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    Ressources Humaines - Actualités

    Désignation des conseillers prud'hommes : un projet de loi récemment déposé

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2014

    Le projet de loi n°1722 enregistré à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2014 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux.

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    Conventions entre mutuelles et professionnels de santé bientôt possibles

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2014

    Le Conseil Constitutionnel par décision du 23 janvier 2014, valide la loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurances maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé.

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    Temps partiel minimum : projet de loi formation professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2014

    Le projet de loi sur la formation professionnelle déposé le 22 janvier 2014 à l'Assemblée Nationale comporte à l'article 10-XIII une mesure relative à la durée minimale du travail à temps partiel par semaine.

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    Egalité femmes hommes : examen en cours devant l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2014

    Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes est soumis à l'Assemblée nationale depuis le 20 janvier 2014, après avoir été adopté par le Sénat le 17 septembre 2013.

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    Emploi des travailleurs handicapés : établissement de la déclaration

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2014

    Comme chaque année, les entreprises de plus de 20 salariés doivent remplir une déclaration d'emploi des travailleurs handicapés ( DOETH ) qui recense leurs actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées dans l'entreprise.

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    Avenir des retraites : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2014

    Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi visant à garantir l'avenir et la justice du système des retraites 2014-40 du 20 janvier 2014 est publiée au journal officiel du 21 janvier 2014.

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    Assurance chômage : les négociations commencent

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2014

    Les négociations sur le renouvellement de la convention d'assurance chômage pour les trois ans à venir ont débuté ce vendredi 17 janvier 2014 entre les partenaires sociaux.

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    Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel valide la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2014

    Le Conseil constitutionnel a rendu hier, jeudi 16 janvier 2014, sa décision sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Le Conseil valide l'ensemble du projet de loi.

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    Augmentation du SMIC : quels impacts en paye ?

    Revalorisé au 1er janvier comme chaque année, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,53 euros (soit 1445,38 euros par mois pour 35 heures hebdomadaires). Qu'il s'agisse de jeunes, d'apprentis, de l'évaluation d'avantages en nature, des aides à l'emploi ou des exonérations de zones, l'augmentation du SMIC engendre de multiples changements en paye. Focus sur les impacts en paye de l'augmentation du SMIC.

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    Assurance veuvage : circulaire d'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2014

    La CNAV publie une circulaire n°2014-2 du 14 janvier 2014 sur les conséquences du rétablissement de l'assurance veuvage depuis le 1er janvier 2011 qui permet le versement d'une aide financière temporaire aux conjoints survivants qui n'ont pas l'âge requis pour prétendre à pension de réversion.

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    Droit social : arrêts marquants janvier 2014

    Cotisations d'un dirigeant de SAS, réduction TEPA et caisse de congés payés, redressement URSSAF et travail dissimulé, travail temporaire, compétence prud'homale, procédure disciplinaire, droit de grève, transfert d'entreprise, licenciement économique, reçu pour solde de compte, critères de représentativité des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    CHSCT : nouveaux experts agréés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2014

    Le ministère du Travail publie au Journal officiel de ce jour, un arrêté du 7 janvier 2014 qui porte agrément d'une nouvelle liste d'experts auxquels le CHSCT peut faire appel.

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    DADS 2013 : un délai supplémentaire accordé aux employeurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2014

    Un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances, publié sur le site e-ventail (site officiel de l'information et des services de la DADS) précise qu'un délai supplémentaire de transmission de la DADS 2013 est octroyé aux employeurs.

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    Nouveaux minima pour les salaires aux Etats-Unis

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2014

    Qui dit nouvelle année, dit bonne nouvelle pour les salariés américains ! En effet, une augmentation du salaire horaire minimum a été décidée dans de nombreux Etats. Cette mesure a pris effet au 1er janvier 2014 pour la majorité des Etats concernés.

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    Temps partiel : extension du délai de négociation pour les branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2014

    Suite à la réception des organisations syndicales et patronales par le ministère du travail, vendredi 10 janvier, pour faire le point sur les négociations engagées dans les branches en matière de temps partiel, le ministère a publié un communiqué de presse dans lequel il indique " qu'il a été convenu qu'il était souhaitable de prolonger jusqu'au 30 juin 2014 la période transitoire qui courait jusqu'au 1er janvier 2014 ".

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    Pénibilité : le projet de loi sur les retraites prévoit la fixation des seuils d'exposition

    Aujourd'hui, les seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité ne sont pas fixés. La création du compte pénibilité a incité le pouvoir public à s'orienter vers une fixation de seuils d'exposition.

