Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Accord de libre-échange UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande : Les négociations sont lancées

    03 juillet 2018

    Le 18 juin 2018, la Commissaire européenne et le Premier Ministre australien ont annoncé officiellement le lancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial global.
    Cette démarche s'inscrit dans le programme de la Commission visant à la conclusion de 2 nouveaux accords, l'un avec l'Australie et l'autre avec la Nouvelle Zélande.

    Un projet d'accord " nouvelle génération "

    Les accords qualifiés de " de nouvelle génération " ont pour but non seulement de supprimer les droits de douanes, mais également les obstacles "non tarifaires" (notamment les différences de réglementation sur un bien ou un service).

    Par ailleurs et afin de pouvoir appliquer rapidement la partie commerciale, cet accord devrait être scindé en deux :

    - d'une part, les dispositions purement commerciales, qui ne nécessitent que l'approbation du Parlement européen.

    - et d'autre part l'accord d'investissement, qui devra être ratifié par tous les parlements.

    Ce projet avait été annoncé par le Président de la Commission européenne le 13 septembre 2017 et confirmé par l'approbation du Conseil des ministres européens le 22 mai 2018. Le premier cycle de négociation entre les équipes des deux parties devraient se dérouler entre le 2 et le 6 juillet à Bruxelles.

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

    Les articles des experts SVP sur le même thème :