Ressources Humaines - Actualités
Taxe d'apprentissage : de nouvelles échéances pour la régularisation
Auparavant directement versé aux établissements et/ ou formation éligibles, le solde de la taxe d'apprentissage doit désormais être déclaré et versé par les employeurs auprès de l'Urssaf. Des précisions ont été communiquées récemment sur la régularisation des déclarations.
FNE-Formation : une nouvelle instruction fixe les priorités pour 2023
Une instruction du ministère du travail, signée le 21 avril 2023, fixe l'ensemble des règles applicables au dispositif de FNE-formation pour l'année 2023.
Égalité professionnelle Femmes-Hommes, durée légale du travail : actualisation de fiches pratiques
Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour le 30 mai 2023 concernant l'égalité professionnelle Femmes-Hommes et la durée légale du travail.
VAE inversée : un décret fixe les modalités de l'expérimentation
Un décret publié au Journal officiel du 27 mai 2023 fixe les modalités de l'expérimentation de la validation des acquis de l'expérience (VAE) inversée introduite par la loi Marché du travail du 21 décembre dernier.
Travail illégal : un nouveau plan pour la période 2023-2027
Un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal a été lancé le 22 mai 2023 par le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Ce plan prévoit 34 mesures pour lutter contre le travail illégal jusqu'en 2027.
Renforcement du dispositif de partage de la valeur : le projet de loi portant transposition de l'ANI est adopté en conseil des ministres
Le conseil des ministres a adopté, le 24 mai 2023, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Mandat prud'homal 2023-2025 : précisions sur l'attribution des sièges et sur les candidatures
Deux arrêtés, en date du 27 avril 2023 et du 12 mai 2023, fixent l'attribution des sièges de conseiller·ère·s prud'hommes ainsi que le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges vacants pour le mandat prud'homal 2023-2025.
Déconjugalisation de l'AAH : derniers réglages avant son entrée en vigueur
Le décret du 11 mai 2023 fixe les dernières modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en vue de son en entrée en vigueur le 1er octobre 2023.
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : la loi est promulguée
La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parue au Journal officiel du 20 mai 2023. Elle a été validée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 17 mai 2023.
Augmentation du salaire minimum en Pologne
En réponse à la hausse de l'inflation, la Pologne a décidé d'augmenter deux fois le salaire minimum en 2023. Cette augmentation entraine des modifications de certains avantages sociaux.
Egalité F/H des dirigeants : de nouvelles précisions sur la procédure de sanction
Le décret n°2023-370 du 15 mai 2023 publié au JO du 16 mai précise les conditions et procédure d'application de la pénalité financière applicable en matière d'égalité femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Artistes-auteurs : la campagne de déclarations de revenus 2022 est ouverte
Dans une actualité du 12 mai 2023, l'URSSAF précise les modalités déclaratives des revenus des artistes-auteurs.
Webinaire SVP : RGPD et droit social, êtes-vous à jour ?
Nous allons passer en revue les problématiques que pose le RGPD en matière de droit social et les aborder sous un angle pratique et méthodologique à savoir : quelles questions dois-je me poser face une problématique RGPD-RH ?
Covid-19 : l'obligation vaccinale des soignants est levée
Le décret n° 2023-368 publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend, à compter du 15 mai, l'obligation vaccinale contre la covid-19 des professionnels et étudiants qui y étaient soumis.
Mobilité internationale des apprentis, stages et formations ciblées : des réformes sont en cours
La proposition de loi facilitant la mobilité internationale des alternants a été adoptée le 11 mai en première lecture par l'Assemblée Nationale et le dossier de presse du gouvernement concernant la réforme des lycées professionnels apporte des précisions sur les futures ambitions.
Revalorisation du Smic : quelles incidences en matière de législation retraite ?
Comme à chaque revalorisation du SMIC, les nombreuses incidences en paie engendrent des questionnements. Une circulaire de la CNAV et un arrêté ministériel viennent préciser certaines des incidences à la hausse du SMIC au 1er mai 2023.
Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2023
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/04/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à 0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.
Bulletin de paie et montant net social : précisions du ministère du Travail
La foire aux questions du ministère du Travail relative au montant net social a été mis à jour. Des précisions sont ajoutées concernant les exonérations et les allègements de cotisations sociales.
Le télétravail désormais réglementé en Pologne
Jusqu'à présent, le télétravail n'était pas réglementé en Pologne. Le 6 février 2023, une loi encadrant -entre autre- le télétravail a été publiée en Pologne. Les dispositions relatives au télétravail sont entrées en vigueur le 7 avril 2023.
Activité partielle de longue durée (APLD) : mise à jour des questions-réponses
Trois fiches pratiques ont été mises à jour sur le site du ministère du Travail au sujet de l'activité partielle de longue durée. Les questions-réponses portent notamment sur l'activité partielle dans le contexte de la guerre en Ukraine.
RSA et prime d'activité : revalorisation au 1er avril 2023
Quatre décrets, publiés au Journal officiel du 5 mai 2023, fixent les nouveaux montants du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité.
AAH : revalorisation annuelle du montant et déconjugalisation à partir du 1er octobre 2023
Un décret, relatif à la revalorisation annuelle de l'AAH à compter du mois d'avril, a été publié au Journal officiel du 30 avril 2023, et une FAQ du ministère des solidarités apporte des réponses sur la réforme de la déconjugalisation.
Santé au travail : le ministère du Travail consacre un guide à l'accueil et à la sécurité des jeunes en formation professionnelle
Dans le cadre du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), le ministère du Travail a publié le 2 mai 2023 un mémento en santé au travail à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle. L'Institut national de recherche en santé au travail (INRS) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont notamment apporté leur expertise à l'élaboration de ce guide.
Activité partielle et APLD : revalorisation des taux au 1er mai 2023
Le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable augmentent au 1er mai 2023. Cette revalorisation est liée à la hausse du SMIC.
Fermeture des droits à la protection universelle maladie
Un décret du 25 avril 2023, publié au JO du 27 avril 2023 précise les modalités de fermeture des droits à la protection universelle maladie (PUMA) et les conséquences sur le service des prestations.
SMIC 2023 : la publication de la seconde revalorisation est officielle
À partir du 1er mai 2023, le SMIC augmente de 2,2 %. Un arrêté en fixe le nouveau montant. Le SMIC est un montant minimum légal en dessous duquel il n'est pas possible de rémunérer un salarié.
Les 5 raisons de lancer un audit organisationnel
Le diagnostic sur la structure d'une entreprise a pour but d'identifier la source des freins et des dysfonctionnements de l'organisation. Pourquoi fait-on un audit organisationnel ? Quels sont les motifs qui poussent à cet exercice ? Voici 5 raisons de réaliser un diagnostic organisationnel.
Entreprises adaptées : les montants des aides par poste fixés par arrêté
Un arrêté du 3 février 2023, publié au Journal officiel du 22 avril 2023, fixe les montants des aides financières pour les entreprises adaptées, hors expérimentation, au 1er janvier 2023.
ATA, ASS, AER : Revalorisation des allocations en avril 2023
Le décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorise officiellement l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et l'allocation équivalent retraite (AER) à compter du 1er avril 2023.
OETH : modification des échéances et fixation des sanctions
Le décret n°2023-296 du 20 avril 2023 publié au JO du 22 avril fixe les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapée (OETH) et modifie les échéances de déclaration.