Ressources Humaines - Actualités
Actualités chomage et formation
Chomage: Les textes relatifs au nouveau régime d'assurance chomage sont agréés par arrêtés du 23 février 2006 parus au Journal Officiel de ce jour. Déclarations formation: Un communiqué du ministre délégué au
Le sénat adopte le cpe
Projet de loi sur l'égalité des chances Le Sénat a adopté dans la nuit l'article instaurant le Contrat Première Embauche (CPE). Les sénateurs devraient travailler ce week end à l'examen du reste du projet de loi sur l'égalité des
Arrêts marquants février 2006
Sécurité sociale Bourse d’étude Des bourses d’études versées à des élèves infirmières par une polyclinique pour la durée de leur études, n’ont pas le caractère de rémunérations
Recours devant le conseil constitutionnel
Recours devant le Conseil Constitutionnel Le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et celui concernant le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, adoptés définitivement le 23
Adoption définitive de projets de loi
Retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux Le Parlement a définitivement adopté le 23 février le projet de loi sur le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux. Outre la création d'une "prime de
Chômage
Durées d'indemnisation chômage pour les demandeurs d'emploi Suite à la nouvelle convention d'assurance-chômage du 18 janvier 2006, les durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime chômage sont modifiées par le décret
Secteur avicole et chômage partiel
Mesures de chômage partiel dans le secteur avicole Face à la menace de la grippe aviaire, le gouvernement propose, dans le cadre de la circulaire DGFAR n°2006-5002 du 26 janvier 2006, la mise en oeuvre de mesures de chômage partiel pour le secteur de la production et de la
Bonus exceptionnel de 1000 euros
Compensation salariale de réduction du temps de travail La Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions sur le régime social des sommes versées aux salariés en compensation de mesures de réduction du temps de travail dans une
Cotisations sociales
Compensation salariale de réduction du temps de travail La Direction de la Sécurité Ssociale apporte des précisions sur le régime social des sommes versées aux salariés en compensation de mesures de réduction du temps de travail dans une
Expatriés
Cotisations d'assurance volontaire Publication du décret n°2006/162 du 13/02/06 fixant le montant des cotisations d'assurance volontaire des salariés et non salariés
Contrat de transition professionnelle
Contrat de transition professionnelle: projet d'ordonnance Le ministre de l'Emploi a présenté hier aux syndicats son projet d'ordonnance concernant l'expérimentation du contrat de transition professionnelle. Ce dispositif sera d'abord expérimenté
Assouplissement des 35 heures dans la métallurgie
Organisation du travail dans la métallurgie L'Uimm, FO, CFE-CGC et CFTC viennent de signer un avenant du 25 janvier 2006 à l'accord sur l'organisation du travail et les 35 heures du 28 juillet 1998. Cet avenant porte entre autre sur le contingent annuel d'heures
Egalité salariale entre les femmes et les hommes
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Après le vote du texte, issu des conclusions de la commission mixte paritaire, par le Sénat le 9 février dernier, le projet de loi devrait être définitivement
Certificat d'aptitude du médecin du travail
Certificat d'aptitude du médecin du travail : motivation La circulaire DRT n° 2004-06 du 24 mai 2004 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié et des décisions de
Clause de non concurrence
Les risques de nullité Le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 10/07/02 concernant la nécessaire contrepartie financière à l’existence dans un contrat de travail d’une clause de non concurrence reste dans
Contrat ''première embauche''
Contrat ''Première embauche'' Les députés ont adopté cette nuit l'article du projet de loi "Egalité des chances" instaurant le contrat "Première embauche". Le texte devrait être validé dans son
Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2006
Contrat Nouvelles Embauches L'Unedic diffuse une directive n°37-05 du 30 décembre 2005 précisant les conditions d’indemnisation chômage des anciens titulaires d’un CNE. L'article 3 de l'ordonnance n°2005-893 instaurant le CNE prévoit effectivement
Emploi des seniors
projet de plan d'action pour l'emploi des seniors La dernière réunion de préparation du plan d'action a eu lieu le 06 février entre les partenaires sociaux et le ministre du travail; le plan définitif devant être présenté début
Les risques pour les salariés
ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE • La directive machine de 1995 va être modifiée. Les députés européens ont voté en deuxième lecture sa modification. Le nouveau texte, qui devrait être adopté prochainement par le conseil des
Rescrit social
L’ENTREPRISE FACE A L’URSSAF : DE NOUVELLES GARANTIES L’ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec leurs organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales apporte deux
Participation
Projet de loi sur la participation Le gouvernement finalise le projet de loi sur la participation. Il pourrait être présenté très vite au Parlement, afin de pouvoir entrer en application avant l'été 2006. Ce projet poursuit une double ambition :
Bonus exceptionnel de 1000euros
Cotisations Sociales et autres précisions La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié,
Egalité des chances
Examen du projet de loi L'examen du projet de loi pour l'égalité des chances a débuté le 31 janvier à l' Assemblée nationale. Parmi les mesures intéressant les entreprises citons le contrat première embauche (CPE) et les
Contribution de retraite complémentaire
Cotisations Arrco-Agirc Une circulaire de la direction de la sécurité sociale n°2006/36 du 24 janvier 2006 précise les modalités d'application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale s'agissant des contributions patronales aux
Lutte contre le travail illégal
Plan de lutte contre le travail illégal 2006-2007 Ce plan présenté le 26 janvier dernier par Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, prévoit la multiplication des opérations de contrôle, l'intensification de la
Licenciement économique et reclassement
Reclassement à l'étranger La DGEFP diffuse une instruction n°2006-01 du 23 janvier 2006 relative à l'appréciation de propositions de reclassement à l'étranger. Elle vient préciser les conditions dans lesquelles, dans le
Cotisation ags
Cotisation AGS Dans une décision du 25 janvier 2006, le Conseil d'administration de l’AGS a fixé le taux à 0,25 % pour le calcul des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à compter du 1er janvier 2006.
Le salarie et ses stock-options
LE DROIT DU TRAVAIL CONFRONTE AU DROIT COMMERCIAL C’est en vain que l’on rechercherait dans le code du travail une quelconque disposition, voire même une allusion, aux «options de souscription ou d’achats d’actions» attribuées aux
La santé au travail
L’actualité juridique européenne Deux directives applicables en janvier 2006 Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée
Projet de loi egalité des chances
Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification