Ressources Humaines - Actualités
Activité partielle des salariés vulnérables ou devant garder leurs enfants : modification du taux au 1er avril
Le décret 2021-435 du 13 avril 2021*, publié au Journal officiel du 14 avril 2021, modifie le taux de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de travailler.
Transitions collectives : publication d'un questions-réponses
Le 8 avril 2021, le ministère du Travail a publié sur son site, un questions-réponses relatif au nouveau dispositif de reconversion des salariés, nommé " Transitions collectives ".
Exonérations Covid-19 : prolongation des modalités relatives aux cotisations et contributions sociales
Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, publié au Journal officiel du 13 avril 2021, précise la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants.
Activité partielle : nouvelles mesures pour les salariés des particuliers employeurs et sur l'APLD
Deux textes relatifs au dispositif d'activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2021. Le décret n°2021-429 du 12 avril 2021* fixe les modalités de mise en place de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels. L'arrêté du 9 avril 2021**apporte des modifications au dispositif de l'activité partielle de longue durée.
Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche : publication d'un décret
Un décret du 31 mars 2021*, publié au Journal officiel du 1er avril, modifie et prolonge des aides pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans, y compris en emplois francs, ainsi que pour l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
CPF de transition professionnelle : un arrêté fixe la liste des documents à fournir
Un arrêté du 17 mars 2021, publié au JO du 1er avril 2021, précise la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Prime de naissance et d'adoption : précisions sur les modalités d'attribution
Le décret n°2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, élargit les conditions d'ouverture des droits à la prime de naissance et d'adoption.
Emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'Urssaf
Dans une actualité publiée le 6 avril 2021, le site de l'Urssaf fait le point sur les dates à retenir relatives à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Fermeture des écoles et des crèches : indemnisation au titre de l'activité partielle des salariés contraints de garder leur enfant
Le président de la République a annoncé la fermeture des écoles et des crèches pendant trois semaines, du 6 au 25 avril, en y intégrant les vacances scolaires. Cette situation génère des difficultés pour les entreprises : leurs salariés vont être contraints de s'absenter pour garder leurs enfants s'ils ne peuvent pas télétravailler. Comment les employeurs vont-ils gérer l'absence de leurs collaborateurs ? Le dispositif d'activité partielle est-il applicable ? Selon quelles modalités ?
Travailleurs étrangers : précision des modalités de recrutement
Un décret et deux arrêtés, publiés début avril 2021, précisent les modalités d'embauche des travailleurs étrangers*, la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail**, ainsi que la liste des métiers dans certaines zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement***.