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    Secteur Public - Actualités

    Fonction publique : travailleurs handicapés

    Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

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    Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...

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    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

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    Propositions d'assouplissement des règles comptables en matière de mesure en faveur des dépenses liées à la crise du Covid-19

    Début mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé dans une lettre adressée au président de l'Association des Maires de France des mesures budgétaires pour accompagner le soutien des populations et les entreprises de leur territoire et notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières.

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    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 15/05/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

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    Fonction publique de l’État : institution d'un " forfait mobilités durables "

    Remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage

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    Covid-19 : la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l'adaptation des mesures à chaque poste de travail

    Lors de la mise à jour du DUERP à l'occasion de cette épidémie, il faut faire attention à ne pas rester dans les mesures générales proposées par l'autorité de santé mais les associées à des postes de travail bien déterminés.

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    Covid-19 : nouvelle batterie de mesures pour soutenir l'effort financier des collectivités

    Dans une lettre adressée à l'AMF en fin de semaine dernière, le Gouvernement propose de nouvelles mesures permettant aux collectivités de faire face à la crise et de venir en appui de leurs entreprises. Parmi les pistes envisagées, citons la mise en place d'un mécanisme comptable permettant l'étalement des charges liées à la gestion de l'épidémie, le versement anticipé de FCTVA ainsi que la création d'un fonds de solidarité à l'échelon local.

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    Fonction publique : télétravail

    Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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