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    Ressources Humaines - Actualités

    Brexit : quid du détachement des salariés britanniques en France

    La date du 29 mars 2019 devait marquer la fin de deux années de négociation entre le Royaume-Uni et les 27 autres États membres concernant les conséquences d'une sortie de ce pays de l'Union européenne (UE). Face aux difficultés rencontrées pour aboutir à un accord, cette date a fait l'objet de deux reports, au 12 avril puis au 31 octobre 2019. Ce focus a pour objet de rappeler la législation sociale applicable aux ressortissants britanniques détachés en France pendant cette période de pourparlers et d'envisager la suite en cas de sortie avec ou sans accord de retrait.

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    Entreprises adaptées de travail temporaire : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2019

    Le décret n°2019-360 du 24 avril 2019 publié au JO du 25* met en place l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire jusqu'au 31 décembre 2022.

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    Nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement au Royaume-Uni

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2019

    Depuis le 6 avril 2019, de nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement sont en vigueur. Cela concerne les indemnités légales de licenciement ainsi que les indemnités en cas de licenciement abusif, décidées par les tribunaux.

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    Zones franches urbaines : déclaration des mouvements de main d'oeuvre

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2019

    La date limite d'envoi de la déclaration des mouvements de main d'œuvre de 2018 est fixée au 30 avril 2019.

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    Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2019

    Le 1er avril 2019, le salaire minimum anglais a connu une augmentation. Particularité du droit anglais, le salaire minimum n'est pas le même selon l'âge des travailleurs.

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    Conventions collectives : nouvelles fusions de branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2019

    Un arrêté du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019, fixe la fusion de six champs conventionnels.

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    Royaume-Uni : une fiche de paie obligatoire même pour les travailleurs non-salariés dès avril 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2019

    Au Royaume-Uni, une importante réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 6 avril 2019. Les employeurs anglais ont de nouvelles obligations en matière de fiche de paie : en effet, les travailleurs non-salariés doivent désormais également recevoir un bulletin de paie.

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    Représentant du personnel et mandat syndical : reconnaissance des compétences

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Une instruction ministérielle* publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 mars 2019 précise le contenu et les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, le rôle des Direccte et les principales étapes du déploiement.

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    Augmentation du salaire minimum sur l'île de Jersey

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Le gouvernement jersiais a annoncé une augmentation du salaire minimum en deux temps pour 2019 : il augmentera et passera à 7,88 £ de l'heure au 1er avril et à 8,02 £ de l'heure au 1er octobre.

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    La rupture conventionnelle du contrat de travail en Tunisie

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2019

    Le code du travail tunisien prévoit la possibilité pour un employeur et un salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. L'indemnité éventuellement perçue dans ce contexte sera soumise à paiement de cotisations sociales.

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