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    Accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains

    12 février 2013
    Une instruction du ministère du Travail n°MS/BG/FD/D.13000320 du 30 janvier 2013 revient sur la simplification des conditions d'accès à l'emploi des ressortissants Roumains et Bulgares jusqu'à la fin de la période transitoire.

    Délivrance des autorisations de travail jusqu'à la fin de la période transitoire

    Pour ces ressortissants, l'accès à l'emploi est conditionné à la délivrance d'une autorisation de travail jusqu'à la fin de la période transitoire (soit au plus tard le 31 décembre 2013). L'instruction rappelle que, pour l'accès à l'un des 291 métiers dits «en tension» (métiers pour lesquels la situation dans l'emploi n'est pas opposable), le travailleur roumain ou bulgare bénéficie d'une procédure d'autorisation simplifiée pour exercer une activité professionnelle en France (la situation de l'emploi n'est pas examinée).

    L'instruction précise également les conditions d'inscription à Pôle emploi et d'accès aux contrats aidés (contrats uniques d'insertion) de ces ressortissants.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Cécile Noteris, Mireille Vincent

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