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    Accidents du travail et maladies professionnelles

    15 mars 2007

    Accord AT-MP

    Les partenaires sociaux ont validé l'accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

    Le texte prévoit notamment de privilégier la prévention, de simplifier la tarification, et d'aller vers une "réparation forfaitaire personnalisée".

    Le protocole d'accord est ouvert à la signature jusqu'au 21 mars prochain. Ensuite, le texte sera transmis au gouvernement afin d'être intégré dans un volet législatif  avant application.