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    Normes et Réglementation - Actualités

    Pharmagora : le salon de tous les acteurs de la pharmacie

    Pharmagora, salon professionnel de référence réunira du 24 au 26 mars 2012, les professionnels de la santé, de la pharmacie et du médicament, à Paris porte de Versailles.

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    Audit énergétique des bâtiments d'habitation

    Le décret n° 2012-111 du 27 Janvier 2012 crée l'obligation de réaliser un audit énergétique des bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus. Discrètement, ce texte repousse aussi l'application de la RT 2012 pour les logements en zone ANRU.

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    Automédication : un marché en progression en 2011

    Selon le dixième baromètre de l'AFIPA (l'Association Française de l'Industrie Pharmaceutique pour une Automédication responsable) l'automédication est un des seuls marchés de l'industrie du médicament en croissance en 2011 avec +1.9% des ventes en valeur.

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    Nom de domaine : l'AFNIC intègre les accents

    A partir du 3 mai 2012, l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) autorisera l'enregistrement de noms de domaine contenant des accents et des caractères spéciaux. Cette association a publié, le 3 février 2012, les 30 nouveaux caractères acceptés en sus des 37 déjà existants.

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    Les principales réglementations techniques publiées en janvier 2012

    Ce mois-ci la sécurité de la personne et l'environnement ont été mis à l'honneur par la parution de différents textes réglementaires.

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    Authenticité des avis de consommateurs sur Internet : une norme en 2012

    De plus en plus de sites web existent grâce aux contributions des internautes. Cependant, il n'est pas toujours facile de juger de l'impartialité et de la véracité des propos que l'on y trouve. Comment discerner le vrai du faux, voire de la manipulation ? C'est l'équation que souhaite résoudre l'AFNOR avec une norme prévue d'ici fin 2012. Elle proposera des bonnes pratiques sur la fiabilité des avis sur internet.

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    La lutte contre les médicaments falsifiés s'intensifie.

    Lors de la convention internationale des Ordres de pharmaciens francophones, en novembre dernier, les vingt-sept membres ont signé une déclaration commune sur la lutte contre les médicaments falsifiés. En France la mobilisation s'organise.

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    Cit'ergie ou la reconnaissance des politiques énergétiques des collectivités

    Les collectivités engagées dans un management de la qualité de leur politique énergétique peuvent prétendre à l'obtention du label Cit'ergie délivré par l'ADEME. Cette reconnaissance permet d'afficher l'engagement de la collectivité dans la prise en compte de la problématique climatique et des usages de l'énergie, mais témoigne également de l'intervention de conseillers et d'auditeurs pour assurer le suivi et le succès de la démarche engagée.

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    Sécurité des jouets : application de la nouvelle directive

    La nouvelle directive jouet, transposée en droit français par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010, est entrée en vigueur en juillet 2011. Six mois après, la partie relative aux propriétés mécaniques et physiques doit être appliquée.

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    L'expérimentation des médicaments en EHPAD prolongée

    Une circulaire du 16 novembre 2011 prolonge l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins. En parallèle un rapport de l'IGAS, paru mi- janvier, détaille le financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes.

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    LUCIE : un nouveau label de développement durable pour les entreprises

    Lancé pour promouvoir la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), le label LUCIE permet d'identifier celles qui s'engagent en faveur du développement durable dans les domaines social, économique et écologique à partir de 7 engagements en cohérence avec les 7 questions centrales de la norme ISO 26000 publiée en novembre 2010.

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    TGAP : les taux 2012 sont maintenant disponibles

    Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012

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    Renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé.

    La loi n° 2011-2012 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est parue fin décembre 2011. Cette réforme des produits de santé répond à la nécessité d'éviter la répétition d'un nouveau scandale semblable à celui du Mediator. Elle reprend les recommandations de deux rapports de l'Inspection générale des affaires sociales.

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    La nouvelle étude d'impact: cru 2012

    Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 finalise la réforme des études d'impact pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, initiée par la loi Grenelle 2. Il s'agit du décret d'application prévu par l'article L.122-3 (nouveau) du code de l'environnement.

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    Notre sélection des textes du mois de décembre 2011

    Principaux textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité, de l'électronique, de l'électricité et des professions agroalimentaires.

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    Nouvelle marge pour la répartition pharmaceutique en janvier 2012

    Depuis quelques mois, la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique négocie avec les pouvoirs publics une nouvelle marge pour les grossistes répartiteurs. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2012 et permettra l'économie de 25 millions d'euros à l'assurance maladie.

