Secteur Public - Actualités
Quel premier bilan du fonds vert pour les intercommunalités ?
Intercommunalités de France a réalisé un point d'étape sur le recours au fonds vert à partir d'une enquête flash auprès d'une centaine d'intercommunalités ciblées.
Lancement du portail cartographique des énergies renouvelables
Collectivités et transition écologique : le Gouvernement met en ligne un portail cartographiques des énergies renouvelables
CNR logement : Quelles sont les annonces du Gouvernement ?
Les conclusions du Conseil national de la Refondation - Logement ont été rendues lundi 5 juin par la Première ministre, Elisabeth Borne, et par le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein. Des mesures plutôt techniques, en deçà des attentes des acteurs du secteur ont été annoncées. Celles-ci s'articulent autour de 5 axes.
Crèches : le gouvernement prévoit de créer 200 000 places d'ici 2030
La Première ministre Elisabeth Borne a conclu les travaux du Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la petite enfance par une série d'annonces. Elle a annoncé 5 milliards d'euros supplémentaires d'ici la fin du quinquennat.
Prolongation du dispositif "Action Cœur de ville" pour 2023-2026 : quelles modalités de mise en œuvre ?
Une instruction relative à la prolongation du programme "Action Cœur de ville", signée par la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure, a été publiée le 24 mai 2023 sur le site circulaire.gouv.fr.
100 millions d'euros pour soutenir les territoires dans la réalisation de leur réseau cyclable en 2023
Les ministres, Christophe Béchu et Clément Beaune, ont lancé un nouveau programme de financement visant à développer les infrastructures cyclables dans les communautés de communes et d'agglomération des territoires les moins urbanisés.
Lancement d'une consultation publique pour s'adapter au réchauffement climatique
Le ministre de la Transition écologique a ouvert la phase de consultation publique du projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC)
Mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse : mise à jour du guide à destination des préfets
Ce guide sur les mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse s'adresse aux services chargés de leur prescription en métropole et en outre-mer et permet d'optimiser l'organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie. Il est publié par le ministère de la Transition écologique avant cet été qui risque d'être marqué par une nouvelle canicule et une pénurie de la ressource.
Projet de loi relatif à l'industrie verte : mesures concernant les collectivités territoriales
Le projet de loi (texte n° 607) relatif à l'industrie verte a été déposé au Sénat le 16 mai 2023. Il s'articule autour de trois exigences, qui contribuent chacune à renforcer l'attractivité du territoire pour le développement d'industries vertes : faciliter l'implantation et le développement de sites industriels, financer l'industrie verte, favoriser les entreprises vertueuses. Ci-dessous une sélection d'articles qui pourraient intéresser les collectivités territoriales.
Mobilité urbaine : premier appel à projets "Marche du Quotidien" de l'ADEME
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) a lancé son premier appel à projets intitulé "Marche du Quotidien" dans le cadre du Plan vélo et marche 2023-2027. Objectif : soutenir les collectivités qui souhaitent replacer la marche au cœur de leurs politiques de mobilité et d'aménagement urbain.
Dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales : un décret précise les modalités de calcul
Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales a été publié au JO du 11 mai 2023. Il tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en lois de finances initiales pour 2023 en matière de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales.
Investissement des collectivités locales en 2022 : publication du bilan du soutien de l'Etat
La DGCL a publié le bilan de soutien de l'Etat à l'investissement des collectivités locales en 2022.
Plan Vélo et Marche : 2 milliards d'euros d'investissements par l'Etat d'ici à 2027
Le gouvernement a présenté son deuxième plan vélo qui sera doté de 2 milliards d'euros au cours de la période 2023-2027. L'État souhaite notamment booster le développement d'infrastructures pour la pratique du vélo, en lien avec les collectivités.
Finances locales : bilan de la fiscalité locale en 2022
Le Bulletin d'information statistique de la DGCL (BIS n° 175) de mai 2023, publie un bilan de la fiscalité directe locale pour l'année 2022, qui est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales, avec notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts dits "de production". L'année 2022 marque une continuité par rapport à 2021 : la structure du panier de ressources des collectivités reste stable.
"Quartiers résilients" : le Gouvernement dévoile les 25 premiers lauréats
Le Gouvernement a dévoilé les 25 lauréats du programme "Quartiers résilients" pour faire face au réchauffement climatique.
Feuille de route du Gouvernement : Quelles annonces pour les collectivités ?
Le mercredi 26 avril 2023, Elisabeth Borne, Première ministre a présenté une feuille de route gouvernementale et un agenda législatif pour les prochains mois. Cette feuille de route accélère la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République devant les Français. Détails des mesures pour les collectivités.
