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    Secteur Public - Actualités

    Les Territoires urbains et l'innovation

    Place et rôle des territoires urbains dans les grands programmes français de soutien à l'innovation tels que le Programme Investissements d'Avenir, le Programme d'investissements d'avenir (PIA) et France 2030.

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    Performances énergétiques des bureaux et écoles : publication du décret

    Fixation de niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs et extensions de bâtiments en France métropolitaine.

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    La loi visant à démocratiser le sport en France et ses applications locales 

    Découvrez les mesures concernant les élus locaux dans le cadre de la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport en France

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    Publication d'un guide "Loi climat et résilience pour les collectivités territoriales"

    A la suite de la loi climat et résilience promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des collectivités.

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    Maintien en vigueur de dispositions non codifiées dans le code général de la fonction publique

    Le décret n° 2022-250 du 25 février 2022, publié au Journal officiel du 26 février 2022, maintient en vigueur certaines dispositions non codifiées dans le code général de la fonction publique en raison de leur nature réglementaire. La plupart concernent la fonction publique territoriale.

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    L'Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés rend lisible la filière alimentaire locale.

    L'Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés est une application d'aide à la décision interactive développée à partir d'une base de données ouverte par le Réseau Mixte Technologique Alimentation Locale.

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    L'insertion des jeunes par le sport dans les quartiers : le rapport de M. Karl Olive

    Le 22 février 2022, M. Karl Olive, maire de Poissy, a remis son rapport " Faire Nation par le sport ! " à Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, et Nadia Hai, ministre chargée de la Ville. Découvrez les 24 propositions.

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    Apprentissage dans la fonction publique : une convention annuelle signée avec l'Etat

    Après plusieurs mois de négociations, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la Ministre du Travail ont signé, le 23 février 2022, la convention annuelle d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, avec François Deluga, président du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

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    Rénovation des bâtiments publics : naissance du service data Prioréno 

    La Banque des Territoires a lancé avec l'État, Enedis et GRDF, le service de data Prioréno pour faciliter la prise de décision des élus quant à la rénovation des bâtiments publics. 

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    Réglementation des marchés publics : le rapport de la France à la Commission européenne

    La France a remis à la Commission européenne un rapport relatif au suivi de la réglementation des marchés publics pour la période 2017-2019. Cette obligation s'imposant à tous les Etats membres résulte de l'article 85 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.

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    Un rapport parlementaire remet sur selles la filière économique du vélo en France

    Dans le cadre du "Plan vélo et mobilités actives" lancé par le Gouvernement en septembre 2018. Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne, a remis au premier ministre un rapport relatif à la filière économique du vélo en France.

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    Le maire et les bruits de voisinage : guide pratique du Centre d'information sur le bruit

    Le Centre d'information sur le bruit (CidB) propose une version actualisée en janvier 2022 du guide d'informations pratiques pour aider les collectivités à gérer les conflits dus aux bruits de voisinage.

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    Lancement d'une nouvelle plateforme "Choisirleservicepublic.gouv.fr" pour rendre la fonction publique plus attractive

    Le 7 janvier 2022, Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques a lancé le site internet "choisirleservicepublic.fr", première plateforme de marque employeur du service public, nouvel outil pour participer à rendre la fonction publique plus attractive.

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    Webinaire SVP : commande publique et crise sanitaire : quelles actualités en 2022 ?

    SVP groupe organise un webinaire pour les acteurs publics s'intéressant aux contrats de la commande publique et à l'équilibre des rapports contractuels entre les acheteurs et leurs prestataires. Soyez présent le  17 février à 10h30 !

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    Fonction publique : Extension du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics

    Le décret n° 2022-161 du 10 février 2022, publié au Journal officiel du 11 février 2022, étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

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    Comment rendre la fonction publique attractive ?

    Le 2 février 2022, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Philippe Laurent a remis à Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique un rapport sur l'attractivité de la fonction publique territoriale. 27 recommandations sont proposées notamment en matière de rémunération, d'accès aux concours, d'accès au logement suite à 150 auditions et questionnaires.

