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    Secteur Public - Actualités

    Covid-19 : le PLFR-3 acte la possibilité d'exonération de taxe de séjour pour 2020

    Le Projet de Loi de finances rectificative n°3 (PLFR-3) a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 10 juin. Très attendu, il contient de nombreuses dispositions intéressant les collectivités locales. Parmi celles-ci, le texte offre la possibilité aux communes et EPCI d'exonérer totalement de taxe de séjour au réel et au forfait les redevables pour l'année 2020. Explications.

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    Covid-19 : le PLFR-3 précise la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités

    Annoncée il y a quelques jours, la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités voit ses contours se dessiner progressivement. L'article 5 du PLFR-3 précise ainsi les impositions concernées, le mode de calcul retenu, et les modalités de perception de cette dotation compensatrice. Etat des lieux.

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    COVID-19 : report des dates de renouvellement des formations et des vérifications périodiques en matière de santé et de sécurité au travail

    L'instruction de la Direction Générale du Travail en date du 15 mai 2020 précise ce qui entre ou n'entre pas dans le champ d'application des articles 2 et 3 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Le report des dates échues n'est pas une obligation. C'est une décision de l'employeur que de reporter ou non ces échéances.

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    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 05/06/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

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    Covid-19 : 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales en 2020

    Ce vendredi 29 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un vaste plan de soutien aux collectivités locales de 4,5 milliards d'euros. Le détail des mesures sera connu le 10 juin prochain à l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3ème projet de loi de finances rectificative. Ce plan devrait se traduire notamment par le versement inédit d'une dotation compensatrice aux EPCI et communes, et par des avances de DMTO pour les départements.

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    Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...

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    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

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    Fonction publique : travailleurs handicapés

    Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

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    Propositions d'assouplissement des règles comptables en matière de mesure en faveur des dépenses liées à la crise du Covid-19

    Début mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé dans une lettre adressée au président de l'Association des Maires de France des mesures budgétaires pour accompagner le soutien des populations et les entreprises de leur territoire et notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières.

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