Accords de performance collective : publication d'un questions-réponses

Issu des ordonnances sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail*, l'accord de performance collective donne la possibilité aux entreprises de s'adapter aux évolutions de leur marché. Il permet d'aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.

Le questions-réponses du ministère s'adresse aux salariés comme aux employeurs. Il explicite les objets, les conditions de validité et l'impact sur le contrat de travail des salariés d'un accord de performance collective.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site du ministère du Travail dans la rubrique Emploi > Accompagnement des mutations économiques > Accords de performance collective