Ressources Humaines - Actualités
Eté 2015 : Augmentation saisonnière des prix
Les mois de juillet et août 2015 ont été marqués par des hausses saisonnières de prix, liées aux vacances et compensées par la baisse des carburants. Sur les 12 derniers mois, l'inflation est nulle en raison de la chute des cours du pétrole et de l'atonie de l'économie mondiale.
ZRR : vers un recentrage des exonérations de cotisations en 2016
Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales existant pour les embauches dans les ZRR (zones de revitalisation rurale) serait révisé en 2016, selon une annonce faite le lundi 14 septembre lors du comité interministériel aux ruralités.
Loi dialogue social : quelles nouveautés pour les IRP ?
Les évolutions législatives récentes n'ont pas épargné les instances représentatives du personnel (IRP). La loi Rebsamen relative au dialogue et à l'emploi du 17 août 2015, entrée en vigueur le 18 août 2015, a ainsi amené plusieurs nouveautés : un élargissement des possibilités de regroupements ainsi qu'une modification de la composition et du mode fonctionnement de ces instances. Rendez-vous jeudi pour un focus consacré spécifiquement à la DUP.
Projet de loi sur le vieillissement : seconde lecture à l'Assemblée nationale
Adopté en dernier lieu par le Sénat le 19 mars 2015 en 1ère lecture, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement revient devant l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Ce texte s'articule autour de trois piliers : anticipation de la perte d'autonomie, adaptation de la société et accompagnement des personnes en perte d'autonomie.
Droit social : arrêts marquants septembre 2015
Contrôle URSSAF : avis de passage, portée d'une circulaire administrative, protection de la maternité, rémunération d'un artiste, salaire et compensation, grève et discrimination, fin de détachement, contrat international, temps de pause, licenciement et PSE, dommages et intérêts et PSE, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Agenda des négociations sociales de la rentrée
Le 19 octobre prochain, une conférence sociale se tiendra en présence des principaux représentants des organisations syndicales et patronales et, vraisemblablement, du Président de la République. La sécurisation des parcours professionnels, le Compte personnel d'activité (CPA), le numérique et la COP21 devraient être abordés lors de ce rendez-vous, le contenu précis étant en cours d'élaboration.
Rapport " Combrexelle " et réforme du Code du travail
Le rapport " négociation collective, travail et emploi " présenté au Premier ministre le 9 septembre 2015 devrait servir de fondement à la réforme du droit du travail envisagée en 2016 par le gouvernement.
Bien gérer les absences d'un stagiaire en paye : des précisions fort utiles !
En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) du stagiaire. Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le contenu de la convention de stage. Explications.
Loi dialogue social : principales mesures à retenir
Après la loi Macron, les experts SVP vous proposent des éclairages sur les principales mesures de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Elargissement du champ d'application de la DUP, simplification des négociations collectives obligatoires, du dispositif de prévention de la pénibilité, aménagement de nouvelles dispositions pour les TPE en matière de représentation...Rendez-vous chaque mardi et jeudi, tout au long du mois de septembre, pour maîtriser les fondamentaux de la loi Rebsamen.
Portage salarial : l'ordonnance bientôt ratifiée
Le gouvernement a présenté le 19 août 2015, en Conseil des ministres un projet de loi n°3038 de ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial, afin de sécuriser juridiquement le portage salarial.