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    Ressources Humaines - Actualités

    Dématérialisation des relations avec l'administration : précisions par circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 novembre 2015

    Le Premier Ministre précise, dans une circulaire du 6 novembre 2015, les modalités de saisine de l'administration par voie électronique.

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    Ateliers et chantiers d'insertion : durée minimale de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2015

    Le décret n°2015-1435 du 5 novembre 2015 (journal officiel du 7 novembre 2015) ouvre la possibilité de déroger à la durée minimale de travail de 20 heures pour certaines personnes sans emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion.

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    Dématérialisation des démarches sociales : recensement des exceptions en droit du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2015

    Le décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015, paru au Journal officiel du 6 novembre 2015, relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. Il recense les démarches concernant l'application du droit du travail exclues du champ d'application de la dématérialisation.

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    Un nouveau code du travail : " simplifier, négocier, sécuriser "

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2015

    Le ministère du travail a communiqué, le 4 novembre 2015, son programme de réforme en profondeur du monde du travail, la priorité étant le temps de travail.

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    Professions libérales : report de la date de prélèvement des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 novembre 2015

    Un communiqué du 3 novembre 2015, disponible sur le site de l'URSSAF précise les modalités du report exceptionnel de prélèvement des cotisations des professions libérales.

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    Les entreprises face à la réforme de la formation professionnelle

    Ressources Humaines / Management RH 04 novembre 2015

    La Loi du 5 mars 2014, est venue réformer la formation professionnelle, créant notamment de nouveaux dispositifs tels que le Compte Personnel de Formation. Les dispositifs et les évolutions mis en place ont-ils eu une influence sur les pratiques des entreprises ? Comment sont-ils perçus ? Plusieurs enquêtes viennent apporter des éléments de réponse, qu'elles concernent les professionnels des ressources humaines et de la formation ou les salariés

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    Contribution au financement des organisations syndicales et apprentis

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2015

    Deux circulaires ACOSS n°2015-47 et 49 du 20 octobre 2015 apportent des modifications en ce qui concerne la contribution des entreprises au financement des organisations syndicales due par les employeurs d'apprentis.

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    Recherche d'un repreneur et fermeture d'un site : précisions règlementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2015

    Le décret n°2015-1378 du 30 octobre 2015 (journal officiel du 31 octobre 2015) précise les modalités selon lesquelles les entreprises concernées doivent rechercher un repreneur afin de trouver une solution alternative au projet de fermeture d'un site.

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    Projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement : modifié et adopté par le Sénat en 2ème lecture.

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2015

    Le mercredi 28 octobre 2015 les sénateurs ont adopté en deuxième lecture une nouvelle version du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le projet doit maintenant être examiné en Commission mixte paritaire pour définir une version commune aux deux assemblées avant d'être adopté définitivement.

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    PLFSS 2016 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2015

    Le mardi 27 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, enrichissant le texte d'un certain nombre d'amendements.

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    Quota de stagiaires : le décret est paru

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2015

    Le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil vient de paraître au journal officiel du 28 octobre 2015. Il fixe les conditions et limites dans lesquelles les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires.

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    Sportifs de haut niveau : un statut social et professionnel sécurisé

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 octobre 2015

    Une proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les entraîneurs professionnels afin de sécuriser leur situation juridique et sociale vient d'être adoptée en première lecture par les deux assemblées, en dernier lieu par le Sénat le 21 octobre 2015 et transmis le même jour à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

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    Déploiement de la DSN en 2016 : réaménagement du calendrier

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2015

    Afin de faciliter l'intégration dans le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN) des TPE et des PME, la généralisation, qui devait avoir lieu le 1er janvier 2016, est réaménagée par un déploiement progressif au cours de l'année 2016, voire 2017. Cette montée en charge progressive est désormais intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (PLFSS 2016) via un amendement gouvernemental du 16 octobre 2016.

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    Retraites complémentaires : cotisations sur les sommes isolées

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2015

    La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-9 du 22 octobre 2015 apporte des précisions concernant la suppression de la règlementation relative aux sommes isolées à compter du 1° janvier 2016.

