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    Secteur Public - Actualités

    Les conséquences de la démission du président d'un EPCI

    La démission du président d'un EPCI a des conséquences sur le mandat des membres du bureau.

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    Réforme des collectivités : remise en cause du principe de spécialité des EPCI ?

    Le principe de spécialité est le fil conducteur des interventions des EPCI : ils ne peuvent théoriquement intervenir que dans le champ des compétences qui leur ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l'intérieur de leur périmètre (principe de spécialité territoriale). Si ce principe connaissait déjà quelques atténuations, la loi portant réforme des collectivités accentue les mécanismes de dérogations.

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    Reprise de personnel dans un marché public : éviter les cachoteries

    L'article L. 1224-1 du code du travail (ancien L. 122-12) ou les conventions collectives peuvent imposer la reprise de personnels de l'ancien titulaire d'un marché public par le nouveau. Le juge a récemment rappelé le rôle du pouvoir adjudicateur dans ce domaine.

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    Actualité jurisprudentielle du secteur public

    Contrats publics, contentieux administratif, pouvoirs du maire ... Retrouvez les principales jurisprudences de ces dernières semaines sélectionnées pour vous.

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    OnLine expo : le rendez-vous des solutions Web et Mobile

    OnLine, le salon des solutions de communication web, associé au salon Mobile Payment aura lieu le 18 et 19 mai 2011, à Viparis, Porte de Versailles

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    La question insolite du mois : la réglementation des sonneries des cloches

    Qui réglemente les sonneries religieuses : le maire, le préfet ou le curé ? Drame à l'italienne entre "Peppone et Don Camillo", à quelques jours de Pâques.

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    Réforme des collectivités et mutualisation : apports de la loi du 16 décembre 2010

    Le législateur encourage la mise en commun de moyens et crée de nouveaux outils conformes au droit communautaire.

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    Les transferts de compétences sont immédiats

    Lors de la création d'un syndicat mixte, les collectivités adhérentes transfèrent immédiatement les compétences au syndicat mixte malgré l'organisation dans les statuts d'une période de transition.

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    Le Groupe SVP se lance dans la formation

    Olivier Lenormand annonce l'acquisition par le Groupe SVP de la société de formation Agif, afin de toujours mieux vous accompagner dans votre pratique professionnelle.

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    Quand le choix du comité syndical s'impose sur le terrain budgétaire !

    Le comité syndical est compétent pour décider de la répartition des ressources d'un syndicat de communes.

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