Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Ressources Humaines - Actualités

    Le préavis dans le cadre d'un licenciement au Luxembourg

    Au Luxembourg, les délais de préavis en cas de licenciement dépendent de l'ancienneté du salarié. Le délai commence à courir différemment selon que la notification du licenciement a lieu avant ou après le 15 du mois.

    Lire la suite >>


    Nouveau regard sur l'entretien d'évaluation

    L'entretien annuel d'évaluation, très pratiqué dans les entreprises en France, poursuit quatre objectifs louables : faire un bilan de la performance de l'année écoulée, fixer des objectifs pour l'année suivante, s'accorder sur les moyens pour les atteindre (formation, outils ...), aborder la qualité de vie au travail. Il est aujourd'hui critiqué, voire abandonné, car jugé inadapté, solennel, contre- productif, chronophage et coûteux. Arrêt sur une méthode qui n'a pas tenu toutes ses promesses.

    Lire la suite >>


    Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

    Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.

    Lire la suite >>


    Egalité professionnelle : lancement d'un plan interministériel

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2016

    Mardi 4 octobre 2016, le premier plan interministériel 2016-2020 en faveur de l'égalité professionnelle (PIEP) a été présenté par le gouvernement.

    Lire la suite >>


    Projet de loi Sapin 2 : adoption en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2016

    Le 29 septembre 2016, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique* (Sapin 2).

    Lire la suite >>


    RSA : une revalorisation de 2%

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2016

    Le décret n°2016-1276 du 29 septembre 2016 publié au JO du 30 revalorise le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 2%.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finances 2017 : réforme des minimas sociaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 septembre 2016

    Le projet de loi de finances pour 2017(PLF) a été présenté le 28 septembre 2016 en Conseil des ministres. En matière sociale, il prévoit notamment une réforme des minimas sociaux.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : questions/réponses sur les congés pour événements familiaux

    Ressources Humaines / Loi travail 29 septembre 2016

    La loi Travail* apporte quelques modifications sur les congés pour événements familiaux. Nous revenons cette semaine sur les questions posées aux experts en droit social de SVP.

    Lire la suite >>


    Biométrie : encadrement de l'ensemble des dispositifs par la CNIL

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2016

    Deux délibérations de la CNIL* du 30 juin 2016 publiées au Journal officiel du 27 septembre 2016 visent à encadrer l'ensemble des dispositifs biométriques quel que soit le type de biométrie utilisée.

    Lire la suite >>


    Rentrée des parlementaires 2016-2017 : les textes sociaux en débat

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2016

    Convoqués en session extraordinaire le mardi 27 septembre les parlementaires auront plusieurs textes sociaux à examiner cet automne.

    Lire la suite >>


    Plafond de sécurité sociale 2017 : premières indications de la commission des comptes

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2016

    Un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié en septembre donne des prévisions sur le plafond de la sécurité sociale pour 2017.

    Lire la suite >>


    PLFSS 2017 : les principales mesures ont été dévoilées

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2016

    Vendredi 23 septembre 2016, le Ministre de l'économie et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté les principales lignes de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS).

    Lire la suite >>


    Loi Travail : questions/réponses en matière de négociation collective

    Ressources Humaines / Loi travail 23 septembre 2016

    Cette semaine, nous vous proposons un retour sur les questions posées aux experts en droit social de SVP en matière de négociation collective suite à la publication de la loi Travail*.

    Lire la suite >>


    Information du Ministère du Travail sur le contrat unique d'insertion (CUI) et les emplois d'avenir

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2016

    Parmi les fiches pratiques en droit du travail mises à jour récemment sur le site du Ministère du Travail, trois font le point sur le contrat unique d'insertion et les emplois d'avenir.

    Lire la suite >>


    Cotisations URSSAF : un seul compte pour les praticiens et auxiliaires médicaux

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2016

    A partir de janvier 2017, les démarches URSSAF des praticiens et auxiliaires médicaux seront simplifiées : les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires seront gérées sur un compte unique.

