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    Normes et Réglementation - Actualités

    Consommation d'antibiotiques en France: évolution sur dix ans

    L'Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) publie, en juillet, un bilan de la consommation d'antibiotiques en France de 2000 à 2011. La consommation en France a diminué de 16% en considérant la consommation en ville et à l'hôpital

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    Les textes réglementaires de l'été 2012 : notre sélection

    Principaux textes réglementaires publiés au JORF et au JOUE dans les domaines de la sécurité personnes, des télécommunications et de l'environnement

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    Les appellations dans la construction : incompréhension et abus ?

    Un article du moniteur du 29 juin dernier met en avant le résultat d'une campagne de contrôle de la DGCCRF sur les labels et les termes employés pour la conception et la construction des bâtiments. Il en ressort que face à la multiplication des appellations en vigueur, le consommateur est clairement noyé. Le promoteur/vendeur serait-il tenté d'en abuser ? Une clarification s'impose (peut-être)…

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    Augmentation de la consommation des médicaments en accès libre à l'officine.

    Mis en place en 2008, l'accès libre de certains médicaments dans les officines, malgré un démarrage lent, est aujourd'hui apprécié des consommateurs. 65% des français achètent une ou plusieurs fois dans l'année des produits pharmaceutiques en accès direct.

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    Le monde de la communication adopte la norme ISO 26000

    Les acteurs du monde de la communication vont dorénavant pouvoir prendre en compte les impacts environnementaux, sociaux et économiques de leurs activités. En effet, l'Afnor vient de publier un guide d'utilisation de la norme ISO 26000 qui leur est spécifiquement destiné. Ce guide fournit des bonnes pratiques de gestion de projet de communication, et propose pour chaque métier de ce secteur, des perspectives sur les enjeux de la responsabilité sociétale.

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    L'éthylotest est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.

    Le décret 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Il est donc aujourd'hui obligatoire pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs de cyclomoteur, de pouvoir présenté un éthylotest non usagé lors d'une réquisition des agents de l'autorité compétente (police, gendarmerie,…)

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    Les français manquent de vitamine D

    Dans son rapport "Statut vitaminique, rôle extra osseux et besoins quotidiens en vitamine D" , l'Académie de médecine dresse un bilan de la situation en vitamine D en France, en tire des conclusions et donne des recommandations

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    Les bâtiments biosourcés ont leur label

    Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » introduit dans le code de la construction et de l'habitation la possibilité pour un bâtiment de recevoir une labellisation montrant le recours à des matériaux naturels et renouvelables.

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    Authenticité des avis de consommateurs sur internet : les exigences de la norme se dessinent

    En février 2012, l'Afnor faisait part de sa volonté d'encadrer les avis des consommateurs sur internet par une norme dont la publication était prévue pour décembre 2012. A cette époque, les informations concernant le contenu de cette future norme et son champ d'application étaient encore floues, et ne contenaient pas de définition précise. Aujourd'hui, les premières exigences se dessinent.

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    Réduction d'IR et d'ISF-PME : exclusion des activités de production d'électricité photovoltaïque

    Un rescrit fiscal précise quelles sont les activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque qui sont exclues des réductions d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de PME.

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    Les principales réglementations techniques publiées en mai 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF et du JOUE dans les domaines du transport, de l'électroménager, du bâtiment et de l'agroalimentaire.

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    Les médecins utilisent trop la mention «non-substituable » selon le Gemme

    Une enquête BVA réalisée en mars 2012 pour le Gemme, (Générique même médicament) révèle que 22% des ordonnances portent la mention « non-substituable ». L'association indique également que « ce taux est encore plus élevé pour les médecins généralistes de plus de 55 ans et avec une patientièle importante ».

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    Les dernières évolutions du crédit d'impôt développement durable

    L'administration fiscale vient de commenter dans une instruction, les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Elle précise notamment les nouveaux taux applicables en 2012 et les conditions d'éligibilité de certaines dépenses.

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    Gestion des noms de domaine français : au moins trois candidats répondent à l'appel.

    Les candidats avaient jusqu'au 11 mai pour à l'appel d'offres, lancé le 20 mars, pour la gestion des extensions des noms de domaines français.

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    Bronzage artificiel : danger pour votre santé !

    Lors de la Journée mondiale du dépistage du cancer de la peau, le 24 mai dernier, les acteurs de santé ont rappelé les dangers de l'exposition aux UV artificiels. Les données sur l'impact de ces UV sur la peau sont reprises dans le dernier BEH thématique de mai 2012.

