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    Secteur Public - Actualités

    Commande publique : avances dans les marchés publics

    Simplification des conditions d'exécution financières des marchés publics : suppression du plafonnement des avances, obligation de constituer une garantie à première demande

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    Sécurité dans les transports : dispositifs de " descente à la demande "

    Décret tirant les conséquences de l'article 101 de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités et supprimant les obstacles réglementaires à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande

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    Inflation : stabilité des prix à la consommation en septembre

    En septembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois, après +0,2% en août, alors que sur un mois, les prix reculent de 0,5%. Cette stabilité sur un an résulte d'un ralentissement des prix des services et d'une baisse des prix de l'énergie. En outre, on note une stabilité de l'inflation alimentaire sur un an. 

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    Utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

    Téléprocédures applicables aux avocats et aux administrations (application Télérecours) et aux personnes privées sans avocat (application Télérecours citoyens)

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    Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique

    Modalités de l'affichage de l'autorisation de travaux délivrée pour des travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable lorsque ces travaux ne sont pas soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement

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    Sécurité : Schéma national du maintien de l'ordre

    Circulaire fixant un cadre pérenne d'exercice du maintien de l'ordre, notamment en raison de l'infiltration plus systématique de casseurs au sein des cortèges qui a conduit les forces de l'ordre à adapter leur doctrine de gestion des manifestations

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    Fonction publique territoriale : création d'une prime " Grand âge "

    Décret instituant une prime spécifique ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale

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    Covid-19 : l'air dans les ascenseurs et le risque de transmission du virus

    Le système de ventilation des ascenseurs tel qu'indiqué dans la norme de mise sur le marché n'empêche pas la stagnation des aérosols. Ces derniers peuvent être chargés de coronavirus et infecter les usagers. Explications dans une publication de l'Institut national de recherches et de sécurité (INRS).

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    Face à la recrudescence des masques chirurgicaux usagés, des solutions durables sont envisageables

    La propagation du Covid-19 a poussé vers une grande modification des habitudes de vie des Français. Depuis le déconfinement effectif en mai 2020, la priorité reste de limiter la contamination des Français par le virus. Pour cela, le port du masque chirurgical notamment a été une mesure de plus en plus plébiscitée voire rendue obligatoire que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel. Mais que deviennent ces masques ? Est-il possible de trouver un circuit simple de collecte, de stérilisation voire de recyclage pour leur donner une deuxième vie et éviter qu'ils ne représentent une source massive de pollution ?

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