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    Abrogation de la prime de partage des profits

    15 janvier 2015

    Annoncée depuis plusieurs mois, l'abrogation de l'obligation de verser une prime de partage des profits, instaurée en 2011, est réalisée par l'article 19 de la LFSS pour 2015 du 22 décembre 2014 (journal officiel du 24 décembre 2014).

    Date d'application

    Cette mesure prend effet au premier janvier 2015.

    Cependant, certaines entreprises, dont l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels s'est tenue avant cette date, seraient encore dans l'obligation de prévoir une prime de partage.

    Des précisions ministérielles seraient nécessaires.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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