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    La révision de la norme ISO 9001 bientôt sur les rails

    La norme ISO 9001, appliquée dans plus d'un million d'entreprises à travers le monde, et qui fournit un ensemble d'exigences normalisées pour un système de management de la qualité, fera l'objet d'une mise à jour en … 2015.

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    L'avion solaire, Solar Impulse est parti pour son premier vol intercontinental

    Solar Impulse, ce symbole de l'avenir, s'est envolé de Suisse pour arriver au Maroc, soit 2500 km de vol sans une goutte de carburant, mais avec une escale technique en Espagne.

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    Interdiction de plantes et substances à visée amaigrissante

    La nouvelle agence nationale de sécurité du médicament (ANSM anciennement l'AFSSAPS) a, dans un communiqué de presse du 10 mai 2012, annoncé l'interdiction de 3 plantes et 26 substances actives dans les préparations à visée amaigrissante

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    Sécurité des portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail

    Les installations et les dispositifs techniques, ainsi que les installations et dispositifs de sécurité des lieux de travail, sont entretenus et vérifiés selon une périodicité appropriée. Les portes et portails automatiques et semi-automatiques font partie des rares dispositifs faisant l'objet de précisions dans un texte quant à la périodicité de vérifications et leur contenu.

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    Les principaux textes réglementaires d'avril 2012

    Une sélection de textes du JORF dans les domaines de la sécurité et de l'environnement.

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    Hôpital Expo / Hit Paris 2012

    HOPITAL EXPO et HIT Paris, rendez-vous incontournables des acteurs du monde de la santé auront lieu du 22 au 25 mai 2012 à Paris Porte de Versailles. Ce rassemblement attend près de 750 exposants autour de quatre secteurs d'activité de l'hôpital : plateaux techniques et technologies médicales, confort de vie & bien-être, logistique et restauration, administration gestion et service, auxquels s'ajoutent les exposants de HIT Paris 2012, l'événement des technologies de l'information en santé.

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    De l'énergie du vent en mer aux énergies marines

    L'annonce des résultats de l'appel d'offres portant sur la réalisation des premiers parcs éoliens offshores sur le littoral français constitue la première phase du développement des énergies marines renouvelables. Mais l'enjeu va au-delà tant l'océan se révèle être une source d'énergie riche et fiable.

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    Une future norme pour la chirurgie esthétique

    La norme NF EN 16372 délivrant des exigences sur les services en chirurgie esthétique devrait être publiée courant 2013. Cette norme offrira aux professionnels des références sur lesquelles ils pourront s'appuyer pour mettre en place une qualité de service cohérente. L'objectif de cette future norme est d'améliorer la qualité de service en chirurgie esthétique et la sécurité des patients.

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    L'air intérieur dans les écoles sous surveillance

    Une étude de l'INSERM, publiée fin mars, réalisée dans plus de 108 écoles primaires et 6 villes françaises, montre que "30% des enfants sont exposés à des niveaux de polluants de l'air intérieur des classes supérieurs aux valeurs guides de l'OMS et de l'ANSES".

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    L'application des règles de sécurité incendie sur les lieux de culte.

    Un lieu de culte est un établissement recevant du public. Il doit répondre aux règles de sécurité incendie et de panique issues d'un règlement adopté par l'arrêté du 25 juin 1980. De plus, comme tout bâtiment, il doit répondre à des règles techniques et de conception et notamment le calcul de charges des planchers.

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    La réglementation technique en mars 2012 : une sélection de textes

    Principaux textes réglementaires publiés au JORF et au JOUE dans les domaines de la sécurité des personnes, de l'environnement et du transport.

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    Qualité alimentaire : un nouvel étiquetage « sans OGM » à partir du 1er juillet 2012

    Dès juillet, on pourra avoir la certitude d'acheter et de manger des denrées alimentaires sans OGM. En effet, un décret paru fin janvier devrait permettre l'apposition du label « sans OGM » ou « nourri sans OGM » sur les produits alimentaires d'origine végétale et animale.

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    Insuffisance de la couverture vaccinale en France


    Selon un communiqué de presse du LEEM (Les entreprises du médicament) du 7 mars 2012, les vaccinations et les rappels de vaccinations constituent des étapes essentielles dans le parcours de soin des Français. Hors, ils se vaccinent de moins en moins.


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    Les principales réglementations techniques publiées en février 2012

    Notre sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines du bâtiment, des cosmétiques et des machines.

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    Rupture d'approvisionnement en officine : un projet de décret controversé.

    La Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) conteste le projet de décret relatif à l'approvisionnement en médicament des officines. Dans un communiqué de février 2012, elle demande aux pouvoirs publics de modifier un texte qui " durcit les obligations pesant sur les répartiteurs ".

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