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    Ressources Humaines - Actualités

    Bonus-malus sur les contributions chômage : la liste des secteurs d'activité est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2019

    Un arrêté du 27 novembre 2019* définit les secteurs d'activité et les employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage.

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    Plafond de la sécurité sociale : le montant pour 2020 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2019

    Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 est fixé par un arrêté du 2 décembre 2019 publié au Journal officiel du 3 décembre 2019.

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    Les conditions de travail au Maroc: durée du travail et repos

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2019

    Le salarié expatrié au Maroc ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale marocaine, fixée à 44 heures hebdomadaires. Concernant les congés payés, un salarié de plus de 18 ans aura droit à 18 jours de congés pour 12 mois de travail effectif. Le salarié âgé de moins de 18 ans bénéficiera lui de 24 jours de congés pour la même durée de travail effectif.

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    Les conditions de travail au Maroc : salaire minimum et heures supplémentaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2019

    Le salaire minimum marocain a connu une hausse début 2019 : il est de 1,46 dirhams de l'heure dans l'industrie, le commerce et les services. Le paiement des heures supplémentaires est bien encadré : celles-ci sont majorées de 25% à 100% selon certains critères.

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    Le contrat de travail au Maroc

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2019

    Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

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    Sécurité sociale : organisation du contentieux

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2019

    Une circulaire CNAV du 27 novembre 2019* fait le point sur l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale.

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    CDD " tremplin " et entreprise adaptée de travail temporaire : publication de deux arrêtés

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2019

    Le Journal officiel du 28 novembre 2019 publie deux arrêtés du 20 novembre 2019. Le premier* fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire et le second** fixe une nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à mener l'expérimentation du contrat à durée déterminée "tremplin".

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    Démission : le Ministère actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2019

    Le ministère du Travail a publié cette semaine une fiche pratique consacrée au droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire* et a actualisé sa fiche pratique portant sur la démission**.

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    Aide à la création et à la reprise d'entreprise : modalités d'application pour les micro entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 novembre 2019

    Un décret publié au Journal officiel du 22 novembre 2019* modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) pour les micro entrepreneurs.

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    PSE : la fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2019

    Le site du ministère du Travail a mis à jour le 22 novembre 2019 la fiche pratique sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

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    Les conditions de travail en Hongrie

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2019

    En Hongrie, le droit du travail est régit par le code du travail de 2014. Nous allons nous intéresser dans cet article aux conditions de travail, notamment aux congés payés, dont le nombre dépend de l'âge des salariés.

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    L'Employee handbook américain, socle des relations employeur - salarié

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2019

    Si la souplesse est de mise dans les relations de travail aux Etats-Unis, un instrument vient tout de même encadrer les relations entre employeurs et employés : l' " Employee handbook ". Ce document doit être remis à chaque nouveau salarié de l'entreprise.

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    Le déblocage anticipé du Traitement de Fin de Rapport en Italie

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2019

    En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR) correspond à une partie du salaire mise de côté chaque année par l'employeur et conservée par celui-ci. Cette somme destinée à être versée à la fin du contrat de travail, peut cependant être débloquée de manière anticipée sous certaines conditions.

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    Loi Mobilités : adoption définitive

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2019

    Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM)* a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019.

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    Vers une protection accrue des salariés en Thaïlande

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2019

    Une réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 5 mai 2019 en Thaïlande. La nouvelle loi protège davantage les salariés : sont impactés – entre autre- les indemnités de licenciement et le congé maternité.

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    CPF : l'application mobile est disponible !

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2019

    Diffusée le 21 novembre 2019, l'application "Mon compte formation" simplifie l'utilisation du compte personnel de formation (CPF).

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    Télétravail : l'apanage des cadres mais à quel prix ?

