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    Ressources Humaines - Actualités

    Covid-19 : les élections du CSE vont pouvoir reprendre !

    De nombreuses entreprises étaient en cours de mise en place du comité social et économique (CSE) au moment du développement de l'épidémie, ou s'apprêtaient à le mettre en place. Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril (1) avait notamment prévu la suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises.

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    Covid-19 : l'aménagement des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 octobre

    Rappelons que l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 (1) avait facilité la négociation en réduisant les délais de conclusion de certains accords collectifs, dont l'objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ainsi qu'aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation (cf. notre article du 22 avril).

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Professions libérales et indépendants : l'Urssaf reporte l'échéance du 20 juin

    Dans une actualité datée du 8 juin 2020*, l'Urssaf annonce une série de mesures exceptionnelles relatives à l'échéance du 20 juin 2020 à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les professions libérales.

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    Session extraordinaire des parlementaires : convocation dès le 1er juillet 2020

    Le décret du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 16 juin 2020, porte convocation du Parlement en session extraordinaire dès le 1er juillet 2020.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 16 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Organisation d'une réunion professionnelle de plus de 10 personnes

    Puis-je organiser une réunion professionnelle pendant (et après ?) l'état d'urgence sanitaire dans l'entreprise ? Une question qui se pose aujourd'hui... Et si oui, que dois-je mettre en oeuvre pour l'organiser.

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    Quelles sont les formalités locales à accomplir lors du détachement de salariés en Allemagne ?

    Votre société souhaite détacher des salariés en Allemagne pour la réalisation d'une prestation de service ? L'Union européenne favorise la libre circulation des travailleurs, mais cela n'évite pas d'avoir à accomplir certaines démarches locales lors du détachement de salariés. En effet, selon le secteur d'activité, une déclaration de détachement peut être demandée sur le territoire allemand.

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    Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : publication d'un décret

    Un décret du 11 juin 2020* modifie les conditions de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

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    Dérogation d'utilisation des titres-restaurant suite à la crise sanitaire

    Le décret n°2020-706 du 10 juin 2020*, publié au Journal officiel du 11 juin 2020, modifie temporairement les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons.

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