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    Ressources Humaines - Actualités

    Principaux projets de loi attendus

    EGALITE DES CHANCES Le projet de loi n°2787 a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 janvier 2006. L’Urgence a été déclarée. L’Assemblée nationale a adopté le texte en 1ère

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    Retraites complémentaires

    Négociations pour une revalorisation   Une Commission mixte paritaire, réunissant le Patronat et les syndicats de salariés, se tient aujourd'hui, 21 mars 2006, pour décider de la revalorisation, au 1er avril 2006, des retraites complémentaires des

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    Inspection du travail

    Plan de modernisation de l'inspection du travail (2006-2010)   Le Ministre délégué au Travail a présenté, le 9 mars 2006, un Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, après concertation avec les partenaires

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    Décisions du conseil constitutionnel

    Egalité salariale Le Conseil constitutionnel a rendu, le 16 mars 2006, une décision concernant la Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Plusieurs articles ont été déclarés contraires à la

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    Diffusion de circulaires acoss

    CESU   Publication d'une circulaire Acoss n°2006-053 du 14 mars 2006 relative au  Chèque Emploi Service Universel (CESU).     Indemnités de petits déplacements Publication d'une circulaire Acoss n°2006-052 du 14 mars 2006 relative

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    Epargne salariale

    Présentation de "l'avant-projet" de loi   Le Premier ministre présentera, le 16 mars, au Conseil supérieur de la participation, un "avant-projet"  sur la participation et l'actionnariat salarié. Le Conseil supérieur de la

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    Qualification de la rupture du contrat : quelle date retenir

    Trois décisions rendues en ce début d’année 2006 par la Cour de cassation viennent nous rappeler que la date de notification de la rupture du contrat de travail est un élément déterminant tant de sa qualification que des conséquences

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    Les principaux textes sociaux publiés en février 2006

    Bonus exceptionnel de 1000 euros La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a ouvert aux entreprises la possibilité de verser avant le 31 juillet 2006 dans certaines conditions, un bonus exceptionnel de 1000 euros par salarié, exonéré de

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    Intermittents du spectacle

    Projet de protocole chômage Les négociations entre les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord concernant le protocole d'assurance chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de la Convention Unedic). Cet accord devrait être signé

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    Accord entre l'assurance maladie et les medecins

    Signature d'un accord entre l'Assurance maladie et les médecins   Les négociations entre les syndicats médicaux et l'Assurance maladie se sont achevées par la signature d'un accord le 3 mars dernier. La consultation des médecins serait portée

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