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    Ressources Humaines - Actualités

    Retraite anticipée pour incapacité permanente : modalités de mise en œuvre du dispositif

    Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 14 mars 2019* commente l'accès à la retraite anticipée pour incapacité permanente applicable aux victimes de maladies professionnelles liées aux facteurs de risques fixés par l'ordonnance n°2017-1389** du 22 septembre 2017 et l'arrêté du 26 décembre 2017***.

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    Inflation : Ralentissement des prix de l'énergie en janvier

    Malgré une accélération des prix de l'alimentation, l'inflation française marque un léger repli en ce début d'année, notamment avec le ralentissement des prix de l'énergie, des services et des produits manufacturés. Au mois de janvier 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,2% sur un an contre +1,6% en décembre dernier. Sur un mois, l'inflation augmente légèrement à +0,4%.

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    Outre-mer : mise en œuvre de l'exonération des cotisations sociales pour 2019

    Le décret n°2019-199 du 15 mars 2019, publié au JO du 17 mars, fixe les modalités de calcul du montant de l'exonération de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer.

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    Titres et chèques emploi : publication d'un nouveau décret

    Le décret n°2019-198 du 15 mars 2019*, paru au Journal officiel du 17 mars 2019, poursuit la simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale (CESU, TESE, TESA, CEA, PAJEMPLOI) à destination des particuliers employeurs, des associations et des entreprises à travers l'application de nouvelles règles.

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    Une nouvelle carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" pour les étudiants étrangers de niveau master

    Suite à la publication des décrets d'application de la loi relative à "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", les modalités d'obtention et d'utilisation d'une nouvelle carte de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " sont précisées. Celle-ci s'adresse aux étudiants de grade master et plus souhaitant à l'issue de leurs études rechercher un emploi ou créer leur entreprise. Ce focus sera axé sur l'impact de cette carte en matière d'accès au marché du travail.

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    URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

    Une mise à jour de la charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 8 mars 2019* publié au JO du 17 mars 2019.

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    Harcèlement sexuel : un nouveau guide du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a publié le 8 mars 2019 un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail.

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    Le Portugal instaure des quotas pour l'embauche de travailleurs handicapés

    Le Portugal, par une loi publiée en janvier 2019, a mis en place des quotas de travailleurs handicapés dans les moyennes et grandes entreprises afin de favoriser leur embauche. Une période de transition est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle obligation.

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    Expérimentation du CDD Tremplin : complément à la liste des entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 22 février 2019 publié au JO du 9 mars* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD Tremplin.

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    URSSAF : points de vigilance pour fiabiliser la DSN

    L'URSSAF publie une note sur son site internet en date du 6 mars 2019. Elle rappelle certaines règles afin de fiabiliser les données de la DSN compte tenu des nombreux changements intervenus depuis janvier 2019.

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