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    Secteur Public - Actualités

    La question insolite du mois de mai : la mariée, la calèche ... et le maire

    Avec le printemps, fleurissent les mariages... L'occasion d'organiser un moment inoubliable. Vous avez envie d'un véhicule romantique pour transporter votre belle ? Et pourquoi pas la calèche ? Quelques précautions s'imposent sur le plan administratif pour ne pas voir votre rêve se transformer en cauchemar. Une réponse ministérielle du 16 avril 2013 nous éclaire sur la réglementation applicable (1).

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    Recours contre un permis de construire en co-titularité : attention à n'oublier personne !

    La Cour administrative d'appel de Lyon, dans une décision du 9 avril dernier, vient de poser le principe qu'en cas de recours contre un permis de construire délivré à plusieurs co-titulaires, chacun d'entre eux doit être destinataire de la notification prévue à l'article R.600-1 du code de l'urbanisme (1)

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    Entretien professionnel des agents publics : de l'expérimentation à la pérennisation

    Il avait été introduit, dans la loi du 26 janvier 1984 n°84-53, à l'article 76-1, un entretien professionnel des fonctionnaires par leur supérieur hiérarchique direct, et ce, à titre expérimental. Ce dispositif était valable au titre des années 2010, 2011 et 2012, mais aucune disposition ne prévoyait sa continuation pour les années 2013 et 2014.La pérennisation devrait néanmoins avoir lieu, selon une circulaire en date du 4 mars 2013.

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    3 salons, 1 rendez-vous unique pour les aménagements urbains et les éclairages

    CapUrba, LumiVille et LumiBat auront lieu du 28 au 30 mai 2013 à Lyon Eurexpo. Ces trois salons regrouperont les acteurs des équipements intelligents, de l'aménagement public, de l'éclairage public et extérieur et de l'éclairage intérieur.

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    Salaires 2013 : la prudence des DRH

    En 2013, le faible niveau de l'inflation associé au contexte d'incertitude économique influence les négociations annuelles sur les salaires. Le rythme de l'inflation supérieur à 2% en début année 2012 avoisine dorénavant 1%.

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    Secteur public : l'actualité jurisprudentielle du mois d'avril

    Retrouvez notre sélection des jurisprudences importantes de ces dernières semaines. Contrats publics, urbanisme et environnement sont au programme.

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    Affaires courantes suivant le renouvellement, et la CAO alors ?

    Ce n'est pas la première fois que le juge montre une rigueur certaine dans son appréciation de la notion d'affaires courantes suivant le renouvellement de l'organe délibérant, et en attendant son installation. C'est dans cet ordre d'idée qu'une commission d'appel d'offres (CAO) sortante n'a pas vocation à choisir un attributaire de marché durant cette période (1).

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    Confirmation de la faiblesse de l'inflation

    En mars, pour le deuxième mois consécutif, l'inflation annuelle se maintient au rythme de 1%. Au cours du mois, certains produits ont subi des hausses significatives de prix comme l'habillement, les meubles et les équipements de sports avec la fin des soldes. D'autres augmentations saisonnières de prix ont affecté les fruits et légumes et les services liés aux vacances d'hiver.

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    DADUE : le décret sur les délais de paiement sort du bois

    Le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi du 28 janvier 2013 dite loi DADUE, est paru au JO du 31 mars 2013. Il impose désormais à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs (soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 et au code des marchés publics) de respecter un même délai maximum de paiement de leurs prestataires.

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    Intercommunalité : vers un report de la date butoir pour délibérer sur la répartition des sièges

    A l'heure actuelle, l'article 83 de la loi du 16 décembre 2010 laisse aux communes jusqu'au 30 juin 2013 pour délibérer sur la nouvelle répartition des sièges au sein des EPCI à fiscalité propre.Cependant, suite aux difficultés rencontrées, le Parlement envisage de reporter cette date.

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