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    Normes et Réglementation - Actualités

    Label du Patrimoine Vivant : un soutien au savoir-faire français

    Le label du patrimoine vivant regroupe plus de cent maisons qui défendent le patrimoine culturel et économique de la France. L'Institut Supérieur des Métiers (ISM) est mandaté par l'Etat pour gérer ce label afin de mettre en valeur la fabrication française. Ce label est attribué pour cinq ans et accorde des avantages pour l'entreprise, notamment des avantages fiscaux, une aide à l'exportation ainsi qu'une visibilité renforcé.

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    Etiquetage de la viande : une évolution réglementaire obligatoire à partir du 13 décembre 2014

    Les nouvelles exigences établies dans le règlement UE n°1169/2011, obligatoires à partir du 13 décembre 2014 impliquent un certain nombre d'évolutions. Parmi elles, l'extension de la mention d'origine de la viande.

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    Epidémie de grippe: bientôt la fin ?

    L'épidémie de grippe pour l'hiver 2012-2013 a débuté avant Noël. En neuf semaines 2 765 000 personnes auraient consulté un médecin selon le réseau Sentinelles. Ce réseau est une collaboration entre plus de 1000 médecins généralistes volontaires et des chercheurs pour constituer des bases de données sur plusieurs maladies dont les symptômes grippaux.

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    La sécurité des jouets

    L'avis relatif à l'application du décret no 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, habilite deux autres organismes, à effectuer l'examen " CE ", qui viennent s'ajouter à ceux qui étaient déjà accrédités.

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    Principaux textes règlementaires du mois janvier 2013

    Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du consommateur, de l'éclairage nocturne des bâtiments et des équipements militaires

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    La publicité pour les produits correcteurs de vision est-elle autorisée ?

    Réglementée depuis la parution de la loi 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la publicité pour les dispositifs médicaux est possible sous conditions.

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    Vignette pharmaceutique: report au 1er juillet 2013

    La codification et le marquage des médicaments à usage humain, code CIP, qui fournit les données nécessaires à leur traçabilité devait passer de 7 à 13 chiffres au 1er janvier 2013. Un arrêté du 19 janvier 2012, suivi d'un avis du 29 janvier 2013, prorogent cette échéance jusqu'au 30 juin 2013.

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    Pharmapack Europe : salon du conditionnement des médicaments et des systèmes d'administration

    Pharmapack Europe se tiendra du 13 au 14 février 2013 à la Grande halle de la Villette à Paris. Cette exposition est dédiée au packaging et aux systèmes d'administration des médicaments pour l'industrie pharmaceutique, biopharmaceutique et des produits de santé.

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    Déchets d'activité de soins perforants : un organisme agréé

    Le dossier d'agrément de l'association DASTRI, déposé en août 2012 auprès du ministère de l'environnement, a été accepté par la parution de l'arrête du 12 décembre 2012 au journal officiel. Cet organisme assurera l'enlèvement, le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement.

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    Un Label National pour les EcoQuartiers

    Depuis décembre 2012, les écoquartiers ont désormais leur label national. Engagée en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la démarche a pour objectif de promouvoir des projets d'aménagement et d'urbanisme intégrant les principes du développement durable.

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    La réglementation technique de la fin de l'année 2012

    Une sélection de décrets et d'arrêtés parus au Journal Officiel de la République Française dans les domaines de la construction, du commerce et du transport routier

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    Vente de médicaments en ligne: le débat est relancé

    En avance sur la réglementation européenne applicable en France, plusieurs officines ont ouvert des sites de vente en ligne de médicaments. Elles bénéficient, pour le moment, d'un vide juridique dans le code de la santé publique concernant la vente sur internet de ces produits de santé mais suscitent de nombreuses polémiques notamment de l'Ordre des pharmaciens et des fédérations professionnelles.

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    La norme ISO 26000 adaptée au secteur agroalimentaire

    Après le monde de la communication et la fonction achats dans les entreprises, la norme ISO 26000 vient d'être déclinée pour l'agroalimentaire. En effet, un guide d'utilisation référencé AC X30-030, a été publié récemment par l'Afnor pour répondre aux enjeux du secteur agroalimentaire. Ce guide formule des recommandations permettant au secteur agroalimentaire d'intégrer la responsabilité sociétale à la stratégie de l'entreprise.

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    Troubles du sommeil et somnolence en augmentation en France

    L'institut de veille sanitaire (INVS) a fait paraître dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 20 novembre 2012 une étude sur l'épidémiologie des troubles du sommeil en France. Elle révèle que l'insomnie touche de plus en plus la population active et les adolescents.

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    Principaux textes réglementaires d'octobre 2012

    Une élection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du consommateur, de l'environnement et de la construction

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    Traçabilité des médicaments : la codification change au 1er janvier 2013

    La codification des médicaments à usage humain, code CIP, qui fournit les données nécessaires à leur traçabilité passe de 7 à 13 chiffres. L'ancien code-barres contenant 7 caractères arrive à saturation, le nouveau donnera plus d'informations.

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    Ethylotest : La verbalisation est repoussée au 1er mars 2013

    Le décret 2012-1197 du 29 octobre 2012 est paru au journal officiel le 30 octobre 2012 et repousse au 1er mars 2013 la verbalisation pour la non possession d'un éthylotest dans son véhicule.

