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    Secteur Public - Actualités

    Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire

    L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?

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    Kermap, l'imagerie satellitaire pour des villes plus vertes

    La société Kermap, créée en octobre 2017, est spécialisée dans le traitement de l'image satellite et la production de données géographiques. Elle vient de lancer une plateforme d'accès à l'imagerie sous un format simplifié, rendant accessible à tous les informations prises depuis le ciel, qu'elles proviennent de satellites ou de photographies aériennes. Elle ambitionne d'aider les collectivités et les entreprises à suivre facilement et surtout à comprendre ce qui se passe sur leurs territoires et leurs sites grâce aux images venant des objets volants identifiés.

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    Inflation : stabilité des prix à la consommation en décembre 2020

    En décembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois. Cette évolution des prix sur un an résulte essentiellement d'un ralentissement des prix de l'alimentation et d'une baisse des prix de l'énergie. Retrouvez également les prévisions d'inflation pour les années 2021 et 2022.

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    Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : quels sont les changements à venir ?

    Les taxes locales sur la consommation finale d'électricité se composent d'une taxe communale et d'une taxe départementale. Complexes dans leur gestion, visiblement inadaptées au droit européen, elles seront progressivement unifiées et gérées directement par le biais de la mise en place d'un guichet unique à Bercy. Quel est le calendrier de cette harmonisation ? Plus largement, quels sont les impacts, à la fois sur les contribuables et sur les ressources des collectivités, de l'unification des taxes locales sur la consommation finale d'électricité ?

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    Vote des taux des impôts locaux en 2021 : quelles sont les règles applicables aux communes et EPCI ?

    Le vote des taux des impôts locaux revêt une importance capitale, en particulier pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que deux importantes réformes fiscales entrent en vigueur en 2021. Avant le 15 avril, les collectivités devront donc se positionner dans un environnement économique incertain, marqué par la crise sanitaire, la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, et la réduction des impôts dits " de production " dans le cadre du plan de relance. Face à ce constat, quelles sont les règles de vote des taux des impôts locaux applicables aux communes et EPCI cette année ?  

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    Sur l'obligation de présenter le rapport quinquennal sur les attributions de compensation

    La Loi de finances pour 2017 a inséré un nouvel alinéa à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, exigeant aux présidents d'intercommunalités de présenter tous les cinq ans un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'EPCI. Que contient ce rapport et à quoi peut-il servir ?

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    Innovations dans la lutte contre la Covid-19, attention à certaines promesses

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) alerte sur des dispositifs anti-Covid-19, dits innovants, tels que les revêtements biocides, les purificateurs d'air intérieur ou encore la désinfection par les rayonnements ultraviolets ou avec l'ozone. Ces dispositifs peuvent créer des risques nouveaux en plus d'être peu efficace dans la réduction de la transmission du virus.

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    Les principaux points de vigilance à l'heure d'organiser le débat d'orientation budgétaire

    Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un moment clé du processus d'élaboration budgétaire des collectivités territoriales. Il se fonde sur un rapport dont le contenu est détaillé à l'article D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales. Devant se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il répond à un certain formalisme qu'il convient ici de rappeler.

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    La clause de sauvegarde fiscale reconduite en 2021 pour les collectivités locales

    L'article 21 de la troisième Loi de finances rectificative pour 2020 a introduit une clause de sauvegarde fiscale, permettant aux collectivités durement impactées par la crise de ne pas constater de  baisse sur leur fiscalité en-deçà d'une moyenne 2017-2019. Un amendement adopté le vendredi 11 décembre à l'Assemblée propose de reconduire cette clause en 2021.

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    Harmonisation de la TEOM / REOM : l'amendement qui pourrait tout changer

    L'examen du Projet de Loi de finances pour 2021 bat son plein et un amendement important, adopté au Sénat avec le soutien du Gouvernement, pourrait remettre en cause les délais d'harmonisation des différentes systèmes de financement du service " ordures ménagères " en cas de fusion d'intercommunalités. Explications.

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