Ressources Humaines - Actualités
Session extraordinaire : encore une semaine avant les congés parlementaires
Le programme de la session extraordinaire des parlementaires, qui a débuté le 1er juillet 2014 et s'achèvera le 23 juillet 2014, comporte, parmi la dizaine de projets de loi examinés, un certain nombre de textes en matière sociale.
La loi sur le détachement des travailleurs et la lutte contre le travail illégal est publiée
Adoptée définitivement par le Parlement le 26 juin dernier, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence déloyale (dumping social) est publiée au journal officiel du 11 juillet 2014.
Droit social : arrêts marquants juillet 2014
Contrôle URSSAF : période contrôlée et vérification par échantillonnage, droit aux prestations pour les expatriés, promesse d'embauche, succession de missions d'intérim, adaptation à l'emploi, UES et groupement d'employeur, impartialité du conseil de prud'hommes, résiliation judiciaire et modification de la rémunération, procès verbal des élections, syndicat catégoriel, protection des IRP : réintégration, cession d'entreprise, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Statut du stagiaire : publication de la loi
La loi relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire (n°2014-788 du 10 juillet 2014) est publiée au journal officiel du 11 juillet 2014.
Généralisation de la protection sociale complémentaire et dispense d'adhésion
Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (journal officiel du 10 juillet 2014) modifie les conditions dans lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires peuvent prévoir des dispenses d'affiliation ou des catégories de bénéficiaires.
Le PLFSS rectificatif pour 2014 a été voté par l'Assemblée nationale
Mardi 8 juillet 2014, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.
Egalité femmes-hommes : adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale
L'adoption du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, déposé le 3 juillet 2013 devant le Sénat, avance lentement.
Les principaux textes sociaux publiés au mois de juin 2014
Nouvelle convention chômage, durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi, montant des cotisations chômage des apprentis, simplification des formalités sociales, prise en compte des congés maternité et d'adoption pour le calcul de la retraite, conséquences financières en cas de faute inexcusable de l'employeur, conditions d'accès aux soins des frontaliers suisses...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mai et durant le mois de juin 2014.
Dématérialisation de la procédure de déclaration des PSE
Un arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique a été publié au JO du 3 juillet 2014. A compter du 1er juillet 2014, les procédures de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doivent être transmises par voie dématérialisée à l'administration.
Nouvelle convention chômage : précisions sur l'entrée en vigueur
Une circulaire Unédic n° 2014-19 du 2 juillet 2014 revient sur les règles d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et ses textes associés du 14 mai 2014.