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    Secteur Public - Actualités

    Prêts de long terme et à taux préférentiels de la Banque des Territoires : baisse des taux pour les collectivités 

    Le gouvernement a abaissé le taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique.

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    Un plan d'action pour accélérer le déploiement de la géothermie en France

    Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie.

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    Commande publique : bientôt une copie de sauvegarde par voie électronique ?

    Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique visant à simplifier les échanges entre les parties à la procédure de passation des marchés publics, la Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) lance une consultation publique relative à la modification de l'annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

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    Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

    L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes de demain, sondage réalisé par Ipsos.

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    Trop de normes imposées aux collectivités ! Les recommandations du Sénat

    Face à la prolifération de normes s'imposant aux collectivités, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport d'information proposant des recommandations afin de juguler ce phénomène.

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    Enrichissement de la norme ISO 14064-1 et prise en compte du périmètre des émissions indirectes dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

    Si depuis la loi Grenelle 2 de 2010, il est demandé aux acteurs économiques (parmi lesquels les EPCI, les régions, l'Etat... ) de réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les quatre ans, assorti d'un plan d'action volontaire visant à les réduire, il leur est demandé aujourd'hui de prendre également en compte les émissions indirectes comme celles des fournisseurs, qui sortent certes de la responsabilité de l'entreprise, mais qui ne seraient pas générées si ces fournisseurs ne faisant pas partie de la chaîne d'approvisionnement. 

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    Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement 

    Le Fonds vert est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.

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    Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif

    Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a pris des engagements pour développer le mentorat dans la fonction publique. Il s'agit, selon lui, d'un outil concret pour renforcer l'efficacité de l'action publique, mais également un accélérateur des transformations que le gouvernement porte en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et d'accès de la fonction publique aux publics issus de la diversité. Il a également dévoilé le premier guide pratique d'engagement de la fonction publique en faveur du mentorat, co-écrit avec le Collectif Mentorat. 

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    Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités

    Le programme Territoire engagé a pour objectif le recours à un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie.

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    100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables

    Dans la suite du Plan Vélo et Mobilités Actives, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu lancent le financement de 100 millions d'euros pour des projets d'infrastructures cyclables.

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    Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?

    Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.

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    Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire

    Dans le cadre du fonds vert, le gouvernement a publié une douzaine de fiches pratiques thématiques destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et une circulaire à destination des préfets pour sa mise en œuvre.

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    Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales

    Cette étude a pour objectif de mieux estimer le coût de fonctionnement des piscines publiques et de mettre en avant les enjeux portés par ces équipements. Le benchmark a été réalisé grâce à la participation de 11 collectivités de profil divers : 5 communes et 6 agglomérations, situées en différents points du territoire français métropolitain, avec une population allant d'un peu plus de 25 000 habitants à près de 326 000.

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    Précisions sur le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales

    La circulaire du 13 janvier 2023, publiée le 16 janvier 2023, est relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales.

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    Prévention de l'évitement scolaire : les instances départementales prêtes à agir !

    Une circulaire du 5 janvier 2023 (NOR: IOMK2234911C) adressée aux préfets et recteurs d'académie organise la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire. Cette instance est chargée de repérer les enfants soumis à l'obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement public ou privé et n'ont pas fait l'objet d'une autorisation d'instruction dans la famille

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    Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir du projet pour la fonction publique

    Le projet de réforme du système de retraites a été présenté ce mardi 10 janvier 2023 par le gouvernement et suivra très prochainement sa procédure législative.

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    Un annuaire recense les incubateurs et les accélérateurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale

    Cet annuaire de 230 pages, publié par l'Avise, répertorie les membres de la Communauté Émergence et Accélération et présente les principales caractéristiques de leurs programmes d'accompagnement

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    Plan pluriannuel "5000 terrains de sport"

    Le plan est destiné à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et ou non éclairés.

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    Retraite additionnelle de la fonction publique : valeur du point et déclaration DSN

    Le site de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a publié deux informations concernant la valeur du point pour 2023 et la déclaration DSN.

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    Crise de l'énergie : Quelles aides pour les collectivités ?

    Via un communiqué de presse du 4 janvier et la publication du décret n°2022-1774 au Journal officiel du 1er janvier 2023, le ministère de l'économie et des finances détaille les aides à destination des collectivités pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.

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    Loi 3DS : découvrez le décret portant compensation financière par l'Etat aux collectivités

    Le décret n° 2022-1709 du 29 décembre 2022 fixe les modalités de compensations financières de l'Etat aux collectivités, suite aux transferts de compétences résultant des articles 38 et 61 de la loi 3DS (Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale).

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    Surveillance de la qualité de l'air intérieur d'établissements recevant des enfants et des jeunes : quelles nouveautés ?

    Ce décret précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'établissements d'accueil de loisirs et d'établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés.

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    PLF 2023 : le Conseil Constitutionnel ne censure pas la suppression de la CVAE en 2024

    Le Conseil Constitutionnel a rendu publique le 29 décembre sa décision de non-conformité partielle sur certains articles de la loi de finances pour 2023, notamment parce qu'ils n'ont pas leur place dans une loi de finances. Il a validé l'article supprimant la CVAE en 2024 ainsi que l'article fixant le montant de la DGF pour 2023.

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    Marchés de travaux inférieurs à 100 000 € : la dispense de procédures prorogée jusqu'en 2024 !

    Le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, publié au JO du 29 décembre, apporte plusieurs modifications du code de la commande publique et proroge notamment jusqu'au 31 décembre 2024 la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les acheteurs concluant un marché de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.

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    " Permis de végétaliser " et dérogations au PLU : les règles sont fixées !

    Le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 précise les dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation en zone urbaine et à urbaniser. Publié au Journal Officiel du 27 décembre 2022, il fixe les les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif de végétalisation des façades ou des toitures, de déroger aux règles de hauteur et d'aspect extérieur définies dans le règlement d'un PLU.

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    Les collectivités face à la hausse de prix de l'énergie : aides et bonnes pratiques

    Quelles mesures pour diminuer la consommation en énergie de ma collectivité ? Comment fonctionne les mécanismes de délestage ? Quelles aides en fonction de la taille de ma collectivité ? Quel accompagnement à long terme ? Le document d'appui sur les enjeux énergétiques répond à ces questions. Si ces documents ont été publiés par la Préfecture du Grand Est, les dispositifs décrits ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des collectivités du territoire français.

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    L'investissement des communes et EPCI en 2018 et 2019 : l'étude de l'OFGL

    Ce nouveau numéro de la collection Cap sur... Les déterminants des disparités d'investissement communal sur le dernier mandat de l'OFGL aborde l'investissement des communes et des groupements à fiscalité propre sur les deux dernières années du mandat précédent (2018 et 2019).

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    Les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique sont précisées

    Pris pour l'application de l'article L. 1111-9-1 du CGCT (en vigueur au 1er janvier 2025), le décret n°2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a été oublié au Journal officiel du 18 décembre 2022.

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    Lancement du premier contrat à impact du quinquenat

    Marlène Schiappa lance le premier contrat à impact du quinquennat d'une valeur de 5 millions d'euros.

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    La situation financière des petites villes de France : l'étude de la Banque postale

    L'étude " Regard financier sur les petites villes " de la Banque Postale réalisée en partenariat avec l'Association des Petites Villes de France, présente les indicateurs financiers 2021 des communes de 2 500 à 25 000 habitants. Cette étude publiée en décembre 2022 montre qu'en 2021, les 4 095 " petites villes " concentrent 39 % de la population nationale et représentent 36 % du budget total de l'ensemble des communes (hors Ville de Paris).

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