2013. Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, vu la diversité des acteurs concernés, a accordé un délai supplémentaire pour cette déclaration.

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    Réglementation technique : les principaux textes d'avril 2013

    Ce mois-ci, notre sélection de textes de réglementation technique parus au Journal Officiel s'est portée sur le secteur du bâtiment et sur l'environnement.

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    La fish thérapie sera-t-elle bientôt réglementée ?

    L'Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, demande une réglementation adaptée concernant l'activité des fish-spas, établissements où l'on propose des soins de pieds avec des poissons. Certains d'entre eux sont déjà interdits de publicité.

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    Les salons de la santé et de l'autonomie - mai 2013

    HopitalExpo, HitParis (HealthIt Paris) et GerontExpo/HandicapExpo, 3 salons leaders de l'univers de la santé et de l'autonomie ont désormais lieu à la même date du 28 au 30 mai 2013 à Paris Expo Porte de Versailles.

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    Certification des Etablissements de Santé: Evolution vers la version V2014

    Douze ans après la mise en place de la première version, la procédure de certification des établissements de santé qui a pour objectif d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, évolue. Dès l'an prochain, l'actuelle version V2010 cèdera sa place à la V2014.

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    Les distributeurs de produits cosmétiques impactés par la nouvelle réglementation européenne

    Le règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009, applicable à compter du 11 juillet 2013, est une refonte des nombreuses modifications apportées à l'ancienne directive 76/768 /CEE. Il en reprend les mêmes dispositions mais clarifie la réglementation par des définitions précises et détaille les responsabilités des acteurs du secteur notamment les distributeurs.

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    Les principaux textes de réglementation technique en mars 2013

    Une sélection de textes du JORF et du JOUE des textes publiés en mars. Ce mois-ci, l'actualité réglementaire technique a porté sur la sécurité tant du travailleur que du consommateur et de l'environnement.

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    Médicaments : les ruptures d'approvisionnement continuent

    Malgré un décret paru en septembre 2012, les ruptures d'approvisionnement en médicaments humains persistent au niveau des établissements de santé, des grossistes-répartiteurs et des officines de ville.

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    Tendances alimentaires 2013 : retour au naturel et "Made in France"

    Sans additifs, sans OGM, sans conservateurs, aujourd'hui, les consommateurs réclament des aliments naturels, simples et adaptés à des régimes spécifiques (sans gluten, pour les diabétiques, pour végétariens, halal, casher). De plus, les événements qui secouent l'industrie agroalimentaire renforcent la vigilance des Français quant à l'origine de leur nourriture.

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    Lancement du label BEPOS pour les bâtiments à énergie positive

    Le label BEPOS a été lancé en février dernier par l'association Effinergie (1). Ce nouveau label qui vient remplacer le label BBC (2), a pour objectif de proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à l'ensemble des acteurs, et devrait permettre la généralisation de ces bâtiments.

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    L'Eco-Contribution obligatoire pour l'ameublement au 1er mai 2013

    Fabricants, importateur, assembleur ou e-marchand, tous les acteurs sont concernés par l'éco-contribution. A partir du 1er mai 2013, l'éco-contribution s'appliquera à tous les déchets liés à l'ameublement (DEA) et tous les metteurs professionnels sur le marché des éléments d'ameublement.

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    L'expérimentation animale pour les cosmétiques totalement interdite

    Depuis le 11 mars 2013, le règlement 1223/2009/UE relatif aux produits cosmétiques interdit totalement l'expérimentation animale sur ces produits commercialisés en Europe.

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    Agroalimentaire : vers un affichage environnemental obligatoire ?

    Dans sa note datée de février 2013, le Centre d'Analyse Stratégique* indique qu'il faut convenir rapidement d'une date pour rendre obligatoire l'affichage environnemental, permettant ainsi de promouvoir " les produits ayant un moindre impact écologique ". Cette démarche fait suite au Grenelle de l'environnement II qui a eu lieu en 2010.

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    Les principaux textes de la réglementation technique du mois de février 2013

    Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du travailleur, de la sécurité routière, de l'emballage, de l'environnement et de la construction.

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    Bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments

    La distribution en gros des médicaments à usage humain est une partie importante de la gestion de la chaîne d'approvisionnement des produits pharmaceutiques. Des nouvelles lignes directrices sont parues au Journal officiel de l'Union européenne le 8 mars 2013.

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