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    1er janvier 2011 : une nouvelle version des incoterms sera applicable

    27 July 2010

    La Chambre de Commerce Internationale, rédacteur depuis plus de 70 ans des incoterms, présentera la version 2010 lors d'une conférence qui se tiendra à Paris du 27 au 29 septembre 2010, pour une entrée en application le 1er janvier 2011.

    Le but et la portée des incoterms

    Les incoterms (INternational COmmercial TERMS) donnent un certain nombre de règles permettant aux opérateurs de s'entendre sur des définitions et/ou dispositions identiques dans le cadre d'un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise.

    Ils établissent donc les droits et obligations entre le vendeur et l'acheteur, et en particulier :

    - le moment où intervient de transfert des frais (frais de transport, assurance et douanes),

    - le moment où intervient le transfert des risques encourus par la marchandise,

    - les documents (ou données informatiques équivalentes) que le vendeur doit fournir à l'acheteur.

    La réforme de 2010

    Selon les informations actuellement disponibles, il ressort de cette nouvelle révision les points marquants suivants :

    - le FOB ne sera désormais retenu que pour les marchandises en vrac,

    - les obligations de sûreté et sécurité seront intégrées dans les obligations incombant aux parties,

    - la répartition des frais de chargement et déchargement (Terminal Handling Charges - THC) sera clairement précisée pour chaque incoterm pour éviter, comme cela peut arriver actuellement, qu'ils ne soient payés deux fois,

    - les incoterms en "D ", les contrats dits " à l'arrivée " (c'est à dire ceux qui prévoient que le vendeur est responsable de la marchandise jusqu'au lieu convenu, soit à la frontière, soit dans le pays d'importation) seront réduits :

    . seul le DDP sera maintenu,

    . 2 nouveaux incoterms seront créés.

    Les 11 incoterms issus de la réforme

    La liste est établie comme suit par la Chambre de Commerce Internationale :

    Incoterms multimodaux

    EXW : Ex works / Départ usine

    FCA : Free carrier / Franco transporteur

    CPT : Carriage paid to / Port payé jusqu'à

    CIP : Carriage and insurance paid to / Port payé jusqu'à, assurance comprise

    DAT : delivered at terminal (1)

    DAP : delivered at place (1)

    DDP : Delivered duty paid / Rendu droits acquittés

    Incoterms maritimes ou fluviaux :

    FAS : Free alongside ship /Franco le long du navire

    FOB : Free on board / Franco à bord

    CFR : Cost and Freight / Coût et Fret

    CIF : Cost Insurance and Freight / Coût, Assurance et Fret

    (1) Nouvel incoterm - Précisions à venir

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire