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    Ressources Humaines - Actualités

    Jurisprudence : frais de "soirée d'équipe" et frais de crèche peuvent être exclus de l'assiette de cotisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2019

    Dans un arrêt du 15 mars 2019*, la Cour d'appel de Paris a jugé que les frais de soirée d'équipe organisées par l'employeur et les frais de crèche pris en charge par l'entreprise peuvent être totalement exonérés de cotisations.

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    Augmentation des amendes administratives en matière de droit du travail en Turquie

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 avril 2019

    En Turquie, les règles de droit du travail doivent être rigoureusement respectées par les employeurs sous peine d'amende. A ce titre, le montant des amendes en matière de droit du travail a augmenté de 23,73 % en 2019.

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    Charte du cotisant contrôlé : mise à jour du modèle

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 avril 2019

    Un arrêté du 29 mars 2019* publié au Journal officiel du 4 avril 2019 modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

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    Projet de loi PACTE : examen du projet de loi en deuxième lecture

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2019

    Après un échec de la commission mixte paritaire CMP le 20 février 2019 suite à un vote divergent entre l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture, le parlement examine maintenant le projet en seconde lecture.

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    Le plafond de calcul de l'indemnité de licenciement augmente en Turquie

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2019

    Les employés turcs, sous réserve de certaines conditions, ont droit à une indemnité en cas de licenciement, fixée à un mois de salaire par année de service. Un plafond pour le calcul de l'indemnité existe cependant, revalorisé tous les 6 mois.

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    Exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires: un questions-réponses précise le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 avril 2019

    Une instruction DSS du 29 mars 2019* mise en ligne le 3 avril détaille, sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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    Allocations chômage : remboursement par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2019

    Le Décret n°2019-252 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars 2019* est pris en application de l'article 64 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel**. Il met en œuvre le pouvoir de la contrainte de Pôle emploi lui permettant de demander le remboursement des allocations de chômage à l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal.

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    Jeunes en situation de danger au travail : les procédures d'urgence de l'inspection du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 avril 2019

    Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les conditions selon lesquelles l'inspection du travail peut décider de retirer un jeune de moins de 18 ans d'une situation de travail interdite et/ou dangereuse.

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    OPCO : publication des nouveaux agréments

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2019

    Onze arrêtés publiés au Journal officiel du 31 mars 2019 portent agrément de la création de onze opérateurs de compétences (OPCO) à compter du 1er avril 2019. Ils remplacent les vingt OPCA dont les agréments provisoires expiraient au 31 mars 2019.

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    L'Irlande protège davantage les emplois précaires depuis le 4 mars 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2019

    Une loi irlandaise, appelée Employment (Miscellaneous Provisions) Act 2018 et entrée en vigueur le 4 mars 2019, vise à protéger les emplois précaires et occasionnels en assurant une certaine sécurité et prévisibilité dans le nombre d'heures de travail.

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