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    Secteur Public - Actualités

    Elections présidentielles : assurez-vous du bon déroulement des scrutins

    Comme à chaque élection, de nombreuses questions - insolites ou plus conventionnelles - se poseront les 22 avril et 6 mai dans les bureaux de vote ! Des imprévus face auxquels les mairies doivent savoir faire face très rapidement, tout en s'assurant du strict respect du protocole auquel est soumis le scrutin.

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    L'inflation demeure au-dessus des 2% par an

    Le relevé des prix effectué par l'INSEE pour le mois de mars confirme la tendance observée au cours des derniers mois. Les hausses de prix touchent presque tous les produits. Les équipements audiovisuels et informatiques restent quasiment les seuls à bénéficier de diminution de prix.L'inflation du mois s'établit à 0,8%. Sur les douze derniers mois, la hausse des prix à la consommation garde le même rythme qu'en février avec +2,3% (+2,5% en 2011).

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    Réforme des collectivités : annulation d'une consultation locale

    Dans le cadre du rattachement d'une commune à une communauté d'agglomération en application du schéma départemental de coopération intercommunale, le maire de celle-ci a voulu organiser une consultation locale afin de demander à ses habitants s'ils souhaitaient que le conseil municipal donne son accord ou non sur ce projet. Cette consultation, qui aurait dû se dérouler le dimanche 25 mars 2012, a été annulée par le tribunal administratif de Caen.

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    Hausse de 2,5% de la rémunération annuelle


    Les salaires mensuels de base ont progressé de 2,3% au cours de l'année 2011. Au regard de la progression du coût de la vie, cela représente une légère perte de pouvoir d'achat. En effet, l'inflation portée par la hausse des cours des matières premières et surtout du pétrole a atteint +2,5% ( +2,4% hors tabac). Un tel décalage, jamais observé depuis 1993, pourrait se maintenir dans les premiers mois de 2012.


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    La question insolite : La berline est avancée ... en voiture pour les élections!

    Nombre de personnes âgées ne peuvent voter, faute de moyen de transport... si bien que certaines communes, le jour du scrutin, organisent un service de transport gratuit leur permettant de se rendre dans les bureaux de vote. Que penser de la légalité de cette initiative communale ?

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    Petit manuel prétorien de la légalité des désignations des délégués à un EPCI

    La sincérité du scrutin conduisant au choix des délégués des communes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n'est pas anodine. Le juge administratif (1) insiste sur les règles à suivre en matière d'acte de candidature des élus, de la connaissance de ces candidatures avant le vote, ainsi que sur le principe du caractère secret des désignations en tant que garanties de légalité des opérations de désignation.

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    Majoration des droits à construire de 30%: pas de caractère automatique... ou presque

    La loi instituant une majoration de 30% des droits à construire, mesure annoncée par le Président de la République lors d'une intervention télévisée du 29 janvier dernier, a enfin été publiée au JO du 21 mars, après avoir été adoptée le 7 mars (1). Le calendrier annoncé a donc été tenu, malgré l'opposition du Sénat dénonçant une mesure faite dans la précipitation, dont les retombées positives sont surestimées, voire contre-productives, et un texte source d'insécurité juridique (2).

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    Effets de la loi Pelissard sur le transfert des pouvoirs de police

    La loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, dite Pelissard clarifie les transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes.

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    La question SVP du mois de mars : le maire et la chasse aux pigeons en Alsace Moselle.


    Le printemps arrive, les oiseaux chantent et les pigeons sévissent….Quelles sont les obligations d'une commune en matière de lutte contre les pigeons sur le domaine public ? Comment intervenir sur les propriétés privées ?


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    Temps de saison sur les prix

    Le mois de février n'a pas été favorable au coût de la vie. La rigueur de l'hiver a provoqué l'augmentation des prix des produits frais. Des hausses saisonnières ont aussi affecté les tarifs des services notamment ceux liés aux vacances. Enfin, le prix des carburants poursuit sa progression entamée l'été dernier. Compte tenu de quelques baisses de prix, l'indice général des prix augmente de 0,4% sur le mois et de 2,3% sur un an.

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