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    Normes et Réglementation - Actualités

    Marketing participatif : les laboratoires cosmétiques aussi.

    Avec le marketing participatif, les consommateurs participent à l'élaboration d'une marque, la couleur d'un emballage ou encore l'invention d'un slogan publicitaire. Désormais, les laboratoires des produits de santé sollicitent aussi le public pour leurs marques.

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    Qualité nutritionnelle dans les assiettes des cantines

    Le décret sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, vient de paraitre et renforce les règles contenues dans la recommandation du groupement nutrition pour les marchés publics (recommandation n° J5-07, relative à la nutrition du Groupe d'Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition). Ce nouveau texte impose notamment une plus grande variété alimentaire dans les menus proposés.

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    Energaïa : le salon international des énergies renouvelables

    La 5ème édition du salon Energaïa se tiendra du 7 au 9 décembre 2011 au Parc des Expositions de Montpellier (34). Ce salon est devenu un rendez-vous de référence pour tous les professionnels du secteur des énergies renouvelables à la recherche de solutions technologiques innovantes et de contacts d'affaires entre prescripteurs issus principalement de France, d'Europe et des pays méditerranéens.

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    Bientôt une nouvelle directive sur l'efficacité énergétique

    Le 22 juin 2011, un projet de directive a été présenté sous le titre "Directive du parlement et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE". Avec l'ensemble de ces dispositions, ce texte veut faire passer la performance énergétique de l'Union européenne à la vitesse supérieure.

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    Principaux textes réglementaires de la rentrée

    Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'agro-alimentaire, de l'environnement et la construction

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    Batimat : le salon international de la construction

    BATIMAT, le rendez-vous biennal des acteurs français et internationaux du bâtiment aura lieu du 7 au 12 novembre 2011 à Paris Porte de Versailles. Placé sous les thèmes majeurs que sont l'efficacité énergétique et l'accessibilité des bâtiments, c'est le lieu où émergent les solutions techniques qui caractériseront les projets de construction et de rénovation durable.

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    Manager sa performance énergétique grâce à la norme ISO 50001

    Parue en juin 2011, l'ISO 50001:2011 Systèmes de management de l'énergie - Exigences et recommandations de mise en oeuvre - a pour objet de permettre une amélioration de la consommation énergétique d'une organisation (entreprise, collectivité) grâce à la construction d'un système de management ad hoc.

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    Recyclage des lampes usagées : la chasse aux terres rares est ouverte

    Récylum et Rhodia ont trouvé une solution pour lutter contre l'hégémonie de la Chine en matière de terres rares. De quoi rassurer les responsables politiques et industriels qui s'inquiètent, à juste titre, de la dépendance française vis-à-vis de ces métaux.

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    Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté jeudi 22 septembre par le gouvernement, prévoit un déficit de la branche maladie en dessous des 6 milliards d'euros.

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    L'innovation au service de l'apprentissage du recyclage

    Une astucieuse machine, fruit d'une collaboration entre un laboratoire de l'École des Arts et Métiers et de trois ingénieurs issus de cette grande école va collecter, trier et compacter les emballages boissons. Une étude permet de penser que chaque implantation de cette machine multipliera par deux la proportion des déchets recyclés .

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    Textes réglementaires publiés pendant l'été

    Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'environnement, de la sécurité du consommateur, de la construction et des équipements sous pression

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    Sécurité du médicament : une nouvelle loi en examen au Parlement dès septembre

    Pour éviter à l'avenir une " nouvelle affaire Médiator ", cette loi, qui comprend aujourd'hui 30 articles, doit renforcer la transparence et la sécurité du système du médicament, concilier la sécurité des patients et l'accès au progrès thérapeutique.

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    Une nouvelle taxe pour lutter contre l'obésité

    Dans le cadre du plan d'austérité, le Gouvernement propose la création d'une taxe sur les boissons à sucre ajouté.

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    Les Jeux Olympiques de 2012 placés sous le signe de la qualité avec la future norme ISO 20121

    La future norme ISO 20121 va-t-elle révolutionner l'industrie de l'événementiel? C'est en tout cas l'objectif qu'elle se fixe en proposant aux organisateurs d'événements une approche innovante leur permettant d'intégrer le développement durable dans le cycle de vie de leurs projets événementiels, depuis la planification jusqu'à la réalisation. Et les Jeux Olympiques qui se dérouleront à Londres du 27 juillet au 12 août 2012 devraient s'inscrire dans cette démarche.

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    Ethical Fashion Show, salon international de la mode éthique

    Cette manifestation, créée en 2004, se tiendra à Paris au Carrousel du Louvre du 1er au 04 septembre 2011 et rassemblera les acteurs de la mode éthique.

