Secteur Public - Actualités
Élections : médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Décret précisant les conditions dans lesquelles le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques exerce ses attributions.
Fonction publique hospitalière : élections professionnelles
Instruction du 8 mars 2018 annonçant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les montants de DGF 2018 désormais connus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de DGF à percevoir par les communes, EPCI et départements au titre de l'année 2018. En dépit de la non-poursuite de la contribution au redressement des finances publiques, la dotation forfaitaire d'une majorité de communes continuerait de diminuer.
Fonction publique - lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Circulaire du 9 mars 2018 précisant la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Régime d'asile européen
Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen
La complexité de l'évaluation des charges de la compétence PLU
La loi ALUR a rendu obligatoire le transfert de la compétence Plan local d'urbanisme (PLU) aux communautés de communes ainsi qu'aux communautés d'agglomération. Cette compétence est particulièrement complexe à évaluer du fait qu'il s'agit le plus souvent d'une charge de fonctionnement basculée en investissement. Retenir une durée d'évaluation plus longue ou prendre en compte les dépenses futures peuvent constituer deux méthodes intéressantes d'évaluation du transfert de la charge.
Prise de compétence GEMAPI : quatre scénarios d'évaluation
La possibilité pour les EPCI d'instituer la taxe GEMAPI n'exonère pas la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de se réunir afin de procéder à l'évaluation de la compétence. Plusieurs combinaisons sont possibles pour son financement selon les caractéristiques propres à chaque territoire.
Evaluer le transfert des compétences eau et assainissement
De nombreuses collectivités ont procédé au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier dernier. La question se pose de la meilleure manière d'évaluer les charges transférées relatives à ces compétences, notamment dans le cadre d'un service public industriel et commercial sensé être équilibré. L'analyse des subventions du budget principal et l'identification des charges afférentes aux eaux pluviales apparaissent primordiales.
Une année 2018 sous le signe d'un environnement économique favorable aux finances locales ?
D'après Standard & Poor's, les collectivités territoriales bénéficieront d'un environnement économique, financier et institutionnel plus favorable pour les deux prochaines années. L'analyse relève un ralentissement du recours à l'emprunt et une conjoncture économique favorable en termes de recettes de fonctionnement en lien avec la croissance des activités économiques. De plus, la réforme de la taxe d'habitation ne présenterait pas de risque financier pour les collectivités locales selon l'agence de notation.
Dissolution de syndicat intercommunal : comment répartir l'actif et le passif ?
La réforme de la carte intercommunale suppose la suppression de nombreux syndicats intercommunaux. Devant respecter une procédure précise, ces dissolutions soulèvent de nombreux problèmes s'agissant de la répartition de l'actif et du passif. Eléments de réponse sur les conditions de majorité requises et les solutions permettant une répartition objective des biens.