Ressources Humaines - Actualités
CDD d'usage : mise en œuvre de la taxe forfaitaire
Une circulaire UNEDIC du 12 février 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits "d'usage", instaurée par l'article 145 de la loi de finances pour 2020**.
Majorations de retard : taux et montant minimal pour 2020
Un circulaire Agirc-Arrco du 10 février 2020 maintien à 0,60 % par mois le taux des majorations applicables aux cotisations qui seront versées tardivement au cours de l'année 2020.
Exonération de primes exceptionnelles : publication d'une instruction
Une instruction DSS du 15 janvier 2020* détaille sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa).
AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base
Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.
Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019
En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).
Déconcentration des décisions administratives : un décret désigne les autorités compétentes dans le domaine du travail et de l'emploi
Un décret du 5 février 2020* prévoit la déconcentration d'une série de procédures au profit des préfets ou des services territoriaux de l'Etat et la simplification de certaines procédures en matière de santé et de sécurité au travail.
Revalorisation des retraites : publication d'une nouvelle circulaire
Une circulaire CNAV du 4 février 2020* annule et remplace la circulaire CNAV 2020-5 du 9 janvier 2020** relative à la revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.
Charte du cotisant contrôlé de l'Urssaf : actualisation du modèle
La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er février 2020 par un arrêté du 27 janvier 2020* et un avis** relatif à cet arrêté.
Versement pour la retraite et rachats de trimestres : actualisation du barème
La circulaire Cnav n°2020-10 du 4 février 2020 actualise les tranches de salaires du barème de versement pour la retraite et des rachats de cotisations alignés.
La réforme des retraites est officiellement lancée
Les deux-projets de loi* relatifs à la réforme des retraites ont été déposés à l'Assemblée Nationale le 24 janvier 2020 pour un examen selon la procédure accélérée.