Ressources Humaines - Actualités
Elections du CSE : des outils pour faciliter la transmission des PV
Le ministère du Travail propose de transmettre de façon électronique les résultats d'élection professionnelle au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) via son site dédié*.
DADS-U retraite complémentaire : fermeture du service le 8 novembre
Dans un communiqué publié le 17 octobre 2019, l'Agirc-Arrco informe les entreprises que le service DADS-U retraite complémentaire qui permet de déclarer les périodes d'activités et les salaires sera définitivement fermé le 8 novembre prochain.
AAH : revalorisation exceptionnelle au 1er novembre
Le décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019 publié au JO du 13* met en place une revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Assurance chômage: une circulaire détaille les nouvelles règles
Une circulaire de l'Unédic du 14 octobre 2019* précise les dispositions relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797** du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.
Salariés protégés : un guide des décisions administratives sur la rupture ou le transfert du contrat de travail
La Direction générale du travail (DGT) a publié en septembre 2019 un guide présentant les modalités de l'intervention de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires du statut protecteur.
Droit à l'erreur en matière sociale : parution du décret d'application
Le décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (régime général, régime agricole et travailleurs indépendants) a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2019.
Contrat d'apprentissage : une fiche pratique actualisée
Le ministère du Travail a publié le 11 octobre 2019 une version actualisée de la fiche pratique sur le contrat d'apprentissage.
PLFSS 2020 : présentation en Conseil des Ministres
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 9 octobre 2019.
PLF 2020 : les mesures sociales examinées
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 déposé le 27 septembre à l'Assemblée nationale est examiné en première lecture depuis le 8 octobre. Plusieurs mesures sociales sont à relever.
Contribution à la formation professionnelle des artisans "assimilés salariés"
Dans un communiqué publié le 2 octobre 2019 l'Urssaf rappelle les modalités de déclaration de la contribution à la formation professionnelle (CFP) des chefs d'entreprises artisanales.