Accord de partenariat économique UE/Japon : le texte de l'accord a été publié
04 janvier 2019
L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique est paru au JOUE L 330 du 27 décembre 2018.
Entrée en vigueur prochaine
Les deux chambres de la Diète nationale du Japon et le Parlement européen ont ratifié l'accord de partenariat économique en décembre 2018.
L'entrée en vigueur de l'accord de partenariat stratégique nécessite également la ratification par les États membres de l'UE, mais une grande partie de l'accord pourrait être appliquée à titre provisoire dès le début de l'année 2019. Date à confirmer…
Le texte de l'accord est disponible sur le lien suivant :
http://publications.europa.eu/resource/cellar/d40c8f20-09a4-11e9-81b4-01aa75ed71a1.0009.01/DOC_1
Pour le démantèlement tarifaire (Réduction et élimination des droits de douane sur les importations): voir chapitre 2 – article 2.8
Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli