Secteur Public - Actualités
Fonction publique territoriale - recrutement direct dans les emplois de direction
Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels
COVID-19 et élections municipales 2020 : élection du maire et des adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été intégralement élu
Circulaire du 17 mars 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Coronavirus : le second tour des élections municipales
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les impacts sur le second tour des élections municipales. Quelle date pour le report ? Les conséquences du report sur le premier tour.
COVID-19 et élections municipales 2020 : report du second tour
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
Finances des collectivités locales : vers un monde inconnu…sauf pour vous !
Les annonces du Président de la République le 16 mars au soir présagent d'importants bouleversements à venir pour les finances des collectivités locales. Sans préjuger des dispositifs qui seront mis en place dans les prochaines semaines, voici une liste, sans doute non exhaustive, des enjeux fiscaux et financiers à venir pour les collectivités, à court comme à plus long terme. SVP s'engage à vous informer très régulièrement des évolutions à venir.
Vers un décalage probable du calendrier budgétaire des collectivités
Le Projet de Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit de nombreux aménagements en matière de calendrier budgétaire pour les collectivités. Des décisions prises par ordonnance devraient prochainement intervenir afin de repousser notamment les délais légaux de vote des taux et du budget, jusqu'ici prévus au 30 avril. En règle générale, c'est l'ensemble du fonctionnement des collectivités qi devrait être bouleversé dans les prochaines semaines.
Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?
Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.
Élections municipales 2020 : machines à voter
Consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
COVID-19 et élections municipales 2020
Interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes afin de prévenir la propagation du virus covid-19
Note d'informations fiscales : quels points d'attention pour les collectivités locales ?
Le 28 février dernier, la DGCL a publié une note d'information "relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020." Cette note apporte également des précisions sur l'application de la réforme de la fiscalité locale à compter de 2021. Que faut-il en retenir ?