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    Accords de branche d'épargne salariale : précision des conditions et délais d'agrément

    29 octobre 2021
    Un décret publié au Journal officiel du 29 octobre 2021 porte sur les conditions et délais de la procédure d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale.