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    Ressources Humaines - Actualités

    Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

    La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou plusieurs bulletins de paye à une personne qui n'est plus salariée de son entreprise. Quel montant verser au salarié et comment? Quel est le régime social s'appliquant à cette somme?

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    Droit social : les arrêts marquants mars 2012

    Contrôle URSSAF, étudiant boursier, accident du travail et faute pénale, positionnement d'un jour RTT, choix du domicile par le salarié, congés payés et accident du travail, créances garanties et reclassement, élection du CHSCT, faute commise au cours d'une grève retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Conséquences du relèvement de l'âge de départ à la retraite

    Une circulaire CNAV n°2012/25 du 8 mars 2012 revient sur les conséquences du report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein concernant les pensions de réversion et la majoration forfaitaire pour charge d'enfant.

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    Indices des prix à la consommation - Février 2012

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/03/2012 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

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    Temps de saison sur les prix

    Le mois de février n'a pas été favorable au coût de la vie. La rigueur de l'hiver a provoqué l'augmentation des prix des produits frais. Des hausses saisonnières ont aussi affecté les tarifs des services notamment ceux liés aux vacances. Enfin, le prix des carburants poursuit sa progression entamée l'été dernier. Compte tenu de quelques baisses de prix, l'indice général des prix augmente de 0,4% sur le mois et de 2,3% sur un an.

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    Sanction disciplinaire : allongement du délai de notification

    La loi relative à la simplification du droit et à l'allongement des démarches administratives dont nous attendons la publication, augmente le délai minimum de notification d'une sanction disciplinaire.

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    Conditions de travail en Suisse : salaire et heures supplémentaires

    La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Suisse, il n'existe pas de salaire minimum légal général mais les conventions collectives peuvent fixer des salaires minimaux. Les salariés peuvent faire jusqu'à 170 heures supplémentaires par année.

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    Chômage partiel : modifications dans la demande d'attribution de l'allocation

    Le décret n°2012-341 du 9 mars 2012 (JO du 10/03/2012) supprime l'autorisation que devait solliciter l'employeur auprès du préfet préalablement à la mise au chômage partiel de ses salariés.

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    Durcissement des règles d'embauche des salariés étrangers à Singapour

    Depuis le mois de juillet 2011, les conditions d'embauche des salariés étrangers souhaitant travailler à Singapour se sont durcies. Le barème des rémunérations a été revu à la hausse au 1er janvier 2012. Selon le visa de travail demandé, le salarié devra gagner plus de 3000 SGD, 4500 SGD ou 8000 SGD.

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    Rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l'employeur

    La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 précise les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l'article L.242-1-4 du Code de la sécurité sociale issue de l'article 15 de la LFSS* pour 2012.

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