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    Ressources Humaines - Actualités

    Actualités chomage et formation

    Chomage: Les textes relatifs au nouveau régime d'assurance chomage sont agréés par arrêtés du 23 février 2006 parus au Journal Officiel de ce jour.   Déclarations formation: Un communiqué du ministre délégué au

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    Le sénat adopte le cpe

    Projet de loi sur l'égalité des chances Le Sénat a adopté dans la nuit l'article instaurant le Contrat Première Embauche (CPE). Les sénateurs devraient travailler ce week end à l'examen du reste du projet de loi sur l'égalité des

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    Arrêts marquants février 2006

    Sécurité sociale Bourse d’étude Des bourses d’études versées à des élèves infirmières par une polyclinique pour la durée de leur études, n’ont pas le caractère de rémunérations

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    Recours devant le conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2006

    Recours devant le Conseil Constitutionnel Le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et celui concernant le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux,  adoptés définitivement le 23

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    Adoption définitive de projets de loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2006

    Retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux Le Parlement a définitivement adopté le 23 février le projet de loi sur le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux. Outre la création d'une "prime de

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    Chômage

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2006

    Durées d'indemnisation chômage pour les demandeurs d'emploi Suite à la nouvelle convention d'assurance-chômage du 18 janvier 2006, les durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime chômage sont modifiées par le décret

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    Secteur avicole et chômage partiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2006

    Mesures de chômage partiel dans le secteur avicole Face à la menace de la grippe aviaire, le gouvernement propose, dans le cadre de la circulaire DGFAR n°2006-5002 du 26 janvier 2006, la mise en oeuvre de mesures de chômage partiel pour le secteur de la production et de la

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    Bonus exceptionnel de 1000 euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2006

    Compensation salariale de réduction du temps de travail La Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions sur le régime social des sommes versées aux salariés en compensation de mesures de réduction du temps de travail dans une

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    Cotisations sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 février 2006

    Compensation salariale de réduction du temps de travail La Direction de la Sécurité Ssociale apporte des précisions sur le régime social des sommes versées aux salariés en compensation de mesures de réduction du temps de travail dans une

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    Expatriés

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2006

    Cotisations d'assurance volontaire Publication du décret n°2006/162 du 13/02/06 fixant le montant des cotisations d'assurance volontaire des salariés et non salariés

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    Contrat de transition professionnelle

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2006

    Contrat de transition professionnelle: projet d'ordonnance   Le ministre de l'Emploi a présenté hier aux syndicats son projet d'ordonnance concernant l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.  Ce dispositif sera d'abord expérimenté

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    Assouplissement des 35 heures dans la métallurgie

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2006

    Organisation du travail dans la métallurgie L'Uimm, FO, CFE-CGC et CFTC viennent de signer un avenant du 25 janvier 2006 à l'accord sur l'organisation du travail et les 35 heures du 28 juillet 1998. Cet avenant  porte entre autre sur le contingent annuel d'heures

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    Egalité salariale entre les femmes et les hommes

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2006

    Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Après le vote du texte, issu des conclusions de la commission mixte paritaire, par le Sénat le 9 février dernier, le projet de loi devrait être définitivement

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    Certificat d'aptitude du médecin du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 février 2006

    Certificat d'aptitude du médecin du travail : motivation   La circulaire DRT n° 2004-06 du 24 mai 2004 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié et des décisions de

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    Clause de non concurrence

    Ressources Humaines / Jurisprudence 10 février 2006

    Les risques de nullité   Le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 10/07/02 concernant la nécessaire contrepartie financière à l’existence dans un contrat de travail d’une clause de non concurrence reste dans

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    Contrat ''première embauche''

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2006

    Contrat ''Première embauche''   Les députés ont adopté cette nuit l'article du projet de loi "Egalité des chances" instaurant le contrat "Première embauche".   Le texte devrait être validé dans son

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    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2006

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2006

    Contrat Nouvelles Embauches L'Unedic diffuse une directive n°37-05 du 30 décembre 2005 précisant les conditions d’indemnisation chômage des anciens titulaires d’un CNE. L'article 3 de l'ordonnance n°2005-893 instaurant le CNE prévoit effectivement

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    Emploi des seniors

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2006

    projet de plan d'action pour l'emploi des seniors   La dernière réunion de préparation du plan d'action a eu lieu le 06 février entre les partenaires sociaux et le ministre du travail; le plan définitif devant être présenté début

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    Les risques pour les salariés

    ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE • La directive machine de 1995 va être modifiée. Les députés européens ont voté en deuxième lecture sa modification. Le nouveau texte, qui devrait être adopté prochainement par le conseil des

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    Rescrit social

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2006

    L’ENTREPRISE FACE A L’URSSAF : DE NOUVELLES GARANTIES L’ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec leurs organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales apporte deux

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    Participation

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2006

    Projet de loi sur la participation Le gouvernement finalise le projet de loi sur la participation. Il pourrait être présenté très vite au Parlement, afin de pouvoir entrer en application avant l'été 2006. Ce projet poursuit une double ambition :

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    Bonus exceptionnel de 1000euros

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2006

    Cotisations Sociales et autres précisions   La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié,

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    Egalité des chances

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2006

    Examen du projet de loi   L'examen du projet de loi pour l'égalité des chances a débuté le 31 janvier à l' Assemblée nationale.  Parmi les mesures intéressant les entreprises  citons le contrat première embauche (CPE) et les

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    Contribution de retraite complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2006

    Cotisations Arrco-Agirc Une circulaire de la direction de la sécurité sociale n°2006/36 du 24 janvier 2006 précise les modalités d'application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale s'agissant des contributions patronales aux

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    Lutte contre le travail illégal

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2006

    Plan de lutte contre le travail illégal 2006-2007   Ce plan présenté le 26 janvier dernier par Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, prévoit la multiplication des opérations de contrôle, l'intensification de la

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    Licenciement économique et reclassement

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2006

    Reclassement à l'étranger      La DGEFP diffuse une instruction n°2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger. Elle vient préciser les conditions dans lesquelles, dans le

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    Cotisation ags

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2006

    Cotisation AGS Dans une décision du 25 janvier 2006, le Conseil d'administration de l’AGS a  fixé le taux à 0,25 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à compter du 1er janvier 2006.

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    Le salarie et ses stock-options

    LE DROIT DU TRAVAIL CONFRONTE AU DROIT COMMERCIAL   C’est en vain que l’on rechercherait dans le code du travail une quelconque disposition, voire même une allusion, aux «options de souscription ou d’achats d’actions» attribuées aux

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    La santé au travail

    L’actualité juridique européenne Deux directives applicables en janvier 2006 Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée

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    Projet de loi egalité des chances

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2006

    Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification

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