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    Ressources Humaines - Actualités

    Activité partielle COVID-19 : sécuriser et gérer les situations atypiques

    Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :

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    Crise sanitaire : des aides pour les indépendants

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2020

    Une note de l'URSSAF du 8 avril 2020 précise les modalités de mise en place d'une aide financière exceptionnelle et une prise en charge des cotisations pour les indépendants.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 10 avril 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : l'agroalimentaire en première ligne

    Reconnu par le gouvernement comme prioritaire, le secteur agroalimentaire doit faire face à l'emballement des achats de précaution. Les usines tournent à plein régime. Tandis que des mesures sont prises à tous les niveaux de la filière pour assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement.

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    Coronavirus : Entrée en vigueur le 7 avril de mesures relatives au chômage partiel en Suède

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2020

    La Suède a adopté des mesures spécifiques liées à la crise du Covid-19, applicables pendant une période limitée. Parmi ces mesures, certaines concernent le chômage partiel et sont entrées en vigueur le 7 avril.

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    Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur. Néanmoins, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir cette condition puisque la conclusion d'un accord collectif est dorénavant facultative.

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    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Néanmoins, dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir certaines modalités.

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    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nouvelle version

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2020

    Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement.

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    Santé au travail : délais des visites et examens médicaux adaptés par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2020

    Un décret du 8 avril 2020* adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.

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    Pôle emploi : revalorisation de trois allocations de solidarité

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2020

    L'instruction du 6 avril 2020* annonce des montants revalorisés, prévus dans deux décrets à paraître, de trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

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