Secteur Public - Actualités
Fonction publique : travailleurs handicapés
Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle
Propositions d'assouplissement des règles comptables en matière de mesure en faveur des dépenses liées à la crise du Covid-19
Début mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé dans une lettre adressée au président de l'Association des Maires de France des mesures budgétaires pour accompagner le soutien des populations et les entreprises de leur territoire et notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières.
Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 15/05/2020)
Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.
Fonction publique de l’État : institution d'un " forfait mobilités durables "
Remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail avec le cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Covid-19 : la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et l'adaptation des mesures à chaque poste de travail
Lors de la mise à jour du DUERP à l'occasion de cette épidémie, il faut faire attention à ne pas rester dans les mesures générales proposées par l'autorité de santé mais les associées à des postes de travail bien déterminés.
Covid-19 : nouvelle batterie de mesures pour soutenir l'effort financier des collectivités
Dans une lettre adressée à l'AMF en fin de semaine dernière, le Gouvernement propose de nouvelles mesures permettant aux collectivités de faire face à la crise et de venir en appui de leurs entreprises. Parmi les pistes envisagées, citons la mise en place d'un mécanisme comptable permettant l'étalement des charges liées à la gestion de l'épidémie, le versement anticipé de FCTVA ainsi que la création d'un fonds de solidarité à l'échelon local.
Fonction publique : télétravail
Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Fonction publique : égalité professionnelle
Modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Fonction publique : congé parental et disponibilité pour élever un enfant
Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.