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    Ressources Humaines - Actualités

    Actualisation de plusieurs fiches pratiques du Ministère du Travail

    Le ministère du Travail a mis à jour en mai 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à la formation professionnelle, l'apprentissage et le contrat de travail.

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    Travailleurs indépendants : Précisions de l'Urssaf sur les mesures d'exonérations

    L'Urssaf synthétise, dans une note d'information du 19 mai 2022, les modalités d'application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19.

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    CDD successifs et délai de carence : deux jurisprudences apportent des précisions

    Deux décisions récentes du Conseil d'Etat reviennent sur l'application du délai de carence en cas de succession de contrats à durée déterminée, et plus particulièrement sur la possibilité de déroger par accord de branche ou convention collective à ce délai.

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    Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire

    Dans sa publication du 18 mai 2022, l'Urssaf rappelle la nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.

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    Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai

    Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation se prononce sur le délai pour déposer un accord d'intéressement.

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    Travailleurs des plateformes : les résultats des élections sont connus

    Du 9 au 16 mai 2022, les travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC ont pu voter pour pour désigner leurs représentants. L'ARPE vient de publier les résultats des scrutins dans un communiqué.

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    Santé au travail : publication d'un questions/réponses

    Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.

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    Exonérations sociales liées au Covid-19 : le décret précisant le dispositif pour février 2022 est publié

    Le décret n° 2022-806 du 13 mai 2022, publié au Journal officiel du 14, précise les modalités selon lesquelles les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs peuvent bénéficier d'exonérations ou d'aide au paiement de leurs cotisations sociales pour la période d'emploi de février 2022.

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    Egalité F/H des dirigeants : un question/réponse pour une représentation équilibrée

    Le ministère du Travail a publié un question/réponse relatif aux nouvelles règles visant la représentation équilibrée F/H des dirigeants des grandes entreprises.

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    "Barème Macron" : la Cour de cassation valide le barème d'indemnités de licenciement

    Dans deux décisions rendues publiques le 11 mai 2022, la Cour de cassation valide le "barème Macron", barème d'indemnités de licenciement instauré en 2017 par les ordonnances Travail. 

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    Publication des listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

    Les décisions, publiées dans les bulletins officiels de Pôle Emploi d'avril et de mai 2022, précisent les listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) dans quatre régions.

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    Plateformes et élections professionnelle : ouverture du vote 

    Depuis le 9 mai 2022, les travailleur·euse·s des plateformes peuvent, pour la première fois, voter pour désigner leurs représentant·e·s.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/05/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    Expérimentations CDD "tremplin" et entreprises adaptées de travail temporaire : les listes sont actualisées

    Deux arrêtés du 22 avril 2022 mettent à jour la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ainsi que la liste des entreprises adaptées retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD dit "tremplin".

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    Activité partielle : mise à jour des documents du ministère du Travail

    Avec la modification du taux de l'allocation d'activité partielle, le ministère du Travail a mis à jour sa documentation sur l'activité partielle et l'activité partielle de longue durée (APLD).

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    Revalorisation du chèque santé pour 2022

    Créé par la loi LFSS 2016, le chèque santé est revalorisé chaque année par un arrêté ministériel.

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    Calcul de l'effectif : de nouvelles précisions dans le BOSS

    Le 29 avril 2022, le BOSS a ajouté une nouvelle rubrique sur son site concernant les modalités de calcul de l'effectif salarié.

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    Cadres dirigeant·e·s : précisions sur la publication des écarts de représentation femmes-hommes

    Un nouveau décret, publié au Journal officiel du 27 avril 2022, fixe les mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeant·e·s et les membres des instances dirigeantes.

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    Congé de présence parentale : publication de deux décrets d'application

    Deux décrets relatifs au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale ont été publiés au Journal officiel du 29 avril 2022.

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    RSA, prime d'activité : une revalorisation au 1er avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 avril 2022

    Les décrets relatifs à la revalorisation du montant forfaitaire du RSA et du montant forfaitaire de la prime d'activité sont publiés.

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    BDESE : la liste des indicateurs environnementaux publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2022

    Le décret n°2022-678, publié au Journal officiel du 27 avril 2022, précise les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). 

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    Bonus-malus d'assurance chômage : l'Urssaf publie un guide du déclarant

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2022

    L'Urssaf a publié un guide pour la déclaration du bonus-malus d'assurance chômage, mesure visant à limiter les contrats courts.

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    Activité partielle et APLD : revalorisation des taux au 1er mai 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2022

    Le décret n°2022-654, publié au Journal officiel du 26 avril 2022, modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle.

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    Télépaiement des cotisations : rappel de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2022

    Dans une publication du 19 avril 2022, l'Urssaf rappelle aux indépendants les dates pour le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles.

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    AT/MP : fusion des formulaires de prescription des arrêts de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2022

    Dans un communiqué du 19 avril, l'Assurance maladie fait part de fusion de l'avis d'arrêt de travail, du certificat médical de prolongation AT/MP et du certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé. C'est la partie arrêt de travail qui est concernée.

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    Protection complémentaire en matière de santé : ouverture aux bénéficiaires de l'ASPA et du RSA

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 avril 2022

    Publié au Journal officiel du 17 avril 2022, le décret n°2022-565 précise les conditions d'ouverture et de renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévues par la LFSS pour 2022.

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    Nouvelle hausse du SMIC : après les annonces, l'arrêté est publié officiellement

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2022

    Un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2022 fixe, comme annoncé par le Gouvernement, une nouvelle hausse du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti applicables au 1er mai 2022.

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    Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : habilitation de nouveaux territoires

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2022

    Un arrêté, publié au Journal officiel du 17 avril 2022, habilite deux nouveaux territoires pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée ".

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    Insertion par l'activité économique (IAE): la liste des critères d'éligibilité est modifiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 avril 2022

    Un arrêté du 12 avril, publié au Journal officiel du 14 avril 2022, modifie la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique.

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    Activité partielle de longue durée : une ordonnance prolonge certaines dispositions

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2022

    L'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 adapte des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi.

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