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    Lancement du label " Ville durable et innovante " par le Cerema et Efficacity 

    Le Cerema et Efficacity lancent le label " Ville durable et innovante " pour garantir aux collectivités une transition équilibrée de leur territoire.

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    Le guide des parasports à destination des élus aux sports est disponible

    Ce guide a été publié à destination des élus aux sports. Il permet d'accompagner les politiques publiques parasportives et acculturer les élus aux singularités du parasport en leur apportant des clés de compréhension (disciplines, équipements, formation, encadrement et le milieu scolaire) et en proposant également des solutions différenciées selon les types de collectivités (communes rurales ou urbaines, des communes de tailles plus petites et grandes…). Il témoigne aussi de bonnes pratiques identifiées sur les territoires.

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    Covid-19 : allongement du délai d'inhumation et de crémation durant trois mois

    L'arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal officiel du 3 février 2022.

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    Les villes moyennes sortent-elles gagnantes de la crise Covid en matière d'attractivité ?

    France Stratégie a publié deux études qui montrent que les villes moyennes ont subi de plein fouet la crise du Covid.

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    Loi AGEC : déclarez vos achats publics relevant de l'économie circulaire

    L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a ouvert sur l'application REAP (Recensement économique des achats publics) un espace de recensement spécifique pour les achats publics de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC). Un guide utilisateurs est également proposé pour accompagner ce nouveau recensement spécifique.

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    21 propositions parlementaires pour redynamiser le commerce de proximité

    La mission de l'Assemblée nationale sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires" a présenté dans un rapport le 26 janvier, 21 propositions afin de revitaliser les centres-villes. Celui-ci vise à répondre à une question : pourquoi des commerces ouvrent-ils ou se développent-ils en certaines parties du territoire, ou au contraire disparaissent-ils ?

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    Un nouveau label est lancé pour les collectivités : le label "100 % éducation artistique et culturelle" 

    Afin de distinguer les collectivités qui portent un projet ayant pour objectif de proposer un accès à une éducation artistique et culturelle (EAC) à l'ensemble des jeunes de leur territoire, le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) a officiellement lancé le label 100 % EAC. Il doit permettre aux élèves de 3 ans à 18 ans de bénéficier d'un parcours cohérent. 

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    La Caisse des Dépôts (CDC) devient partenaire de la Commission européenne pour le verdissement des transports

    La CDC et la Commission européenne ont signé un accord permettant à la Caisse des Dépôts de faciliter le financement de la décarbonation du secteur des transports en France.

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    Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public : un projet de décret en consultation

    Le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose une consultation publique sur un projet de décret portant interdiction, au 31 mars 2022, de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation en application de l'article L. 2122-1-1 A du code général de la propriété des personnes publiques.

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    Parution du Guide 2022 du recensement économique de la commande publique

    La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy publie l'édition 2022 du Guide du recensement économique de la commande publique destiné à accompagner les acheteurs publics qui ont l'obligation de déclarer chaque année les données de recensement des contrats publics.

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    Une nouvelle loi sur la sécurité intérieure : la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022

    La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, publiée au Journal officiel du 25 janvier, comprend certaines dispositions intéressantes pour les collectivités : répression des atteintes à l'encontre des agents de police municipale, caméras embarquées…mais prive la police municipale de l'utilisation des drones.

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    Dématérialisation des autorisations d'urbanisme au 1er janvier 2022 : guide pratique SVE

    Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) s'applique aux autorisations d'urbanisme. Un guide pratique du Ministère de la Transition écologique en explique les modalités.

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    La création d'emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet dans la FPT est désormais possible

    Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été publié au Journal officiel du 23 janvier 2022.

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    Nouveau passe vaccinal : quel est son contenu et qui est concerné ? 

    La loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal complet. Celui-ci est actuellement basé sur deux doses (ou une dose pour les vaccins monodose) et une dose de rappel pour les personnes de plus de 18 ans. Il permet l'accès à certains établissements, lieux et évènements.

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