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    Diffusion d'une instruction relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2015

    Une instruction de la DGEFP du 1er octobre 2015 relative à l'aide à l'embauche d'un premier salarié est publiée. Elle s'applique aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

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    La commission des comptes de la sécurité sociale fixe le plafond 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2015

    Le plafond de la sécurité sociale, sera d'après les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale fixé pour l'année 2016 à 3218 euros par mois.

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    Conférence sociale 2015 : de nouveaux projets pour l'année à venir

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2015

    La quatrième conférence sociale s'est tenue hier 19 octobre 2015, en présence du chef de l'Etat et des partenaires sociaux. Parmi les thèmes abordés, certains vont donner lieu à de nouveaux projets de textes examinés en 2016.

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    Retraite complémentaire : un accord de principe enfin trouvé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2015

    Vendredi 17 octobre lors de la sixième séance de négociation sur l'avenir des retraites complémentaires, trois syndicats ont donné leur accord de principe à la création d'un bonus malus pour inciter les salariés à travailler plus longtemps.

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    Droit des étrangers en France : adoption par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2015

    Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté en première lecture par le Sénat le 13 octobre 2015, avec quelques modifications. Rappelons que ce projet de loi est soumis à la procédure accélérée.

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    Droit social : arrêts marquants octobre 2015

    Contribution patronale de retraite supplémentaire, tarification ATMP*, transfert d'entreprise et faute inexcusable, avocat salarié, contrats à durée déterminée non successifs, égalité de traitement, créances garanties, CSP* et motif économique, rupture conventionnelle, élections des IRP, CHSCT, protection des IRP, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Inscription à Pôle emploi par voie électronique

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2015

    Un décret n°2015-1264 du 9 octobre 2015, paru au Journal officiel du 14 octobre 2015 met en place la dématérialisation du processus d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, l'inscription se faisant désormais par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. .

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    Contentieux prud'homal : un projet de décret en préparation

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2015

    Dans la foulée de la loi " Macron " du 6 août 2015, le gouvernement a transmis aux organisations syndicales un projet de décret relatif à la modernisation de la justice prud'homale, avant la réunion du Conseil supérieur de la prud'homie prévue le 15 octobre 2015.

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    Revalorisation des prestations vieillesse au premier octobre 2015

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2015

    Au 1° octobre 2015, les prestations d'assurance vieillesse sont revalorisées, ainsi que le précise la circulaire interministérielle DSS/2015/299 du 1° octobre 2015.

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    Loi de Finances 2016 : principales mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2015

    L'examen du projet de loi de Finances pour 2016 par l'Assemblée nationale doit commencer le 13 octobre 2015. Comment chaque année, ce projet comporte certaines mesures sociales.

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    Le programme de la Conférence sociale 2015 est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2015

    Le ministère du travail vient de mettre en ligne le programme de la nouvelle Conférence sociale qui se déroulera le lundi 19 octobre 2015, en présence du Président de la république, du Premier ministre et des Ministres du travail, de l'écologie et de l'économie.

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    Versement des cotisations AGIRC et ARRCO en 2016 : nouvelle circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2015

    Une circulaire commune de l'AGIRC et de l'ARRCO n° 2015-8- DRJ du 18 septembre 2015 fait le point sur les nouveautés qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 au versement des cotisations et à la déclaration des rémunérations pour la retraite complémentaires.

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    La convention d'assurance chômage censurée par le Conseil d'état

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 octobre 2015

    Le Conseil d'état, par une décision du 5 octobre 2015 vient d'annuler l'arrêté ministériel rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, compte tenu de l'illégalité de trois points techniques de ladite convention.

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    Loi Macron : une commission pour en contrôler l'application

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2015

    L'Assemblée Nationale devrait voter la mise en place d'une commission contrôlant l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite " Loi Macron ". Le député Richard Ferrand devrait être nommé à la tête de cette initiative exceptionnelle.

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    Harcèlement moral et " comportement " du médecin du travail

    La Chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie d'un litige étonnant concernant un cas de harcèlement moral reproché à l'employeur qui mettait en cause le comportement du médecin du travail.

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    L'Urssaf prend position sur divers avantages accordés aux salariés par les comités d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2015

    Sur son site, l'Urssaf énumère certains avantages, proposés par les comités d'entreprise, qui doivent être soumis aux cotisations et contributions sociales. Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé.

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