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    Ressources Humaines - Actualités

    Cotisations AT/MP : la tarification pour 2020 est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2020

    Un arrêté du 27 décembre 2019* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2019.

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    Droits des élus : une loi renforce leur protection

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2020

    La loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019* vise à renforcer le droit des élus dans leur milieu professionnel.

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    Retraites : revalorisation à compter du 1er janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2020

    Une circulaire CNAV du 9 janvier 2020* porte revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.

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    Contentieux de la sécurité sociale : simplification par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2020

    Un décret du 30 décembre 2019* prévoit de clarifier le contentieux de la sécurité sociale, en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice**.

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    Les charges sociales au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2020

    Au Royaume-Uni, le HMRC est responsable du recouvrement des charges sociales et de l'impôt. Les premiers £ 166 du salaire sont exonérés de charges sociales. La part patronale s'élève à 13,8 % (taux du 6 avril 2019 au 5 avril 2020).

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    Contrat d'apprentissage : les modalités de dépôt sont définies par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2020

    La loi Avenir professionnel* du 5 septembre 2018 a modifié à compter du 1er janvier 2020 la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage par le dépôt de ces contrats auprès de l'opérateur de compétences (OPCO). Le décret n° 2019-1489** du 27 décembre 2019 détaille les modalités du dépôt du contrat d'apprentissage.

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    Salaire minimum et heures supplémentaires au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2020

    Au Royaume-Uni, le salaire minimum dépend de l'âge des salariés. Pour les salariés de plus de 25 ans, le salaire minimum est fixé à £ 8,21 de l'heure depuis le 1er avril 2019. Concernant les heures supplémentaires, le Royaume-Uni se caractérise par une absence de réglementation légale en la matière.

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    Avantages en nature : nouvelles règles d'évaluation au 1er janvier 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2020

    Un arrêté paru au Journal officiel du 28 décembre 2019*, modifie l'arrêté du 10 décembre 2002** relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

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    Les conditions de travail au Royaume-Uni : durée du travail et repos

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2020

    Bien loin des 35 heures françaises, les Britanniques peuvent travailler jusqu'à 48 heures par semaine (40 heures pour les moins de 18 ans), et ont 28 jours de congés (incluant 8 jours fériés).

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    Inflation : fin du ralentissement des prix à la consommation en novembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2020

    En novembre 2019, les prix à la consommation ont progressé de +1,0% sur les douze derniers mois (contre +0,8% au mois d'octobre). L'inflation constatée en novembre résulte essentiellement d'une accélération des prix alimentaires et du tabac, avec respectivement +2,1% et +15,3% sur un an. A contrario, on constate une moindre une baisse des prix de l'énergie avec -0,6% sur an (contre -1,6% en octobre) en raison du recul des prix du gaz (-10,2% sur un an) et des produits pétroliers (-1,9% sur un an).

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