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    Secteur Public - Actualités

    Réforme des collectivités : de nouveaux débats parlementaires en perspective

    A peine un an après sa promulgation, la loi portant réforme des collectivités territoriales fait déjà l'objet de propositions de loi visant à la modifier. Panorama de ces dernières et de leurs principales dispositions.

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    SMCL : le Salon des Maires et des Collectivités Locales

    Le Salon des Maires et des Collectivités Locales aura lieu du 22 au 24 novembre 2011 à Paris - Porte de Versailles. Ce rendez-vous national réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales.

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    Légère baisse des prix en septembre

    Au mois de septembre, la fin des vacances d'été a entrainé de fortes diminutions de prix sur les services touristiques. Ces baisses ont été quasiment compensées par les hausses de prix affectant surtout les vêtements, les meubles, les légumes et les carburants. Compte tenu de la légère baisse de l'indice des prix, l'inflation annuelle se maintient comme en août à 2,2%. La revalorisation du SMIC n'interviendra pas avant 1er décembre, la progression de l'indice de référence restant insuffisante.

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    Maintien du demi traitement à l'expiration des congés de maladie

    Le dispositif a pour objet de garantir le maintien du demi traitement à l'expiration des droits à congés de maladie pour les fonctionnaires en attente d'un décision de l'administration en matière de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité, ou d'admission à la retraite.

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    Pour ceux qui auraient encore des doutes sur la nature du personnel intercommunal

    Compte tenu de sa nature, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) emploie nécessairement des agents publics relevant de la fonction publique territoriale (1).

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    Taxe d'aménagement: des taux modulables

    La taxe d'aménagement, qui s'appliquera aux demandes d'autorisation et déclarations préalables déposées à compter du 1er mars 2012, peut avoir des taux différents en fonction des aménagements à réaliser, selon les secteurs. Il existe deux possibilités de moduler les taux: les modalités ne seront pas les mêmes, ni les conséquences...

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    Réforme des collectivités : lorsque le gouvernement adapte la loi...

    La loi du 16 décembre 2010 et sa circulaire d'application du 27 décembre 2010 sont toutes deux claires sur la procédure d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale : - les communes, EPCI et syndicats mixtes ont trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma, et à défaut de réponse de leur part leur avis est réputé favorable - le SDCI devra être arrêté avant le 31 décembre 2011. Mais c'était sans compter sur les assouplissements apportés par le gouvernement

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    Secteur public: les textes importants de septembre

    Fonction publique, marchés publics, accueil des mineurs, listes électorales... Retrouvez les textes marquants de ces denières semaines.

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    Primes liées aux résultats: les questions qui se posent

    La prime de fonction et de résultat (PFR) et l'indemnité de performance et de fonction (IPF) ont vocation à remplacer progressivement les régimes indemnitaires existants. Qui est concerné? Quand? Comment les calculer? Autant de questions qui se posent.

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    La question insolite du mois de septembre : police des campagnes ... tout un foin!

    Quel sont les pouvoirs des maires s'agissant des ballots de paille ? Distance par rapport à la voie publique, distance par rapport aux habitations et transport des meules... tant de points abordés ici.

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