Ressources Humaines - Actualités
Mesures de la loi " Avenir professionnel " concernant le financement de la formation professionnelle en 2019 : focus sur la contribution unique (CUFPA)
Le financement de la formation professionnelle intègre le financement de l'apprentissage à celui de la formation professionnelle continue. Le nouvel article L.6131-1 du code du travail prévoit que ce financement comporte 4 volets : le financement direct des actions de formation et le versement de 3 contributions ; le versement de la contribution unique à la formation et à l'alternance (CUFPA) ; le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de celui dédié au financement du CPF pour les titulaires d'un CDD. Un décret doit déterminer les dispositions d'application de l'ensemble du dispositif (L.6131-3 nouveau du code du travail).
"Gilets jaunes" : les mesures d'accompagnement pour les entreprises sont opérationnelles
Le ministre de l'Économie et des Finances annonce des mesures d'accompagnement pour les professionnels impactés par le mouvement des "gilets jaunes".
Réforme de la propriété intellectuelle au Canada
Le Canada va moderniser son régime de propriété intellectuelle en adhérant à 5 traités internationaux. Le 17 juin 2019 notamment entrera en vigueur la réforme sur la Loi des marques de commerce au Canada.
OPH : élections des membres de la délégation du personnel au CSE
Deux arrêtés*, publiés au Journal officiel du 04/12/2018, précisent les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au CSE des OPH et des mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise, ainsi que des délégués du personnel.
Obtenir une licence commerciale en Inde
Afin de démarrer son activité commerciale en Inde, la société étrangère devra se faire délivrer une licence commerciale par les autorités locales. Celle-ci authentifie le fait que la société exerce ses activités conformément aux dispositions légales en vigueur.
Transport de marchandises : dérogation temporaire des règles du temps de conduite
Suite à un mouvement social national, un arrêté du 30 novembre 2018* met en place une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.
CDD tremplin : complément à la liste des entreprises sélectionnées
Un arrêté du 22 novembre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée.
Augmenter vos performances RH avec le logiciel Agrume de génération de contrats
Le logiciel Agrume génère automatiquement vos procédures RH : embauche, modification de contrat de travail, mesures disciplinaires, rupture de contrat, élections et gestion des IRP, accords d'entreprises…
Impal'Act : le secrétariat juridique virtuel qui génère les documents de la vie des sociétés
Une application qui vous permet de générer automatiquement tous les documents et actes juridiques de la vie des sociétés.
PLFSS 2019 : adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale
Mercredi 28 novembre 2018, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)* pour 2019.