Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Secteur Public - Actualités

    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

    Lire la suite >>


    Fonction publique : travailleurs handicapés

    Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Lire la suite >>


    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

    Lire la suite >>


    Propositions d'assouplissement des règles comptables en matière de mesure en faveur des dépenses liées à la crise du Covid-19

    Début mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé dans une lettre adressée au président de l'Association des Maires de France des mesures budgétaires pour accompagner le soutien des populations et les entreprises de leur territoire et notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières.

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 15/05/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l'adaptation des mesures à chaque poste de travail

    Lors de la mise à jour du DUERP à l'occasion de cette épidémie, il faut faire attention à ne pas rester dans les mesures générales proposées par l'autorité de santé mais les associées à des postes de travail bien déterminés.

    Lire la suite >>


    Fonction publique de l’État : institution d'un " forfait mobilités durables "

    Remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage

    Lire la suite >>


    Covid-19 : nouvelle batterie de mesures pour soutenir l'effort financier des collectivités

    Dans une lettre adressée à l'AMF en fin de semaine dernière, le Gouvernement propose de nouvelles mesures permettant aux collectivités de faire face à la crise et de venir en appui de leurs entreprises. Parmi les pistes envisagées, citons la mise en place d'un mécanisme comptable permettant l'étalement des charges liées à la gestion de l'épidémie, le versement anticipé de FCTVA ainsi que la création d'un fonds de solidarité à l'échelon local.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : télétravail

    Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

    Lire la suite >>


    Fonction publique : égalité professionnelle

    Modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

    Lire la suite >>


    Fonction publique : congé parental et disponibilité pour élever un enfant

    Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 07/05/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 7 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : une nouvelle circulaire détaille les mesures de soutien aux collectivités locales

    L'Etat estime à 14 milliards d'euros le montant des pertes fiscales des collectivités en 2020 et 2021. Même si l'impact devrait être plus violent l'année prochaine, il n'en demeure pas moins que de nombreuses communes touristiques et d'outre-mer pourraient commencer à connaître des difficultés de trésorerie très prochainement. A cet égard, une circulaire datée du 5 mai dernier prévoit quelques dispositifs de soutien, en particulier à travers le versement d'avances de fiscalité et de DGF.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 6 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Pétrole : le cours du Brent en zone inconnue

    La cotation moyenne du prix du baril de Brent a poursuivi sa chute vertigineuse durant le mois d'avril, atteignant 18,32$ contre 32,03$ en mars dernier, soit une baisse de près de -43% sur un mois. Plus impressionnant, sur un an, le prix du baril de Brent s'est effondré de l'ordre de -74,3%. La tendance actuelle continue de s'aggraver, en corrélation avec la pandémie de coronavirus qui affecte l'économie mondiale en mettant plus de la moitié de la population mondiale sous confinement.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Fonction publique – temps partiel annualisé : naissance ou accueil d'un enfant

    Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le télétravail en période de confinement, quels risques et quelles mesures de prévention prendre

    Dans ce contexte d'urgence sanitaire, le télétravail a été généralisé dans de nombreuses organisations sans avoir pu préparer au préalable les collaborateurs, ce qui a pu générer des risques non prévus surtout au niveau de la santé mentale. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) devant être mis à jour, entre autre, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail, il convient d'examiner les risques spécifiques et de prendre les mesures de prévention qui s'imposent.

    Lire la suite >>


    Covid-19 et collectivités locales : de prochaines annonces sur la taxe de séjour et les loyers 

    Le Gouvernement a publié un communiqué de presse présentant une nouvelle batterie de mesures permettant de venir au secours des entreprises les plus touchées par l'épidémie : restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et ou encore de la culture. Certaines d'entre elles concernent de manière directe ou indirecte les collectivités locales. Focus sur la taxe de séjour au forfait et sur l'annulation envisagée des loyers et redevances.

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : la dette des États à l'épreuve de la crise

    Pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire du coronavirus, plusieurs milliards ont été annoncés par les chefs de gouvernement du monde. Le gouvernement français a déjà annoncé plus de 110 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année, et la facture pourrait encore gonfler avec la durée du confinement. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des effets du Covid-19 sur cette thématique.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Santé – Professions paramédicales : Orthoptiste – Opticien-lunetier

    Adaptation des prescriptions médicales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire par un orthoptiste ou un opticien-lunetier

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 24/04/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Covid-19 et collectivités locales : comment contribuer volontairement au fonds de solidarité ? 

    Très attendue, la circulaire du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales portant sur les modalités de la contribution volontaire des collectivités au fonds national de solidarité est désormais disponible. Elle propose un modèle de convention type avec l'Etat, détermine l'imputation budgétaire de la contribution volontaire et confirme notamment que l'exécutif local peut se passer de délibération du conseil. Explications.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : vers une dégradation sensible des finances des communes et des EPCI 

    Un rapport récent du Sénat pointe les risques pesant sur le budget des collectivités locales du fait de l'accroissement des dépenses et de la contraction des recettes, notamment fiscales, en raison des conséquences économiques de l'épidémie de covid-19. Aussi, même si le bloc communal pourrait être moins touché que les régions et les départements, les inquiétudes ne manquent pas pour cette année, et plus encore pour l'année prochaine.

    Lire la suite >>


    Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 17/04/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie du coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>