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    Ressources Humaines - Actualités

    Cotisations employeurs pour 2019 : les changements issus de la LFSS 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2018

    Suite aux dispositions de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018*, le Premier ministre a présenté fin août le calendrier d'application des réductions de charges patronales pour 2019.

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    PAS : rescrit relatif aux salaires éligibles au crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR)

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2018

    Pour lever les éventuelles incertitudes liées au calcul du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) et assurer une sécurité juridique, le législateur a prévu une procédure de rescrit spécifique qui peut être utilisée par l'employeur au titre des éléments de rémunération qu'il verse à ses salariés.

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    Plan vélo : des avantages sociaux pour les entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2018

    Le plan "vélo et mobilité actives" a été présenté le 14 septembre 2018 par le Premier ministre. Ce plan, qui a pour objectif d'inciter les personnes à se déplacer en vélo, prévoit diverses mesures pour les entreprises.

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    Lutte contre la fraude sociale : examen à l'Assemblée nationale du projet de loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2018

    Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, examiné en procédure accélérée, est débattu à l'Assemblée nationale depuis le 17 septembre après un premier examen au Sénat.

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    Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

    L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

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    Assurance chômage : refonte de sa gouvernance

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2018

    Un décret du 14 septembre 2018* fixe le contenu du document de cadrage ainsi que les conditions d'agrément des accords d'assurance chômage.

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    PAS : perception de la participation en 2018

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2018

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source (PAS), il a été institué une année blanche en vue d'éliminer la double contribution aux charges publiques en 2019. Ce mécanisme prend la forme d'un crédit d'impôt (CIMR). Seuls les revenus qualifiés de non exceptionnels ouvrent droit à ce CIMR. Les sommes perçues au titre de la participation sont des revenus exceptionnels n'ouvrant pas droit au CIMR.

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    Agents chimiques dangereux : 23 propositions  pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents

    Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.

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    PAS : les revenus soumis à l'acompte contemporain

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    On peut définir l'acompte contemporain comme une forme de prélèvement à la source (PAS). Cependant à la différence des traitements, salaires et pensions qui font l'objet d'une retenue à la source réalisée par le débiteur du revenu, l'acompte contemporain est acquitté par le bénéficiaire du revenu. Quels sont ces revenus ?

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    PAS : la mise en place du prélèvement à la source par les employeurs publics

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    À compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs publics, des acteurs du dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu. En effet, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. Comment cela va-t-il se passer ?

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