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    Ressources Humaines - Actualités

    LFSS pour 2022 : certaines dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2021

    Le Conseil Constitutionnel, saisi le 30 novembre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, a rendu sa décision hier, le 16 décembre 2021.

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    Barème Macron : validation par la Cour de cassation

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 décembre 2021

    Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2021, la Cour de cassation met en application le "barème Macron" pour des dommages et intérêts attribués à un salarié pour un licenciement sans cause réelles et sérieuses.

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    Taux de cotisation accident du travail et maladies professionnelles : publication des textes

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2021

    Deux textes publiés au Journal officiel du 11 décembre 2021, traitent des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, notamment du report de la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP et de la modification du pourcentage de réduction du taux de la cotisation AT-MP due par les assurés volontaires.

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    Indemnité inflation : le décret d'application est publié 

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2021

    Un décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 a été publié au Journal officiel du 12 décembre 2021. Il fixe les conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 euros dite également "indemnité inflation".

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    Plan d'apurement des dettes de cotisations sociales : une prolongation pour les entreprises les plus touchées par la crise

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2021

    Le décret n°2021-1579 du 6 décembre 2021 publié au JO du 7 décembre prolonge la durée maximale des plans d'apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendants dans le cadre de la crise sanitaire. 

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    Exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions sociales : mise à jour d'une instruction 

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2021

    L'instruction interministérielle du 28 septembre 2021, portant sur les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, a été modifiée. 

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    Prime inflation et aide pour les demandeurs d'emploi : la loi de finances rectificative pour 2021 est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2021

    La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publiée au JO du 2 décembre 2021. Elle instaure notamment la prime inflation.

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    PLFSS pour 2022 : recours devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2021

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adoptée en lecture définitive le 29 novembre 2021 par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel, saisi dès le lendemain, va examiner le texte adopté.

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    Inflation : des hausses records pour cette fin d'année 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2021

    Principalement poussée par les prix de l'énergie, l'inflation atteint des niveaux élevés pour cette fin d'année. En effet, en octobre et novembre, les prix à la consommation ont évolué respectivement de +2,6% et de +2,8% sur les douze derniers mois selon l'INSEE. Nos experts vous proposent un focus sur l'évolution des prix de l'énergie pour appréhender la conjoncture économique actuelle ainsi que les prévisions économiques en matière d'inflation.

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    Prévenir le brown out : le défi de l'engagement des salariés

    Ressources Humaines / Management RH 30 novembre 2021

    Les événements exceptionnels de ces derniers mois et les bouleversements induits –activité partielle, télétravail- interrogent certains collaborateurs sur leur rapport au travail. Le brown out guette. Ce syndrome de la perte de sens ou d'utilité de son travail entraîne un désengagement et/ou une démotivation du travailleur. Pourtant, l'engagement des collaborateurs en période de transformation des entreprises est crucial. Quelles sont les nouvelles aspirations des équipes, comment dirigeants et managers peuvent-il y répondre pour réengager les salariés en quête de sens ? Partager des valeurs communes via des actions solidaires peut permettre de (re)donner du sens au travail

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    Covid-19 : actualisation du protocole sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2021

    Le ministère du Travail vient de mettre à jour, au 29 novembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

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    Représentativité patronale : un grand nombre d'arrêtés de désignation publiés au Journal officiel du weekend

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2021

    De nombreux arrêtés publiés au Journal officiel du 28 novembre 2021 fixent les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives pour certaines branches. 

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    Alternance : un guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 novembre 2021

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet un guide sur les aides aux contrats en alternance destiné aux employeurs et aux organismes de formation.

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    Chèques-cadeaux : augmentation exceptionnelle du plafond en 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2021

    Le ministère de l'Économie annonce dans un communiqué de presse, en date du 24 novembre 2021, l'augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux.

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    Assurance chômage : fin des mesures transitoires relatives aux conditions d'affiliation et de dégressivité

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 novembre 2021

    Un arrêté du 18 novembre 2021, publié au Journal officiel du 20 novembre 2021, supprime les mesures transitoires relatives aux revenus de remplacement instaurées en avril 2020.

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    Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel : le poids de chaque organisation professionnelle d'employeurs est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2021

    Un arrêté du 18 novembre 2021 publié au Journal officiel du 20 novembre 2021 fixe la liste et le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel. 

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    RGPD :  un guide de la CNIL sur le délégué à la protection des données

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 novembre 2021

    La CNIL a publié un guide du délégué à la protection des données (DPO). Il vise à aider les entreprises et accompagner les DPO en poste.

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    Apprentissage et aides aux entreprises : mise à jour de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2021

    Le ministère du Travail a publié et mis à jour, le 17 novembre 2021, deux fiches pratiques relatives aux aides versées aux employeurs en cas de conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

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    Sécurité sociale : un maintien des droits spécifique pour les demandeurs d'emploi en cas de reprise d'activité

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2021

    Le décret n°2021-1496 du 17 novembre 2021 publié au Journal officiel du 18 novembre fixe, pour les demandeurs d'emploi, les modalités relatives au maintien du droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations.

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    Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2021

    La loi n°2021-1484 publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021 permet au salarié parent d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence parentale soutenue de doubler sur une période de trois ans le nombre de jours de congé de présence et la durée de l'allocation journalière de présence parentale. 

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    Les aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants sont prolongées de six mois

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2021

    Un décret publié au journal officiel du 10 novembre 2021 porte sur la prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et des aides exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation.

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    Vigilance sanitaire : publication de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2021

    Publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021, la loi n°2021-1465 prévoit la prolongation de diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire.

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    Mon Compte Formation : lancement du nouveau site internet

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2021

    Un communiqué de presse du Ministère du travail, diffusé le 8 novembre 2021, annonce le lancement du nouveau site dédié au compte formation.

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    Augmentation des taux de charges sociales au Royaume-Uni en avril 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2021

    A compter du mois d'avril 2022, le taux de charges sociales va augmenter au Royaume-Uni de 1,25%, pour la part patronale, la part salariale ainsi que pour les indépendants.

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    Représentativité patronale dans les branches : de nouveaux arrêtés publiés au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2021

    Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 7 novembre fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives pour certaines branches.

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    Indemnité inflation : précisions du Gouvernement

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2021

    Le Gouvernement vient de publier, au 3 novembre 2021, deux documents précisant les modalités relatives à l'indemnité inflation.

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    Contrat d'engagement jeune : précisions sur ce nouveau dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2021

    Après une annonce courant juillet du Président de la République, le Ministère du travail a publié, le 2 novembre 2021, un dossier de presse relatif au lancement du Contrat Engagement Jeune (CEJ).

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    Indice Syntec : publication de l'indice de septembre 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2021

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/10/2021 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis juillet 2019

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    Aide à l'embauche : une nouvelle prime pour les employeurs de chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation 

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2021

    Le décret n°2021-1404 publié au Journal officiel du 30 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi de longue durée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. 

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