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    2010 : année ambitieuse pour le logement social

    19 février 2010

    Pour faire face à la crise du logement, l'Etat va débloquer 4,7 milliards d'euros en 2010 sous la forme d'aides pour la construction de 140.000 logements sociaux.

    Politique du logement social : une nouvelle ambition

    Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu a annoncé, mercredi 3 février 2010, le déblocage d'aides conséquentes afin de permettre la production des logements locatifs sociaux.

    Ce programme constitue le prolongement du plan de cohésion social du 18 janvier 2005 qui avait pour ambition de mettre en oeuvre des moyens exceptionnels de production de logemenst locatifs sociaux afin de répondre au déficit de logements.

    Ces objectifs ont été renforcés par la loi du 5 mars 2007 instituant le DALO (le droit au logement opposable) ainsi que par le plan de relance de l'économie dont nous avons parlé dans nos précédentes publications.

    Aides à la pierre et aides fiscales

    D'une part, l'Etat va apporter 624 millions d'euros d'aides à la pierre sous la forme de subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux.

    D'autre part, des aides appropriées : 2 milliards au titre de la TVA à 5,5% ; 850 millions au titre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; 1,2 millions au titre de l'aide de circuit (différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux).

    L'aide au logement renforcée

    Enfin cette aide sera complétée, lorsque ces logements seront habités, par des aides personnelles au logement. En effet, selon le secrétaire d'Etat au logement, l'aide de l'Etat se caractérise également au travers des aides personnalisées au logement puisque environ 34% des loyers perçus par les organismes HLM sont couverts par ces aides.

    A lire également :

    Les décrets attendus pour le logement social

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    Cette lettre est réalisée par : Christine Olivier Caillat, Sydney Azoulay Jean Pierre Goncalves, Matthieu Arias