Ressources Humaines - Actualités
PAS : acquisition d'un bien locatif en 2018
L'assiette de l'acompte des revenus fonciers perçus en 2019 lors de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source sera constituée par les revenus ayant été déclarés en 2017. Comment déterminer cette même assiette dans l'hypothèse où le bien génère pour la première fois des revenus fonciers en 2018 ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où ce bien est éligible au dispositif Pinel, comment imputer cette réduction lors de " l'année blanche " 2018 ? Réponses.
Brexit : des questions/réponses du Ministère du Travail
Le site du Ministère du Travail a publié le 4 décembre 2018 des fiches questions/réponses sur le Brexit destinées aux salariés et employeurs.
Montants de la prime de Noël pour 2018
Le site service-public.fr a publié, le 11 décembre 2018, les montants et modalités de versement de la prime de Noël pour 2018.
PAS : déclaration PASRAU des collectivités locales et la gestion des erreurs et indus
Etant donné que 2019 sera la première année d'application du prélèvement à la source (PAS), des problèmes d'utilisation sont à prévoir au moment de la déclaration mensuelle à l'administration fiscale des données nécessaires à la mise en place du nouveau dispositif. C'est pourquoi un bloc régularisation a été prévu dans la déclaration PASRAU.
Retraite: majoration applicable en 2019 en cas d'échelonnement des paiements sur plus d'un an
Une circulaire CNAV publiée le 6 décembre 2018* précise la majoration applicable en 2019 à compter du 13ème mois en cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite sur plus de 12 mois.
Le casse-tête du travail isolé et les obligations à respecter durant les congés des fêtes de fin d'année
Le travail isolé n'est pas un risque en soi, c'est une situation de fragilité du fait du délai d'intervention en cas de nécessité. La situation d'isolement n'est pas limitée aux congés de fin d'année, mais elle est accentuée voire créee à cette occasion. Les obligations de l'employeur ne changent pas de ce fait, mais une vigilance particulière doit être accordée sur certains points notamment l'organisation des secours.
Le PLFSS pour 2019 devant le Conseil constitutionnel
Après son adoption définitive par les députés le 3 décembre 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019* a fait l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel.
Modalités de licenciement en Irlande
En Irlande, les délais de préavis en cas de licenciement changent en fonction de l'ancienneté du salarié. Des indemnités de licenciement sont aussi à prévoir pour une certaine catégorie de salarié.
Transport d'hydrocarbures : dérogation temporaire aux règles de temps de conduite
Un arrêté du 5 décembre 2018* instaure une dérogation temporaire aux règles de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
Mesures de la loi " Avenir professionnel " concernant le financement de la formation professionnelle en 2019 : focus sur la contribution unique (CUFPA)
Le financement de la formation professionnelle intègre le financement de l'apprentissage à celui de la formation professionnelle continue. Le nouvel article L.6131-1 du code du travail prévoit que ce financement comporte 4 volets : le financement direct des actions de formation et le versement de 3 contributions ; le versement de la contribution unique à la formation et à l'alternance (CUFPA) ; le versement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage et de celui dédié au financement du CPF pour les titulaires d'un CDD. Un décret doit déterminer les dispositions d'application de l'ensemble du dispositif (L.6131-3 nouveau du code du travail).