Ressources Humaines - Actualités
Cotisation AGS : le taux est de nouveau abaissé
Le Conseil d'Administration de l'AGS, lors d'une réunion du 29 juin 2017, a annoncé une baisse du taux général de la cotisation. Il sera de 0,15% à compter du 1er juillet 2017.
Assurance chômage : revalorisation des allocations
Le Conseil d'administration de l'UNEDIC a décidé de revaloriser de 0,65% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du premier juillet 2017.
Quand le stagiaire devient un ambassadeur de l'entreprise
Période essentielle dans un parcours étudiant, le stage se révèle être important aussi pour l'entreprise, notamment en termes de communication et de marque employeur. Le stagiaire peut même se transformer en vecteur d'image.
Projet de loi d'habilitation : une procédure d'élaboration particulière
Le projet de loi " d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social " a été déposé le 29 juin 2017 à l'Assemblée nationale. Le projet sera examiné par la commission des affaires sociales à compter du 4 juillet, et sera discuté en séance publique à partir du 10 juillet. Faisons le point sur la procédure particulière utilisée cette fois-ci, et le calendrier prévu jusqu'à l'adoption définitive du texte.
Représentativité des organisations syndicales et patronales
Deux arrêtés du 22 juin 2017 publiés au JO du 30 fixent la liste des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Les congés pieds dans l'eau et chiffres en tête
Chaque salarié après l'acquisition de ses congés peut en bénéficier de droit sans perte de salaire. Ce principe simple en apparence donne le sourire à tout salarié, mais pas au gestionnaire de paie, pour qui cela peut s'avérer être un vrai casse-tête. Cette difficulté est due principalement à l'existence de deux méthodes de calcul : le maintien de salaire ou la règle du 10ème, la plus favorable doit être retenue.
La liste des experts du CHSCT est complétée
L'arrêté du 30 juin 2017 publié au JO du 1er juillet porte agrément d'une nouvelle liste d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel.
Projet de loi d'habilitation : les prochaines étapes
Le projet de loi d'habilitation a été adopté en Conseil des ministres le 28 juin 2017. Le ministère du Travail, dans son dossier de presse, précise les dates des prochaines concertations avec les syndicats qui pourront aboutir à la mise en place d'ordonnances dès l'adoption du projet de loi d'habilitation.
Droit social : arrêts marquants juin 2017
Versement transport et rôle des URSSAF, contributions patronales retraite et prévoyance, cotisations CIPAV, activité rémunérée et maladie, mise en place des astreintes, participation et effectif, preuve et courriel, reclassement du salarié inapte, indemnité de licenciement, plan de départ volontaire, liquidation judiciaire et salarié protégé, cessation anticipée d'activité, IRP et heures de délégation, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Avril 2017
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 26 mai 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2015