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    Prime à l'apprentissage : recentrage

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2014

    A compter du 1er janvier 2014, la loi de finances n°2013-1278 remplace l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par les régions au titre de l'apprentissage par une prime à l'apprentissage.

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    Saisie des rémunérations : le barème 2014 est en vigueur

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2014

    La saisie des rémunérations permet à l'employeur de retenir une partie des rémunérations d'un salarié que ce dernier doit à un créancier. La saisie est possible que dans la limite de certaines sommes qui sont revalorisées chaque année par décret qui vient d'être publié.

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    Démocratie sociale : de nouvelles mesures contenues dans le projet de réforme de la formation

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2014

    L'avant projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été transmis aux partenaires sociaux le 6 janvier 2013. Le volet démocratie sociale contient des dispositions concernant notamment la représentativité syndicale et la transparence des comptes des comités d'entreprise.

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    Embauche en CDI à l'issue d'un CDD : le paradoxe de l'ancienneté et de l'essai du nouveau contrat

    Conséquence paradoxale des dispositions légales relatives à l'embauche à l'issue d'un contrat à durée déterminée (CDD), le salarié conserve l'ancienneté acquise, mais, dans certaines situations, une période d'essai peut être prévue.

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    Prestations maladie, maternité, invalidité… les conditions d'ouverture des droits sont assouplies

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2014

    Le décret n°2013-1260 du 27 décembre 2013 publié au journal officiel du 29 décembre 2013 modifie les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès afin de tenir compte de la précarisation du marché du travail.

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    La dérogation au repos dominical est autorisée dans le bricolage

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 janvier 2014

    Un décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 publié au journal officiel du 31 décembre 2013 inscrit temporairement les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.

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    La clause de non concurrence dans un contrat de travail aux Pays-Bas

    L'insertion d'une clause de non concurrence dans un contrat de travail est une pratique courante aux Pays-Bas. Si les conditions de validité d'une telle clause sont assez classiques, avec notamment l'obligation de prévoir des limites spatio-temporelles, le fait qu'il n'y ait pas d'obligation légale de verser une indemnité compensatrice au salarié est plus original.

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    Visite médicale d'embauche : obligation vis-à-vis des travailleurs saisonniers dans le régime général

    Si le code rural et de la pêche maritime avait prévu des modalités particulières pour la visite médicale d'embauche des salariés saisonniers, ce n'était pas le cas pour le régime général. Jusqu'au 1er juillet 2012, on appliquait aux salariés saisonniers la dispense prévue dans le code du travail pour un nouvel examen d'embauche. Un alignement est opéré par la dernière réforme de la médecine du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

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    Simplification de la vie des entreprises : publication de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2014

    Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et sécurisation de la vie des entreprises par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014, publiée au journal officiel du 3 janvier 2014.

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2013

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2014

    Versement transport, travail dissimulé, tarification AT-MP 2014, loi de financement de la sécurité sociale 2014, droit aux prestations maladie demandeurs d'emploi, retraite pour pénibilité, retraite complémentaire, prestations familiales, SMIC au 1° janvier 2014, équivalence dans la production cinématographique, protection des lanceurs d'alerte, base de données économiques, retrouvez les principaux textes publiés en décembre 2013.

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    Chiffres sociaux en 2014

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2014

    Comme chaque année, divers taux et barèmes évoluent au premier janvier 2014. Ces chiffres sociaux concernent principalement les cotisations et contributions sociales.

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    Base de données économiques et consultation du comité d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2013

    Le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013, relatif à la base de données économiques et aux délais de consultation du comité d'entreprise, est publié au journal officiel du 31 décembre 2013.

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    La régularisation annuelle des cotisations

    2nd volet de notre série relative à la régularisation des cotisations sociales : la régularisation annuelle. Il s'agit d'une régularisation qui se pratique en fin d'année en fonction du total des rémunérations versées au salarié au cours de l'année. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? Quid des entreprises pratiquant le décalage de la paie ?

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    Régularisation des cotisations : la méthode progressive

    Les gestionnaires de paye se trouvent souvent confrontés au problème de la régularisation des cotisations. Lorsque des variations de rémunérations interviennent d'une paie à l'autre, celles-ci ont une incidence sur le calcul des cotisations plafonnées. La régularisation peut être réalisée lors de chaque paie (régularisation progressive) ou en une seule fois en fin d'année, avec versement en début d'année suivante (régularisation annuelle). Focus sur la régularisation progressive.

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