Ressources Humaines - Actualités
L'Allemagne reconnait légalement l'existence d'un troisième sexe: quelles incidences en droit du travail?
Suite à une décision de la Cour constitutionnelle allemande d'octobre 2017, l'Allemagne a amendé une loi sur le statut civil et a reconnu l'existence d'un troisième sexe. Les incidences de cette reconnaissance d'un troisième sexe concernent le droit du travail et notamment la rédaction des offres d'emploi.
Loi Pacte : l'Assemblée nationale a eu le dernier mot
Faire grandir les entreprises pour qu'elles atteignent une taille critique et créent plus d'emplois, redéfinir la place de l'entreprise dans la société afin de mieux associer les salariés et donner un coup de pouce à l'épargne salariale. Voici les principaux objectifs de la loi portée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, composée de plus de 70 articles et qui sera complétée par des ordonnances formant le PACTE : le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.
Espagne : dès le 12 mai 2019, il sera obligatoire d'enregistrer les heures de travail de ses salariés
En Espagne, une nouvelle réforme visant à réglementer l'enregistrement des heures de travail a été adoptée par le décret-loi royal n° 8/2019 du 8 mars 2019 afin de lutter contre la précarité de l'emploi. Sous la nouvelle législation, les employeurs auront l'obligation d'enregistrer les heures de travail de leurs salariés à temps partiel comme à temps plein.
Prestations familiales : revalorisation au 1er avril 2019
Deux circulaires interministérielles n°DSS/SD2B/2019/65 et 2019/66 du 25 mars 2019 revalorisent les prestations familiales versées en métropole, dans les départements d'Outre-Mer, Mayotte, Saint Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er avril 2019.
CSE : les questions/réponses avant l'échéance du 31 décembre 2019 !
Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 4 avril 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* dite "Macron" du 22 septembre 2017, et réglementé par les décrets d'application du 29 décembre 2017** et du 26 octobre 2018***.
La loi Pacte : adoption définitive
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)* a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.
PAMC : déclaration sociale des revenus pour l'année 2018
La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC) est ouverte à compter du 2 avril 2019 via le service DS PamC sur le site net-entreprises ou directement sur le site de l'URSSAF à partir du compte en ligne.
Salaires : hausse record des rémunérations en 2018
Au quatrième trimestre 2018, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,2% entre les mois de septembre 2018 et décembre 2018. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,6% d'après le Ministère du travail.
Nouvelles obligations pour l'embauche de salariés handicapés en Bulgarie
La nouvelle loi bulgare sur les personnes handicapées est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette loi oblige les employeurs à recruter des salariés handicapés, dès lors que la société emploie 50 salariés ou plus.
Recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale : nouvelles modalités
Le décret n°2019-268 du 2 avril 2019 publié au JO du 4 avril* fixe les nouvelles modalités de recouvrement des indus de prestations sociales.