Secteur Public - Actualités
Face à la recrudescence des masques chirurgicaux usagés, des solutions durables sont envisageables
La propagation du Covid-19 a poussé vers une grande modification des habitudes de vie des Français. Depuis le déconfinement effectif en mai 2020, la priorité reste de limiter la contamination des Français par le virus. Pour cela, le port du masque chirurgical notamment a été une mesure de plus en plus plébiscitée voire rendue obligatoire que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel. Mais que deviennent ces masques ? Est-il possible de trouver un circuit simple de collecte, de stérilisation voire de recyclage pour leur donner une deuxième vie et éviter qu'ils ne représentent une source massive de pollution ?
Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installation
Ordonnance prise sur le fondement de l'article 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) habilitant le Gouvernement à prendre des mesures pour améliorer et renforcer la lutte contre l'habitat indigne
Modalités de publication et d'affichage du plan de financement d'une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques
Décret d'application de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Loi de finances rectificative n°3 : les dispositions définitives qui concernent les collectivités
La troisième Loi de finances rectificative a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet dernier. Pour les collectivités locales, celle-ci apporte un certain nombre de précisions au sujet de la clause de sauvegarde fiscale, et des mesures de soutien prises spécifiquement pour les départements et collectivités d'outre-mer. Le calendrier financier 2020 a également été aménagé pour la CLECT, la CCID et les pactes financiers et fiscaux.
Covid-19 : les entreprises sont invitées à faire des réserves de masques pour 10 semaines
Dans une note du 23 juillet 2020 signée par les Ministres de la santé, du travail et en charge de l'industrie, il est recommandé aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection pour 10 semaines.
Collectivités locales : les règles encadrant la composition de la CLECT
Pour les communes et les EPCI, l'heure est venue de mettre en place les différentes commissions qui vont rythmer la vie locale au cours du prochain mandat. Parmi celles-ci, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) soulève un certain nombre de questions. Quelle est sa composition ? Eléments de réponses.
Covid-19 : utilisation de la climatisation ou de ventilateurs pendant les vagues de chaleur
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a formulé un avis, entre autres, sur les différents systèmes de ventilation et de climatisation et les précautions à prendre quant à leurs utilisations dans le contexte du Covid-19. Il rappelle la nécessité de ne pas négliger le traitement des pathologies (déshydratation et coup de chaleur) dues à la canicule sous prétexte de l'épidémie. Le HCSP ne voit pas d'incompatibilité entre les mesures des deux contextes, mais des adaptations au contexte Covid-19.
PLFR n°3 : le calendrier financier et fiscal des collectivités locales (de nouveau) adapté
La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le troisième projet de Loi de finances rectificative. Plusieurs modifications pourraient intégrer le texte définitif, notamment un report au 31 juillet de la date-butoir de vote des taux de fiscalité directe locale. Les obligations en matière de FPIC et de pacte financier et fiscal seraient elles aussi repoussées. D'autres amendements, concernant la taxe de séjour notamment, ont également été adoptés.
Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 19/06/2020)
Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent tous les 15 jours les prévisions économiques actualisées.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Organisation d'une réunion professionnelle de plus de 10 personnes
Puis-je organiser une réunion professionnelle pendant (et après ?) l'état d'urgence sanitaire dans l'entreprise ? Une question qui se pose aujourd'hui... Et si oui, que dois-je mettre en oeuvre pour l'organiser.
Covid-19 : le dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation de CFE enfin acté !
Le troisième projet de Loi de finances rectificative offre aux collectivités locales la possibilité de voter un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des entreprises les plus touchées par la crise économique. Les collectivités devront délibérer avant le 31 juillet 2020…et prendre en charge 50 % du dégrèvement !
Fonction publique : ouverture des emplois de direction de l’État aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires
Liste des emplois de direction pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
Fonction publique : NBI – Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise et montants maximum pouvant être attribués
Covid-19 : le PLFR-3 confirme l'avance de DMTO en faveur des départements
Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est particulièrement impacté par la crise économique. Ces montants constituent une part importante du financement des départements, éprouvés par une forte hausse – actuelle et à venir – de leurs dépenses sociales. Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR-3) confirme une avance remboursable de fiscalité à hauteur de 2,7 milliards d'euros.
Fonction publique : Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée
Application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction résultant de l'article 76 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Fonction publique hospitalière : Conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle
Mise en œuvre de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale : Policiers municipaux
Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes
Covid-19 : le PLFR-3 acte la possibilité d'exonération de taxe de séjour pour 2020
Le Projet de Loi de finances rectificative n°3 (PLFR-3) a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 10 juin. Très attendu, il contient de nombreuses dispositions intéressant les collectivités locales. Parmi celles-ci, le texte offre la possibilité aux communes et EPCI d'exonérer totalement de taxe de séjour au réel et au forfait les redevables pour l'année 2020. Explications.
Covid-19 : le PLFR-3 précise la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités
Annoncée il y a quelques jours, la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités voit ses contours se dessiner progressivement. L'article 5 du PLFR-3 précise ainsi les impositions concernées, le mode de calcul retenu, et les modalités de perception de cette dotation compensatrice. Etat des lieux.
COVID-19 : report des dates de renouvellement des formations et des vérifications périodiques en matière de santé et de sécurité au travail
L'instruction de la Direction Générale du Travail en date du 15 mai 2020 précise ce qui entre ou n'entre pas dans le champ d'application des articles 2 et 3 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Le report des dates échues n'est pas une obligation. C'est une décision de l'employeur que de reporter ou non ces échéances.
Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 05/06/2020)
Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.
Covid-19 : 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales en 2020
Ce vendredi 29 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un vaste plan de soutien aux collectivités locales de 4,5 milliards d'euros. Le détail des mesures sera connu le 10 juin prochain à l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3ème projet de loi de finances rectificative. Ce plan devrait se traduire notamment par le versement inédit d'une dotation compensatrice aux EPCI et communes, et par des avances de DMTO pour les départements.
Fonction publique : travailleurs handicapés
Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle
Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...
Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)
Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion
Propositions d'assouplissement des règles comptables en matière de mesure en faveur des dépenses liées à la crise du Covid-19
Début mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a proposé dans une lettre adressée au président de l'Association des Maires de France des mesures budgétaires pour accompagner le soutien des populations et les entreprises de leur territoire et notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières.
Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 15/05/2020)
Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.