Secteur Public - Actualités
Coronavirus : agent public ARRT imposé et annulation/report de congés
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les ARRT imposés et les annulations/reports de congés pour les agent public. En période d'urgence sanitaire, l'ordonnance n°2020-323 permet-elle à l'autorité territoriale d'imposer à un agent public, titulaire ou contractuel d'utiliser des jours ARTT ? L'employeur doit-il annuler ou reporter les congés annuels des agents territoriaux placés en autorisation spéciale d'absence ?
Impacts du COVID-19 sur les prévisions de croissance
La crise du Coronavirus est un électrochoc hors-norme allant jusqu'à ébranler le fondement de toutes les décisions importantes et nécessaires à la bonne marche de l'économie mondiale et l'équilibre des marchés ; il s'agit de la confiance. En effet, le monde doit aujourd'hui faire face à un triple choc ; tout d'abord sanitaire avec une pandémie mondiale, mais aussi économique car le confinement entraîne avec lui la fin de nombreuses activités sur les territoires et dont les impacts se diffusent par le biais de l'offre et de la demande au sein de zones économiques interdépendantes, et enfin un choc financier parce que cette paralysie de l'économie provoque des risques de défaillance pour de nombreuses entreprises ainsi que la crainte de voir advenir une récession mondiale. Les Experts SVP vous proposent les prévisions économiques actualisées de cette semaine.
Impacts COVID-19 : prévisions économiques de la France
Les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus ont des impacts important sur l'économie de la France. Les prévisions de croissance et d'inflation ont été revues à la baisse. Les Experts SVP vous proposent un focus sur l'impact de la crise sanitaire sur les prévisions économiques de la France.
Pétrole : le cours du Brent est en soldes
La cotation moyenne du prix du baril de Brent s‘est effondrée depuis plus d'un mois ; cela est en corrélation avec la pandémie de coronavirus qui affecte l'économie mondiale. Cette dépréciation est de - 50,80% depuis le 24 février dernier, date à laquelle le cours du Brent atteignait une valeur déjà faible de 56,16$ le baril. Un mois plus tard, le 24 mars, le prix du baril de Brent arrivait à 27,7$ le baril, après avoir atteint les 25,3$ le baril le 18 mars. Les prix du baril de pétrole n'ont jamais été aussi bas depuis 2003 (dû à l'époque à l'invasion de l'Irak).
Coronavirus : se laver les mains, tousser dans son coude, porter des masques, confinement… Explications du point de vue de la prévention des risques
Comprendre la nature des actions de prévention conduit à trouver des mesures spécifiques à son cas particulier alors que les consignes de l'autorité de santé sont de portée générale.
Covid-19 : ce que prévoit l'Etat pour assurer la continuité financière et fiscale des collectivités
Une ordonnance du Conseil des Ministres prévoit un certain nombre de mesures permettant aux collectivités territoriales de continuer à " tourner " pendant l'état d'urgence sanitaire. Parmi celles-ci, le report des dates-limites d'adoption du budget primitif, du vote du compte administratif, et de la délibération fixant les taux des impôts locaux au titre de l'année 2020. Des mesures financières d'assouplissement ont également été actées. Tour d'horizon.
Coronavirus : le rôle de la médecine du travail (Service de Santé au Travail - SST) durant l'épidémie Covid-19
Une instruction, de la Direction Générale du Travail (DGT), adoptée le 17 mars et publiée le 18, précise le fonctionnement de ces services en relation avec l‘épidémie. Certaines visites médicales doivent avoir lieu, d'autres peuvent être reportées. Dans tous les cas, la décision appartient au médecin du travail.
Coronavirus : les pouvoirs de la police pendant le confinement
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les les droits et les pouvoirs de la police pendant le confinement. Qui peut verbaliser les personnes incapables de justifier leur déplacement ? Que peut faire un agent de la police municipale ?
Fonction publique : bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
Utilisation des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale
Coronavirus: annulation d'un Mariage et refus d'un PACS
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les impacts sur les cérémonies de mariage et l'enregistrement des PACS. Le maire peut-il refuser un PACS ? Peut-il annuler un mariage ?