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    Ressources Humaines - Actualités

    Accord échange jeunes actifs entre la France et l'Algérie

    Le décret n°2018-403 du 28 mai* diffuse au journal officiel du 30 mai 2018 l'accord entre le Gouvernement français et celui de la République algérienne relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015.

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    URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

    La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er avril 2018 par l'arrêté du 9 avril 2018*, publié au Journal officiel du 16 mai 2018.

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    Job d'été : rappel des obligations de l'employeur

    Dans une publication du 25 mai 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs les obligations liées à l'embauche d'un jeune en " job d'été ". Celles-ci sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

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    Dépôt des accords collectifs: de nouvelles modalités à suivre !

    Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018, issu de la loi Travail* n°2016-1088 du 8 août 2016 précise les modalités de dépôt électronique des accords collectifs. Le Ministère du travail avait anticipé le contenu de ce texte avec la mise en ligne d'une plateforme de téléprocédure appelée " Téléaccords " dès le 28 mars 2018. Ce décret met ainsi en conformité les articles du Code du travail avec cette nouvelle téléprocédure. Nous vous en présentons les principales évolutions.

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    Ototoxicité : La réglementation est en retard

    L'ototoxicité est l'affectation du système auditif par un agent chimique donnée seul ou en association avec le bruit. La fumée du tabac (monoxyde de carbone, cyanure d'hydrogène), le toluène, trichloréthylène, le styrène et certains médicaments sont qualifiés de "ototoxiques". Les neurotoxiques sont également des ototoxiques.

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    Lettre recommandée électronique : nouvelles modalités applicables en droit du travail

    Un décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 2 mai 2018*, précise les conditions rendant la lettre recommandée électronique (LRE) équivalente à la lettre recommandée classique à compter du 1er janvier 2019.

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    Protection sociale : salariés des professions agricoles

    Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) a publié le 22 mai 2018 une fiche pratique sur le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles.

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    DSN : deux fiches pratiques

    Le site de la DSN publie deux actualités datées 17 et 18 mai relatives aux procédures de déclaration du prélèvement à la source et de la participation.

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    Motifs de rupture ouvrant droit au chômage : deux nouveaux cas

    Un arrêté du 3 mai 2018*, publié au Journal officiel du 18 mai 2018, rend obligatoires les dispositions de l'avenant n°1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage.

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    Transfert du RSI vers le régime général : un schéma de transformation publié

    A la suite de la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et à son transfert au régime général, un schéma de transformation avait été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale 2018*. Un arrêté du 24 avril 2018**, publié au JO du 18 mai 2018, porte approbation de ce dispositif.

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    Dématérialisation du dépôt des accords collectifs

    Le décret n°2018-362 du 15 mai 2018* met en application l'article 16 de la loi n°2016-1088** favorisant et simplifiant le dépôt des conventions et accords collectifs.

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    L'action de formation en situation de travail : une idée pas si nouvelle

    La FEST ou l'AFEST fait partie des nouvelles formes d'action de formation professionnelle. C'est une manière innovante qui permet de mettre le salarié au cœur de la formation en entreprise. Introduite par la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation, elle est présente dans le projet " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " proposé par Muriel Pénicaud.

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    Projet de loi sur la protection des données : adoption définitive

    Alors que le RGPD* entre en vigueur le 25 mai, la mise en conformité du règlement européen* avec le droit français s'achève. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par le Sénat le 19 avril 2018 et par l'Assemblée nationale le 14 mai.

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    Bulletin de paie : des modifications dans la présentation

    Un arrêté du 9 mai 2018*, publié au Journal officiel du 12 mai 2018, modifie la présentation du bulletin de paie en trois temps.

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    Régime unifié AGIRC-ARRCO : premières informations pratiques

    L'AGIRC et l'ARRCO mettent à disposition des entreprises sur leur site internet des précisions sur cette réforme*. Sont en particulier expliquées les nouvelles modalités de conversion des taux de cotisations.

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    PAJE : la réforme est mise en œuvre

    Le décret n°2018-32 du 26 avril 2018 et le décret n°2018-331 du 3 mai 2018* mettent en œuvre certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociales pour 2018** réformant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

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    RSA, prime d'activité et AAH : revalorisation des montants

    Trois décrets ont été publiés les 4 et 5 mai 2018 au Journal officiel qui revalorisent les montants du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité et de l'allocation adultes handicapés (AAH).

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    Offices publics de l'habitat : la convention collective devient obligatoire

    La convention collective du personnel des offices publics de l'habitat (OPH) a été signée le 6 avril 2017. Presqu'un an après l'avis d'extension du 25 mai 2017, un arrêté d'extension a été publié au Journal officiel le 26 avril 2018.

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    Les principaux textes sociaux du 16 au 30 avril 2018

    Comité social et économique, dispositif "Zéro chômage de longue durée"… Retrouvez les principaux textes sociaux publiés du 16 au 30 avril 2018.

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    Formation, chômage, apprentissage : précisions du ministère du Travail

    Le ministère du Travail publie sur son site le 27 avril 2018, une actualité sur le projet de loi " Liberté de choisir son avenir professionnel ".

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    AGIRC-ARRCO : mise en œuvre du nouveau régime unifié

    Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 28 avril 2018 mettent en place les nouvelles dispositions du régime unifié AGIRC-ARRCO dont la finalisation est prévue au 1er janvier 2019.

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    Formation, chômage, apprentissage : la réforme présentée en conseil des ministres

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 avril 2018

    Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel"* a été présenté par la ministre du Travail en Conseil des ministres vendredi 27 avril 2018. Il prévoit notamment des mesures portant sur la formation professionnelle, l'apprentissage, le chômage, l'égalité professionnelle, le handicap et le travail détaché.

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    Emploi des travailleurs handicapés : nouvelle offre de services et aides financières

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 avril 2018

    Dans une actualité publiée sur son site, l'Agefiph propose une nouvelle offre de services et d'aides financières aux entreprises et aux personnes handicapés à compter du 23 avril 2018.

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    DSN : fin du dépôt en norme NEODeS 2017.1

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 avril 2018

    Sur le site de la DSN, une actualité du 23 avril 2018 rappelle la fermeture du dépôt en norme NEODeS 2017.1 à l'échéance du 16 avril 2018.

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    Zéro chômage de longue durée : fixation du montant de la participation de l'Etat

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2018

    Un arrêté du 20 mars 2018*, publié au JO du 19 Avril, détermine le montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2018 dans le cadre du dispositif "Zéro chômage de longue durée".

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    Le marché du recrutement en France et en Europe

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en France et son poids en Europe ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels en sont les principaux acteurs ? Que vous soyez DRH, directeur financier ou marketing... vous pouvez obtenir une synthèse complète sur le marché du recrutement en France et en Europe, adaptée à votre besoin.

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    GPEC : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2018

    Le ministère du Travail publie le 18 avril 2018 une version actualisée de la fiche pratique sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).

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    Les principaux textes sociaux du 1er au 15 avril 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2018

    Ratification des ordonnances Macron, formation des conseillers prudhommes, exonérations sociales en ZRR... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés du 1er au 15 avril 2018.

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    Délégués syndicaux : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2018

    Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux délégués syndicaux, en y intégrant les nouvelles règles issues des derniers textes*.

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    Comité social et économique : questions/réponses du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 avril 2018

    Le ministère du Travail publie le 19 avril 2018 une synthèse sous forme de questions/réponses sur le Comité social et économique (CSE).

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