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    Ressources Humaines - Actualités

    Délais des visites et examens médicaux : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2021

    Un décret du 22 janvier 2021* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

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    Aide financière à destination des jeunes demandeurs d'emploi : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2021

    Une instruction signée le 13 janvier 2021* par Pôle emploi précise les modalités de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi bénéficiant de l'accompagnement intensif jeunes par Pôle emploi ou d'un accompagnement intensif par l'APEC.

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    CFA : quel bilan 2020 ?

    Les centres de formation d'apprentis (CFA) et leur modèle économique ont été impactés par le confinement, la libéralisation du marché de l'apprentissage avec la possibilité offerte aux entreprises de créer des centres, l'évolution du système de financement avec le coût-contrat et la crise sanitaire. Décembre 2020, France Compétences a mené l'enquête auprès des CFA, afin notamment d'évaluer leur situation financière et les solutions mises en œuvre en termes d'offres. Et les premiers retours sont encourageants.

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    Renforcement du contrôle du travail détaché : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2021

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet une instruction du 19 janvier 2021* relative au détachement international de salariés en France.

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    Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2021

    Le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, publié au JO du 21*, prolonge l'aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public, au titre des congés pris par leurs salariés.

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    Brexit: le sort du contrat de travail du salarié britannique au 1er janvier 2021

    Au cours de la période transitoire, les ressortissants britanniques bénéficient malgré le Brexit, d'une stricte égalité de traitement avec les travailleurs nationaux concernant notamment les conditions requises pour le droit au séjour et pour l'accès au marché du travail. Cette période transitoire prenant fin le 31 décembre 2020; comment assurer la poursuite du contrat de travail d'un salarié britannique lorsque celui-ci est en cours d'exécution au 1er janvier 2021? Le décret 2020-1417 du 19 novembre 2020 répond à cette interrogation en apportant des précisions sur les conditions de séjour et d'emploi des ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021. Les entreprises implantées sur le territoire national doivent ainsi s'assurer que tout travailleur britannique détient un titre de séjour. Il semble donc opportun de sensibiliser le personnel concerné, sur la nécessité d'accomplir les démarches requises pour être en conformité avec ce texte réglementaire.

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    " Transitions collectives " : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2021

    Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.

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    Retraite : revalorisation des prestations pour 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2021

    La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.

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    Élection syndicale TPE 2021 : lancement du site d'information et de vote

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2021

    Un site internet dédié à l'élection syndicale TPE a été lancé en début du mois de janvier 2021 et permet aux électeurs de mieux comprendre les enjeux de l'élection, de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.

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    Assurance chômage : l'échéance de la prolongation des droits est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2021

    Un arrêté du 12 janvier publié au JO du 13* fixe la date d'échéance du 31 janvier 2021 pour deux mesures d'urgence portant sur les revenus de remplacement.

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