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    Secteur Public - Actualités

    Publication de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale : ses conséquences pour les collectivités territoriales

    La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, publiée au Journal officiel du 1er décembre, comporte certaines dispositions intéressant particulièrement les collectivités : fourrières animales, lutte contre les chats errants, cirques, etc..

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    Le programme national Action Cœur de Ville est prolongé jusqu'en 2026

    Dans le cadre de la prolongation du programme national Action Cœur de Ville (ACV) jusqu'en 2026, une consultation publique a été également lancée auprès des maires et présidents d'intercommunalités des territoires concernés pour bénéficier de leurs retours d'expérience et répondre à de nouveaux besoins exprimés.

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    Etude sur les petites villes et les déchets : les territoires prêts à relever les défis

    L'Association des petites villes de France (APVF), le Groupe SPHERE et Citeo ont dévoilé leur première étude sur la gestion des déchets ménagers et assimilés dans les petites villes (2 500-25 000 habitants). En plus du besoin d'accompagnement, cette étude souligne la nécessité de faire de la pédagogie sur des sujets aussi complexes que la tarification incitative, la simplification du geste de tri ou la collecte sélective des biodéchets.

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    Inflation : des hausses records pour cette fin d'année 2021

    Principalement poussée par les prix de l'énergie, l'inflation atteint des niveaux élevés pour cette fin d'année. En effet, en octobre et novembre, les prix à la consommation ont évolué respectivement de +2,6% et de +2,8% sur les douze derniers mois selon l'INSEE. Nos experts vous proposent un focus sur l'évolution des prix de l'énergie pour appréhender la conjoncture économique actuelle ainsi que les prévisions économiques en matière d'inflation.

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    Nouvelles modalités d'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention

    L'arrêté du 9 septembre 2021 fixe les nouvelles modalités d'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention, à compter du 29 novembre 2021.

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    Passe sanitaire : les modalités de présentation des justificatifs ont-elles changées au 15 novembre ? 

    Le passe sanitaire a été mis en place en France début juin 2021. Ses modalités de présentation ont évolué en juillet puis en août et il est aujourd'hui toujours exigé pour l'accès à certains établissements. La loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 donne la possibilité de prolonger son application jusqu'au 31 juillet 2022.

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    Loi Matras du 25 novembre 2021 : ce qui va changer pour les sapeurs-pompiers

    La nouvelle loi modernise le modèle de sécurité civile de l'Etat, entérine l'expérimentation d'un numéro unique et instaure une réserve citoyenne en matière de sécurité incendie.

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    Le Pass'Sport est prolongé jusqu'au 28 février 2022

    Le Gouvernement vient d'annoncer le prolongement du Pass'Sport jusqu'au 28 février 2022 pour tenir compte de la saisonnalité des différentes disciplines sportives. Il est également élargi aux adultes handicapés jusqu'à 30 ans. Le Pass'Sport est une aide de 50 € financée par l'État sur le coût de l'inscription dans un club sportif.

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    Situation et perspectives des finances publiques locales en 2021 : la Cour des comptes publie son second fascicule

    Après un premier fascicule sur la situation financière des collectivités territoriales, publié en juin 2021, la Cour des comptes consacre son second fascicule à la situation et aux perspectives des finances publiques locales en 2021.

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    Destination France : un plan de reconquête et de transformation du secteur du tourisme 

    Le Premier ministre a dévoilé Destination France, un plan de reconquête et de transformation du tourisme d'ici 10 ans. Doté d'un budget de 1,9 Md€, celui-ci a pour objectif de maintenir à long terme la place de la France en tant que première destination touristique mondiale et d'atteindre la première place en termes de recettes touristiques.

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