    Lire la suite >>


    Salariés du spectacle : un nouveau fonds pour favoriser l'emploi

    Ressources Humaines / Loi travail 21 septembre 2016

    Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a été présenté le 19 septembre 2016 par les ministres du Travail et de la Culture aux professionnels de la filière du spectacle. Ce nouveau fonds est destiné à financer neuf aides visant à favoriser l'emploi dans ce secteur.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : le compte personnel de formation (CPF) sera ouvert aux travailleurs indépendants

    Ressources Humaines / Loi travail 20 septembre 2016

    La loi Travail* prévoit l'ouverture du Compte personnel de formation (CPF) aux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2018.

    Lire la suite >>


    Le contrat étudiant au Luxembourg

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2016

    La législation luxembourgeoise prévoit l'existence d'un contrat étudiant spécifique qui permet l'embauche pendant les vacances scolaires d'un élève ou étudiant, pendant deux mois par an maximum. Cette possibilité permet aux entreprises de remplacer leurs salariés pendant leurs congés.

    Lire la suite >>


    Visa " vacances-travail " entre la France et le Japon

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2016

    Le décret n°2016-1227 du 16 septembre portant publication sous forme d'échange de lettres datées du 9 juin 2016, entre les Gouvernements français et japonais, de modifications de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa " vacances-travail " est paru au journal officiel du 18 septembre 2016.

    Lire la suite >>


    Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2016

    Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.

    Lire la suite >>


    Droit social : arrêts marquants septembre 2016

    Ressources Humaines / Jurisprudence 15 septembre 2016

    Assurance maladie et avis du contrôle médical, détachement et convention franco-américaine, retraite et majoration d'assurance, prise en charge des frais de transport du salarié, définition des astreintes, astreinte et initiative du salarié, licenciement et dénonciation, congé de reclassement et allocation, départ à la retraite et accident du travail, protection des IRP, égalité de traitement, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : mesures phares différées

    Ressources Humaines / Loi travail 15 septembre 2016

    Plusieurs mesures issues de la loi Travail* ne s'appliqueront qu'à partir d'une date fixée ultérieurement, ou bien sont conditionnées à la parution de décrets d'application.

    Lire la suite >>


    Zones géographiques différentes et rémunération : la Cour de cassation se prononce

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2016

    Une disparité de rémunération entre salariés au sein d'une même entreprise peut-elle être justifiée par le fait qu'il existe un coût de la vie différent entre les zones géographiques d'implantation de ces établissements ?

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux du mois d'août 2016

    Ressources Humaines / Loi travail 15 septembre 2016

    Publication de la loi Travail, traitement des données du compte pénibilité, nouvelles modalités de transmission des déclarations de détachement ... Voici les principaux textes sociaux du mois d'août.

    Lire la suite >>


    Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

    L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.

    Lire la suite >>


    Elections syndicales dans les TPE : un nouveau site web

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2016

    Le Ministère du Travail a ouvert un nouveau site d'information sur les prochaines élections syndicales dans les TPE.

    Lire la suite >>


    Lutte contre le travail illégal : fin des anciennes cartes BTP le 15 septembre

    Ressources Humaines / Loi travail 12 septembre 2016

    Afin de lutter contre le travail illégal, la loi Macron* a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Le décret n°2016-175 du 22 février 2016 (JO du 23 février) a fixé ses modalités de mise en oeuvre. Dans l'attente de sa mise en place, à compter du 15 septembre prochain, l'ancienne carte BTP ne sera plus délivrée.

    Lire la suite >>


    Loi Travail : dates de publication des décrets

    Ressources Humaines / Loi travail 09 septembre 2016

    Publié un mois après l'adoption définitive de la loi Travail*, l'échéancier de mise en application de la loi prévoit la parution de nouveaux décrets dès septembre 2016.

    Lire la suite >>


    URSSAF : la charte du cotisant contrôlé actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 septembre 2016

    Diffusée sur le site de l'URSSAF, la charte du cotisant a été mise à jour en juillet 2016 afin de tenir compte des dispositions du décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 (journal officiel du 10/07/2016).

    Lire la suite >>


    Loi Travail : mesures phares immédiatement applicables

    Ressources Humaines / Loi travail 07 septembre 2016

    Si certaines mesures issues de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 août n'entreront en vigueur qu'une fois leurs décrets d'application parus, d'autres sont applicables dès le lendemain de la publication de la loi, c'est-à-dire depuis le 10 août dernier. Voici un panorama des mesures phares d'ores et déjà applicables dans les entreprises.

    Lire la suite >>