Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Ressources Humaines - Actualités

    Crise sanitaire : nouvelle aide exceptionnelle pour les bénéficiaires des minimas sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2020

    Le décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 28 novembre 2020, fixe les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité aux ménages et aux jeunes de moins de 25 ans les plus précaires.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Prolongation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2020

    L'ordonnance n° 2020-1442* du 25 novembre 2020 publiée au JO du 26 novembre 2020 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires privés d'emploi arrivant en fin de droits durant le 2e confinement.

    Lire la suite >>


    IRP : les réunions organisées en visioconférence sont de nouveau possibles en illimitée

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2020

    L'ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020, publiée au Journal officiel du 26 novembre 2020, adapte les règles relatives aux réunions des instance représentatives du personnel.

    Lire la suite >>


    Droit de résiliation de contrats de complémentaire santé : publication d'un décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2020

    Un décret* publié au Journal officiel du 25 novembre 2020 apporte des précisions sur le périmètre de la loi n° 2019-733** du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

    Lire la suite >>


    Brexit : mise en place des titres de séjour pour les salariés ressortissants britanniques

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 novembre 2020

    Le décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020* transpose au droit français les dispositions relatives à l'entrée, au séjour et à l'activité professionnelle des ressortissants britanniques de l'accord sur le Brexit signé le 24 janvier 2020*.

    Lire la suite >>


    Aide aux employeurs d'apprentis et prise en charge financière des personnes en recherche de contrat : modalités de mise en œuvre

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2020

    Le décret n°2020-1399 du 18 novembre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis et de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.

    Lire la suite >>


    URSSAF : obligation de maintien de la protection sociale complémentaire en cas d'activité partielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2020

    Dans sa publication du 18 novembre 2020, Urssaf met à jour les informations concernant l'assiette des cotisations de prévoyance complémentaire et l'obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : maintien des garanties de la protection sociale complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2020

    Une instruction interministérielle* du 16 novembre 2020 précise les modalités d'exonération de cotisations sociales de la part patronale du financement des régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre du maintien obligatoire des garanties collectives des salariés placés en activité partielle.

    Lire la suite >>


    Handicap : nouveau guide sur l'OETH

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2020

    L'URSSAF et l'AGEFIPH ont publiés, en date du 6 novembre 2020, un guide sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

    Lire la suite >>


    COVID-19 et indemnités journalières : prolongation de la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2020

    Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020* prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2020.

    Lire la suite >>