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    La maison de 2020 accessible dès aujourd'hui

    Alors que la réglementation thermique 2012 n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2013, pour les bâtiments d'habitation en général, le groupe Saint Gobain a présenté le 6 juillet 2011 un projet économiquement viable d'une maison répondant aux futures exigences de la réglementation thermique (RT) attendue en 2020

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    Téléphonie mobile : la 4G sur la ligne de départ

    La publication de l'arrêté du 14 juin 2011 au Journal Officiel le 15 juin 2011 lance officiellement en France la course à la 4ème génération des téléphones mobiles. Un décret et quatre arrêtés détaillent les conditions à remplir pour répondre à l'appel à candidature pour l'attribution des fréquences de téléphonie mobile.

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    Filtres UV des produits cosmétiques : attention aux nanoparticules

    L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été chargée par la Direction Générale de la Santé de réévaluer les risques associés à certaines substances sous forme nanoparticulaire contenues dans les produits cosmétiques telles le dioxyde de titane et l'oxyde de zinc. Ces nanoparticules sont principalement utilisées en cosmétique comme filtres anti UV. Les conclusions de l'Afssaps montrent qu'il est encore difficile d'évaluer les risques liés à leur utilisation.

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    La biodiversité, un atout pour l'entreprise

    Dans le prolongement de l'Année internationale de la biodiversité, le Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a organisé à partir du 4 juillet en partenariat avec l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) des sessions de formation et de sensibilisation à la biodiversité à destination des entreprises.

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    La réglementation met les parkings " sous tension "

    Prévue par la loi Grenelle 2, la disposition visant à créer des installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parkings des immeubles de bureaux et d'habitation a vu paraitre son décret d'application pour une entrée en vigueur en 2012 et 2015

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    Autorisations d'urbanisme: la liste des matériaux grenello-compatibles enfin publiée

    L'une des mesures phares du Grenelle 2 (1) est d'interdire que les autorisations d'urbanisme puissent s'opposer à l'utilisation de matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants. La loi renvoyait à un décret le soin de fixer la liste de ces matériaux et procédés. C'est chose faite avec la parution du décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 (2).

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    Le rapport sur la situation en matière de développement durable : responsabiliser les acteurs locaux

    L'article 255 du grenelle 2 (1) impose aux collectivités territoriales les plus importantes l'élaboration d'un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 a été publié au JO du 19 juin (2). S'il précise le contenu et le mode d'élaboration du rapport, il ne fixe aucune modalité procédurale, en matière de concertation par exemple. Les collectivités concernées sont donc libres en la matière.

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    Tûranor, un bateau solaire autour du monde

    Tûranor* est un catamaran issu d'une collaboration germano-suisse.Il mesure plus de 30 mètres de long, 15 mètres de large et est parti pour réaliser le premier tour du monde sans l'usage d'énergies fossiles. Il s'inscrit dans le projet PlanetSolar initié par le suisse Raphaël Domjan.

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    Cigarettes électroniques : les recommandations de l'Afssaps

    L'Afssaps ( Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ) recommande de ne pas consommer de cigarette électronique. Selon leurs revendications ou leurs concentrations en nicotine, ces produits peuvent être considérés comme des médicaments ou des produits de consommation courante.

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    Réduire et maitriser les coûts énergétiques avec la norme ISO 50001

    La Norme ISO 50001 "systèmes de management de l'énergie" a été publiée le 15 juin dernier. Elle vise l'amélioration de la performance énergétique et offre aux entreprises la possibilité de mettre en place un système de management leur permettant de réaliser des économies d'énergie et de réduire les coûts.

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    Étiquetage des produits alimentaires : le tableau nutritionnel obligatoire

    Prévu pour fin 2011 début 2012, le futur Règlement européen sur l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires progresse. Les eurodéputés ont fini par se mettre d'accord le 6 juillet dernier sur un compromis : la dernière proposition de règlement vise à fusionner les directives 2000/13 CE et 90/496 CE relatives à l'étiquetage nutritionnel afin d'améliorer les niveaux d'information et de protection des consommateurs européens.

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    Textes réglementaires des mois de mai et juin

    Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'environnement, des matériels de guerre, de la sécurité du consommateur et de la sécurité routière

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    Surcos vert, bonus de COS, COS bonifié... des surnoms désormais trop réducteurs

    Créé en 2005 par la loi POPE, l'article L.128-1 du code de l'urbanisme tend à favoriser la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat. Dans sa première version, un dépassement du COS pouvait être autorisé dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Le dispositif s'élargit à nouveau.

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    Internet : de nouvelles extensions disponibles

    L'I.C.A.N.N. (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a approuvé, le 20 juin 2011, un plan de libéralisation des extensions de noms de domaine (GTLD). Il sera bientôt possible de demander, sous réserve de disponibilité, sa propre extension, comme le nom d'une ville, d'une région ou d'une entreprise.

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    Recyclage des couches jetables : une idée brevetée

    La France commence une démarche de recyclage de couches comme l'ont déjà fait certains pays tels le Japon, les Etats-Unis ou l'Angleterre. Le projet "Happy Nappy" encore au stade d'expérimentation ne sera pas mis en place avant 2013.

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