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    " Being " : un nouveau label pour les spas écologiques et biologiques

    Les spas étaient déjà dotés de nombreux labels de qualité et d'excellence. En marge des labels Spa-A ou Spa de France par exemple, il leur manquait cependant un référentiel de qualité environnementale. C'est désormais chose faite avec le label " Being " lancé en septembre dernier par l'organisme de certification de services et de produits biologiques Ecocert. Ce premier référentiel sera dédié aux spas engagés dans une démarche environnementale globale.

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    Pollutec : 25ème salon des équipements, des technologies et des services de l'environnement

    Salon leader mondial du marché de l'Environnement, Pollutec rassemble du 27 au 30 novembre 2012 à Lyon Eurexpo, l'ensemble des équipements, technologies et services de traitement de toutes les pollutions et plus généralement de préservation de l'environnement et de mise en oeuvre du développement durable

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    Obésité : résultats de l'enquête ObEpi-Roche 2012

    La sixième édition de l'enquête épidémiologique nationale sur le surpoids et l'obésité, ObÉpi-Roche, réalisée de janvier à mars 2012, a porté sur un échantillon de plus de 25.714 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatif des ménages français. Elle a lieu tous les trois ans.

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    La sortie du statut de déchets est en vigueur depuis le 1er octobre 2012

    Selon la directive 2008/98/CE relative aux déchets, certains déchets peuvent redevenir des produits lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage répondant à des critères spécifiques. Cette nouvelle mesure pourrait booster le marché des matières premières recyclées.

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    Les principaux textes de la réglementation technique au mois de septembre 2012

    Une sélection des textes parus dans le JORF et le JOUE concernant les ampoules et l'éclairage, le dépannage de voitures, l'eau et le chauffage dans les habitations

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    Les actes de chirurgie esthétique non remboursés seront désormais soumis à la TVA

    L'administration vient de confirmer les critères d'exonération de TVA qu'elle avait définit dans un rescrit d'avril concernant les actes de médecine et de chirurgie esthétique. Seuls ceux ayant une finalité thérapeutique et remboursés totalement ou partiellement par la sécurité sociale seront exonérés de TVA. Mais par mesure de tempérament, l'application de cette disposition ne fera pas l'objet de restitution ou de rappel pour les actes chirurgicaux effectués avant le 1er octobre 2012.

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    Médicament : renforcement de la pharmacovigilance pour 2013

    Après la consultation du rapport de l'eurodéputée britannique Linda McAvan sur la pharmacovigilance, le Parlement pourrait adopter de nouvelles modifications de la législation européenne dans ce domaine, pour éviter, comme pour le Médiator, que d'autres médicaments nocifs soient commercialisés

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    Etiquetage obligatoire des performances des pneumatiques

    A l'instar de ce qui se fait déjà pour les appareils électroménagers, à compter du 1er novembre 2012, tous les pneumatiques neufs pour véhicules de tourisme (C1) et utilitaires (C2 et C3) vendus dans l'Union Européenne devront comporter une étiquette indiquant leurs performances énergétiques, techniques et environnementales. Ce nouvel étiquetage fournira, sur une étiquette normalisée, des informations sur trois indicateurs de performances.

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    Les nouvelles réglementations techniques de la rentrée

    Les nouveaux textes en ce début du mois de septembre 2012 sont axés sur la sécurité, dans les bâtiments, sur la route et pour les enfants

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    Un nouveau label écologique pour les papiers imprimés

    Les papiers imprimés ont désormais leur label écologique. En effet, une décision de la commission européenne, publiée le 21 août 2012, fixe les critères permettant l'attribution du label écologique européen aux papiers imprimés. L'objectif affiché de ce nouveau label est de permettre la promotion des produits plus respectueux de l'environnement et de mieux informer les consommateurs.

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    Substances allergisantes dans les cosmétiques : la liste s'allonge

    La Commission européenne vient de rendre publique l'opinion de son comité scientifique pour la sécurité du consommateur (le CSSC) sur les allergènes dans les cosmétiques. Le nombre de substances concernées passerait de 26 à 82. La mission de cet organisme indépendant est d'orienter les décisions de la Commission européenne sur tous les problèmes liés aux cosmétiques touchant la sécurité des consommateurs

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    Une norme pour les Achats Responsables

    Dans la continuité de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), l'Afnor vient de publier la première norme sur les « Achats Responsables ». Cette norme propose des recommandations aux décideurs et aux acheteurs qui souhaitent à la fois maîtriser leurs coûts et contribuer au développement durable en anticipant les risques sociaux et environnementaux des achats.

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    Greenwashing : des français sensibles à l'état de santé de la planète

    Le deuxième rapport annuel proposé par l'Ifop et l'Observatoire Indépendant de la Publicité (OIP) sur le thème du « greenwashing » confirme l'attention portée par les français à la communication environnementale. Même si la publicité à caractère environnemental est jugée largement justifiée, celle-ci n'est pas assez contrôlée. Les consommateurs ne sont plus dupes du greenwashing et les associations veillent au grain.

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