    Ressources Humaines / Management RH 21 novembre 2019

    Régi à la fois par le code du travail et un accord interprofessionnel, le télétravail peut être mis en place dans les entreprises par accord, par charte ou même formalisé par tout moyen entre l'employeur et le salarié … C'est dire la souplesse qui existe pour son utilisation ! On peut évaluer à 1,8 millions le nombre de télétravailleurs, occasionnels ou non. Ce qui en fait une réelle opportunité de mode de travail pour les cadres…Mais leur situation est-elle si idyllique que ça ?

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    Avantages en nature : borne de recharge et véhicule électrique

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2019

    L'URSSAF a publié sur son site internet une actualité en date du 18 novembre 2019 portant sur "avantage en nature, borne de recharge et véhicule électrique".

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    Résultats des élections du CSE : les modalités de transmission électronique sont précisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2019

    Un arrêté publié au Journal officiel du 16 novembre 2019* définit la procédure de transmission électronique à l'administration des résultats des élections professionnelles.

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    Formation professionnelle : actualisation de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2019

    Le site du ministère du Travail a mis à jour deux fiches pratiques le 14 et 15 novembre 2019 sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle.

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    Droit à l'erreur : l'Urssaf rappelle les règles aux cotisants

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2019

    Dans une actualité publiée sur son site le 13 novembre 2019, l'Urssaf fait le point sur l'évolution des règles relatives aux majorations de retard et aux pénalités faisant suite à la loi ESSOC* et au décret du 11 octobre 2019**.

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    Cet article contient une vidéoReplay web-conférence : l'épargne salariale après la loi PACTE

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2019

    La loi PACTE, parue au Journal Officiel du le 23 mai 2019, impacte significativement les entreprises. Afin d'appréhender au mieux les changements et de sécuriser vos dispositifs actuels, les experts SVP reviennent en images sur les mesures communes intéressant ces dispositifs d'épargne, notamment la participation, l'intéressement, le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou encore l'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

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    Index de l'égalité : tableur de calcul pour les entreprises de 50 à 249 salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2019

    Le ministère du Travail a mis en ligne sur son site Internet le simulateur de calcul de l'index égalité professionnelle ainsi qu'un dispositif d'accompagnement complet pour les entreprises de 50 à 249 salariés.

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    Licenciement économique : agrément des avenants relatifs au CSP

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2019

    Un arrêté du 7 novembre 2019 publié au Journal officiel du 9 novembre 2019 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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    AGIRC-ARRCO : actualisation des règles de base

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2019

    Une circulaire AGIRC-ARRCO du 8 novembre 2019* contient l'avenant n°6 actualisant le texte de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017*.

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    Emploi des travailleurs handicapés : mise à jour d'une fiche pratique

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2019

    Le ministère du Travail a publié le 8 novembre 2019 une version actualisée de la fiche pratique relative à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH).

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    Prévisions économiques (2019-2020) : la France devrait résister aux aléas internationaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2019

    D'après les prévisions de l'INSEE, le Brexit et les politiques protectionnistes ne devraient pas fortement affecter la croissance économique française. Pour l'année 2019, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre +1,3%. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des chiffres-clés et des prévisions économiques pour 2019 et 2020.

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    Amiante : les normes rendues d'application obligatoire doivent être consultables gratuitement

    L'opérateur de diagnostic amiante avant travaux doit posséder une certification pour cette intervention. La certification doit être accordée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024. Cette norme n'étant pas consultable gratuitement sur le site de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 qui définissait les critères de compétence des personnes physiques opérateurs de diagnostic et qui faisait référence à cette norme.

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    AGIRC-ARRCO : extension et élargissement de l'ANI sur la retraite complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2019

    Un arrêté du 23 septembre 2019, publié au Journal officiel du 5 novembre 2019, étend et élargit l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

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    Validation des acquis de l'expérience : les modalités du nouveau dispositif sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2019

    Un décret publié au Journal officiel du 3 novembre 2019* précise les modalités de mise en œuvre du régime juridique de la validation des acquis de l'expérience (VAE) réformé par la loi Avenir professionnel**.

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