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    Secteur Public - Actualités

    Éducation : accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) en stage dans les administrations relevant de l’État et du secteur public hospitalier

    Circulaire précisant les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.

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    Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

    Décret modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du Code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

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    Contentieux devant les juridictions administratives et contentieux de l'urbanisme

    Décret modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative pour ce qui concerne le désistement d'office et la procédure d'appel et la partie réglementaire du Code de l'urbanisme en ce qui concerne le contentieux de l'urbanisme.

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    Fonction publique : procédure de signalement des alertes émises par les agents publics

    Circulaire précisant le cadre juridique applicable aux " lanceurs d'alerte " dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

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    Expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel

    L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée.

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    Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

    La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.

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    Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

    L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.

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    Fonction publique : élections professionnelles

    Élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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    Cet article contient une vidéoConnaître les mécanismes de reversements financiers et fiscaux entre communes et EPCI

    Attributions de compensation, dotations de solidarité communautaire, fonds de concours... L'expert SVP en Ressources des collectivités locales, Paul BRONDOLIN, revient pour vous sur les principales interactions financières entre communes et EPCI.

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    Taxe sur les friches commerciales : quelles sont les collectivités compétentes ?

    Afin de lutter contre les friches commerciales localisées sur leurs territoires, communes et EPCI peuvent instituer la taxe sur les fiches commerciales prévue à l'article 1530 du Code général des impôts (CGI), à condition de délibérer avant le 1er octobre pour une application l'année suivante. Renforcée par la Loi de finances pour 2013, cette taxe constitue un levier dissuasif pour de plus en plus de collectivités. Quelles sont les collectivités compétentes pour l'instituer ?

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