Ressources Humaines - Actualités
Télétravail et crise sanitaire : mise à jour du guide du ministère du Travail
Le ministère du Travail a mis à jour, au 10 juin 2021, le guide sur le télétravail "en mode Covid-19".
IJ des professionnels libéraux : les modalités d'application et le taux de cotisation sont fixés
Un décret* du 12 juin 2021 publié au Journal officiel du 13 juin 2021 définit les modalités du dispositif des indemnités journalières (IJ) des professionnels libéraux (hors avocats) en cas d'arrêt maladie.
Les parlementaires convoqués en session extraordinaire le 1er juillet 2021
Par la publication du décret du 14 juin 2021* (Journal officiel du 15 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2021 afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.
AT/MP : précision de l'Assurance maladie sur la notification dématérialisée du taux de la cotisation sociale
Dans une note du 7 juin*, l'Assurance maladie rappelle que la notification dématérialisée du taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire à partir de janvier 2022 pour les entreprises relevant du régime général. Elle précise les démarches à effectuer pour mettre en place cet abonnement.
Assurance chômage : nouvelles modalités de calcul du SJR et reporte de l'échéance de fin des droits pour les demandeurs d'emploi
Publication aux JO du 9 et 11 juin 2021 de deux textes relatifs à l'assurance chômage.
Report des visites médicales : publication d'un décret
Un décret du 8 juin 2021*, publié au Journal officiel du 9 juin, adapte les modalités relatives au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs à la situation sanitaire.
Sport en entreprise : les conditions de l'exonération de cotisations
Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 définit les conditions permettant le bénéfice d'une exonération de cotisations et contributions sociales dans le cadre du soutien par l'employeur à la pratique des activités physiques et sportives en entreprises.
Sécurité sociale : organisation du contentieux
Une circulaire CNAV du 1er juin 2021* précise l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale.
Crise sanitaire : prolongation des dispositifs d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Le décret n°2021-709 du 3 juin 2021** prévoit la prolongation des mesures relatives aux cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévus par la LFSS pour 2021 ainsi que l'adaptation de l'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels.
Mesure de l'audience de la représentativité syndicale : les résultats 2021
L'audience des organisations syndicales a été mesurée pour la troisième fois depuis la réforme de la représentativité syndicale mise en place par la loi du 20 août 2008*. Les résultats de l'audience nationale et interprofessionnelle valant pour les quatre prochaines années ont été communiqués par le ministère du Travail le 26 mai 2021.