Lancement de la phase II du projet Action Cœur de Ville
Avec 25.220 logements financés par Action Logement, un investissement total de 3,8 milliards d'euros générés dans les 235 villes concernées, le premier bilan du plan Action Cœur de Ville est très satisfaisant. La phase II pourra commencer avec la signature de la convention 2023-2027 avec l'Etat, signature jusque-là retardée essentiellement pour cause de "CNR logement pas encore abouti" et de Pacte de confiance toujours pas signé entre le ministre Olivier Klein et les acteurs du logement social. La contractualisation devrait intervenir dans les prochaines semaines.
Commande publique : une copie de sauvegarde par voie électronique est désormais possible
L'arrêté du 14 avril 2023 vient modifier l'annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition de la copie de sauvegarde en ajoutant la possibilité pour l'opérateur économique de remettre une copie de sauvegarde par voie électronique
Attractivité de la fonction publique en France : l'OCDE livre ses conclusions
A l'occasion de la conférence de clôture du projet dédié au renforcement de l'attractivité de la fonction publique dans les territoires le 19 avril 2023, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a remis deux rapports d'analyse. Le premier rapport porte sur l'attractivité de la fonction publique et les potentiels freins dans quatre régions pilotes françaises (Grand Est, Hauts-de-France, Ile de France et Normandie), le second sur les évolutions de l'emploi et les bonnes pratiques en ressources humaines (RH) permettant de répondre aux enjeux de recrutement et de fidélisation.
Maturité numérique des territoires : le baromètre EY dresse un état des lieux en France
Le baromètre EY dresse un état des lieux en matière d'infrastructures, de services publics et d'usages numériques dans l'Hexagone. En 2023, une nouveauté apparaît dans le top 3 : l'inclusion numérique à côté des deux autres thématiques qui y figuraient déjà, à savoir, l'administration numérique et la cybersécurité.
Numérique : lancement du programme Alt-Impact pour former aux gestes de sobriété énergétique
Pour accompagner les mesures de sobriété des entreprises, les ministres ont annoncé le lancement opérationnel prochain du programme " Alt-Impact " porté par l'ADEME, le CNRS et l'INRIA.
Quelles sont les modalités de mise en œuvre de traitements des données issues des images provenant des caméras installées sur des aéronefs ?
Un décret et un arrêté, publiés au JO du 20 avril 2023, sont venus apporter des précisions relatives à la mise en œuvre de traitements des données issues des images provenant des caméras installées sur des aéronefs et le nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs.
Les élus font 14 propositions pour lutter contre les emballages plastiques
Les élus locaux viennent de dévoiler 14 propositions pour lutter efficacement contre la pollution des emballages plastiques.
Vidéoprotection : Comment améliorer le cadre de leur exploitation ?
Les députés Philippe Gosselin (LR) et Philippe Lacombe (Modem) ont publié un rapport sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité. Ils reviennent sur la multiplicité des textes encadrant l'usage de la vidéoprotection. Ceux-ci peuvent être des freins pour une utilisation moderne voire handicaper l'éventuel recours à la reconnaissance faciale. Quels sont les points importants de ce rapport ?
L'Etat et les collectivités locales ont un objectif de réemploi des matériels informatiques
Le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023, publié au J.O. du 14 avril, fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques applicable à compter de l'année 2023.
Les associations d'élus reçues par la Première ministre pour engager l'agenda territorial
Le 12 avril 2023, la Première ministre, Élisabeth BORNE, a reçu à Matignon l'ensemble des associations d'élus.
Quartiers Prioritaires de la Ville : lancement de la campagne 2023 d'appel à projets
La campagne 2023 d'appel à projets à destination des Quartiers Prioritaires de la Ville est lancée par le ministère de la Ville.
Expérimentation "Territoires zéro non-recours" : ouverture de l'appel à projets
Non-recours des ayants droits : l'Etat lance un appel d'offres pour soutenir les initiatives des collectivités.
Lancement des contrats de ville " Engagements Quartiers 2030 "
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a réuni, ce 5 avril, les préfets pour lancer le travail sur la prochaine génération des contrats de ville " Engagements Quartiers 2030 ". Olivier Klein a fait le point avec eux sur le déploiement de ses priorités en matière d'hébergement d'urgence, de mise en œuvre de la loi SRU pour la construction de logements sociaux, de soutien à la construction neuve et de rénovation énergétique.
Rénovation énergétique des bâtiments publics : Etat des lieux et plan stratégique
La banque des collectivités AFL a réalisé une étude portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics.