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    21 propositions parlementaires pour redynamiser le commerce de proximité

    01 February 2022
    Cette lettre est réalisée par : Delphine Honore
    , Olivier Anceschi

    La mission de l'Assemblée nationale sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires" a présenté dans un rapport le 26 janvier, 21 propositions afin de revitaliser les centres-villes. Celui-ci vise à répondre à une question : pourquoi des commerces ouvrent-ils ou se développent-ils en certaines parties du territoire, ou au contraire disparaissent-ils ?

    Une vingtaine de propositions, qui se répartissent en deux catégories 

    La majorité des propositions porte sur des dispositifs d'aménagement urbain ou de mesures en appui à ces dispositifs, afin de renforcer la prise en compte du commerce dans la planification territoriale.

    Certaines propositions concernent l'activité commerciale, lorsque celle-ci peut avoir un effet sur la localisation des commerces, comme la fiscalité sur le commerce électronique.

    Exemples de propositions :  une gouvernance partagée entre élus, représentants des commerçants et chambres de commerce, une refonte des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), une convergence de la fiscalité entre commerce physique et commerce électronique et le maintien en centre-ville des services publics.

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