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    Notre sélection des textes du mois de novembre 2011

    Principaux textes du JO et du JOUE dans les domaines de la sécurité routière, de l'énergie renouvelable, de l'agroalimentaire et de la construction.

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    Projet de décret sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

    Le projet de décret concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public jusqu'au 6 décembre 2011 sur le site du Ministère de l'Ecologie. Il adapte la partie réglementaire du code de l'environnement relative à la gestion des DEEE et des déchets de piles et accumulateurs à différentes dispositions législatives et communautaires.

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    Une nouvelle norme ISO pour l'éco-conception des produits et services

    Une nouvelle norme ISO vient de voir le jour au sein de la famille des normes ISO 14000. Elle décrit les concepts et les principes de base permettant d'intégrer l'environnement dans la conception et le développement de produits et de services.

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    Télémédecine : un plan national stratégique prévu pour début 2012.

    La loi " Hôpital, Patients, Santé, Territoires " (HPST) de juillet 2009, a reconnu légalement la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) diffuse un guide méthodologique aux agences régionales de santé pour l'élaboration des " plans télémédecine "

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    Reconnu Grenelle Environnement : nouvelle mention pour les entreprises

    L'ADEME et le Ministère du Développement Durable ont créé la mention "Reconnu Grenelle Environnement". Ce critère sert à repérer les professionnels compétents, dans les travaux de performance énergétique, les entreprises étant concernées sont celles des secteurs de l'efficacité énergétique et de l'installation de systèmes utilisant une énergie renouvelable.

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    Vers l'interdiction des kits mains libres en voiture

    Le 19 octobre 2011, la mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a rendu son rapport. Un des principaux points est la limitation de l'utilisation des kits mains-libres au volant aux dispositifs fonctionnant par commande vocale. Quelles pourraient-être les conséquences pour les entreprises sachant que les kits mains-libres sont souvent utilisés par les salariés itinérants, notamment les commerciaux ?

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    La voiture nippone approvisionne les foyers en électricité

    La voiture est bien sûr l'enveloppe de ces batteries lithium-ion qui peuvent alimenter un foyer durant 48 heures.

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    Déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants : filière non opérationnelle

    La réglementation applicable à la gestion des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement est applicable depuis le 1er novembre 2011. Dans les faits les opérateurs ne sont pas prêts.

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    Nouvelles taxes sur les boissons et préparations liquides sucrées

    Deux nouvelles contributions, celle applicable aux boissons sucrées et celle applicable aux boissons contenant des édulcorants, ont été votées au parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Elles ont toutes deux le même taux (7,16 euros par hectolitre) et la même assiette. Elles ne s'appliqueront pas aux laits, sirops, soupes ainsi qu'aux boissons médicalisées. Le texte définitif de ces deux taxes (articles 5 octies et 5 nonies) sera adopté avant la fin décembre de cette année

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    Dirigeant : évaluez vos prises de décisions stratégiques

    Qu'il s'agisse d'évaluer vos forces & faiblesses, de maitriser des risques, d'anticiper une menace ou de saisir une opportunité stratégique, avez-vous la bonne méthode et les bons outils pour prendre vos décisions stratégiques ?

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    Principaux textes réglementaires d'octobre 2011

    Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des routes et voiries, des textiles et de l'agroalimentaire.

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    Pollutec : salon des solutions au service des enjeux environnementaux et énergétiques

    Pollutec Horizons, salon mondial des éco-technologies, de la performance énergétique et du développement durable aura lieu du 29 novembre au 2 décembre 2011 à Paris-Nord Villepinte.

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    AQPV: un nouveau label qualité pour les panneaux photovoltaïques

    L'industrie photovoltaïque, en partenariat avec les ministères compétents (1), à lancé récemment le label Alliance Qualité Photovoltaïque (AQPV) pour promouvoir la mise sur le marché de modules photovoltaïques de meilleure qualité, et fabriqués en France. Ce nouveau label aura pour objectif de garantir la performance et la fiabilité du panneau photovoltaïque.

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    Gazole non routier : nouvelle échéance le 1er novembre 2011

    Pour limiter les émissions polluantes en Europe, la directive 2009/30/CE impose l'utilisation d'un gazole avec une très faible teneur en soufre pour les engins mobiles non routiers. Cette obligation s'est traduite en France par l'arrêté du 10 décembre 2010 et la création d'un gazole " non routier ".

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