Ressources Humaines - Actualités
Créateurs d'entreprise : mise à jour des guides consacrés à la protection sociale
Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 29 janvier 2020 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.
CDD d'usage : nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire
Un arrêté publié le 30 janvier 2020* fixe deux nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire de 10 euros pour les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU ou contrat d'extra) introduite par la loi de finances pour 2020**.
Le Brexit, c'est ce soir !
Après des mois de négociations, reports, votes au Parlement, le Brexit va enfin avoir lieu ce soir à 23 heures, heure de Londres (minuit à Bruxelles). Alors, que va-t-il se passer le 1er février 2020 ?
Retraite complémentaire Agirc-Arrco : une circulaire précise la réglementation en vigueur
La circulaire Agirc-Arrco n°2020-02-DRJ du 20 janvier 2020* précise la réglementation relative au régime applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019.
Modernisation du contrôle URSSAF : consultation des entreprises
Dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle " relation de confiance sociale " avec les entreprises, l'URSSAF a publié le 24 janvier une note pour préciser sa démarche.
Prestations familiales : revalorisation des plafonds de ressources
La circulaire DSS n°2019/261 du 18 décembre 2019 revalorise au 1er janvier 2020 les plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales.
Agirc-arrco : les mesures relatives à l'assiette des cotisations
Une circulaire Agirc-Arrco* du 10 janvier 2020 précise les règles de rattachement des sommes versées aux salariés qui s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire pour différentes situations particulières.
Harcèlement et discrimination : actualisation de fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour en janvier 2020 deux fiches pratiques relatives au harcèlement et à la discrimination.
Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020.
Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 par accord collectif s'il met en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur.