Ressources Humaines - Actualités
Travailleurs des plateformes : deux arrêtés fixent la liste des organisations représentatives
Mi-mai 2022, les travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC ont pu voter pour désigner leurs représentants. Deux arrêtés viennent d'être publiés aux Journaux officiels du 26 et 28 juin 2022, fixant la liste des organisations représentatives pour ce secteur d'activité.
Activité partielle à Mayotte : revalorisation des taux au 1er mai 2022
Le décret n°2022-940, publié au Journal officiel du 28 juin 2022, adapte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle à Mayotte.
Bonus malus d'assurance chômage : précisions sur l'établissement et la notification du taux de contribution
Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 26 juin 2022, précise les modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus.
Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes
Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2022 au sujet du détachement. Un premier précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement, et un second précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.
Covid-19 et fin des mesures d'accompagnement aux entreprises : l'URSSAF fait le point
L'URSSAF a publié une information sur son site internet le 22 juin 2022 concernant les mesures d'accompagnement mises en place pour les entreprises pendant la crise sanitaire.
Barème Macron : pour le Comité européen des droits sociaux, il est contraire à la Charte sociale européenne
Dans un rapport du 23 mars 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a jugé le barème Macron contraire à l'article 24 de la Charte sociale européenne.
Indemnités journalières et mi-temps thérapeutique : des précisions en DSN sont apportées
Deux fiches pratiques de la base de connaissances Net-entreprises ont été mises à jour, le 20 juin 2022. La première présente les instructions à suivre pour déclarer un temps-partiel thérapeutique et la seconde spécifie la procédure de transmission des pièces jointes à l'Assurance Maladie.
Démarrage de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail
Le réseau ANACT-ARACT (les Agences nationale et régionales pour l'amélioration des conditions de travail) organise du 20 au 24 juin la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail (SQVT).
Congé de mobilité : validation de périodes assimilées pour la retraite
Une circulaire Cnav du 16 juin 2022, apporte des précisions sur la validation pour la retraite des périodes assimilées au titre du congé de mobilité.
Artistes-auteurs : plus que 4 jours pour faire votre déclaration en ligne !
Dans une actualité du 16 juin 2022, l'URSSAF précise les modalités déclaratives des revenus des artistes-auteur·rice·s.
Plateformes de mobilité : modalités d'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles
Le décret n°2022-882 du 13 juin 2022 publié au JO du 14 fixe les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations de plateformes.
Covid-19 : dernier délai pour bénéficier du dispositif d'aide aux entreprises
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) annonce la fin progressive du dispositif d'aides aux entreprises.
Services, commerces, industries : Extensions d'avenants et d'accords au JO du weekend
Plus d'une vingtaine d'avenants ou d'accords ont été étendus au Journal officiel du 11 juin 2022 par arrêtés. Nombre d'entre eux concernent des extensions de textes relatifs à la formation professionnelle en entreprise.
Travailleurs indépendants en difficulté : Help ! un nouveau dispositif d'accompagnement
Les organismes de Sécurité sociale (Urssaf, Caf, Cpam, Carsat) proposent un accompagnement aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés.
Insertion, rupture du contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail
Depuis le début du mois de juin 2022, le ministère du Travail a mis à jour plusieurs fiches pratiques, et plus particulièrement concernant, l'insertion dans l'emploi, et la rupture du contrat de travail.
Territoire zéro chômeur de longue durée : habilitation de nouveaux territoires
Un arrêté du 3 juin 2022, publié au Journal officiel du 8 juin 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée ".
Prestations sociales : précisions sur l'application de nouveaux montants applicables depuis le 1er avril 2022
L'Assurance maladie a publié sur son site ameli.fr une circulaire du 30 mai 2022 diffusant les nouveaux montants applicables au 1er avril 2022 pour la Complémentaire santé solidaire (CSS) et l'Aide médicale d'Etat (AME), les forfaits logement et les abattements concernant certaines prestations sociales.
Fortes chaleurs : quelles précautions à prendre pour les employeurs ?
Le ministère du travail précise, dans un communiqué, les précautions à prendre par l'employeur pour protéger ses salariés des fortes chaleurs.
Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie : présentation au conseil des ministres
La ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie au conseil des ministres du 1er juin 2022.
Transition écologique : chantier RH prioritaire ?
La question du climat, de la transition écologique nécessaire, invite les entreprises de manière plus pressante et engagée à modifier et réduire leur empreinte carbone. L'entreprise dans toutes ses composantes, est pensée comme une partie prenante, un acteur incontournable dans la gestion des problématiques climat. Selon un schéma balancier, les obligations et incitations " climat " sont renforcées et accompagnent les initiatives et/ou politiques RSE d'entreprises. Les nouvelles générations au travail boostent l'entreprise dans cette direction. L'engagement en faveur de l'environnement comme la politique d'inclusion de l'entreprise sont des leviers de performance et d'attractivité de l'entreprise
DRH : la conscience écologique de l'entreprise ?
La question du climat, de la transition écologique nécessaire, invite les entreprises de manière plus pressante et engagée à modifier et réduire leur empreinte carbone. L'entreprise dans toutes ses composantes, est pensée comme une partie prenante, un acteur incontournable dans la gestion des problématiques climat. Ce second volet met l'accent sur le rôle des Dirigeants, leur leadership, celui des RH, pour le succès des projets environnementaux des entreprises.
Indice Syntec : publication de l'indice d'avril 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/05/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019
Marins : revalorisation des salaires forfaitaires servant au calcul des cotisations et contributions sociales
La circulaire UNEDIC n°2022-06 du 17 mai 2022 précise la majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.
Intermittents du spectacle et expatriés : les employeurs doivent utiliser la DSN pour les contributions chômage
La circulaire Unedic n°2022-07 du 19 mai 2022 apporte des précisions sur l'obligation d'utiliser la DSN pour déclarer et payer les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS, pour les employeurs de salariés intermittents du spectacle et expatriés.
Complémentaire santé solidaire (C2S) : précisions de l'Assurance Maladie
La circulaire de l'Assurance maladie du 23 mai 2022 présente en détail les modalités du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Actualisation de plusieurs fiches pratiques du Ministère du Travail
Le ministère du Travail a mis à jour en mai 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à la formation professionnelle, l'apprentissage et le contrat de travail.
Travailleurs indépendants : Précisions de l'Urssaf sur les mesures d'exonérations
L'Urssaf synthétise, dans une note d'information du 19 mai 2022, les modalités d'application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19.
CDD successifs et délai de carence : deux jurisprudences apportent des précisions
Deux décisions récentes du Conseil d'Etat reviennent sur l'application du délai de carence en cas de succession de contrats à durée déterminée, et plus particulièrement sur la possibilité de déroger par accord de branche ou convention collective à ce délai.
Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire
Dans sa publication du 18 mai 2022, l'Urssaf rappelle la nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.
Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation se prononce sur le délai pour déposer un accord d'intéressement.