Accueil et intégration des étrangers en France
Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France
Circulaire du 17 janvier 2019 n° INTV1900478 - Ministère de l'Intérieur
Cette instruction précise pour l'année en cours les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers suivie par le Gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018.
La circulaire affirme la nécessité d'une gouvernance territoriale renouvelée et préconise la recherche de partenariats avec les collectivités locales, souhaitée par le Premier ministre.
Enfin, elle définit les priorités particulières pour les actions 12 (intégration des primo-arrivants) et 15 (intégration des réfugiés).
Elle est accompagnée de 7 annexes :
Annexe 1: Mesures du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018 (dossier de presse)
Annexe 2 : Présentation des contrats avec les métropoles pour l'accueil et l'intégration des réfugiés et cartographie
Annexe 3: Liste des outils de formation ou d'information disponibles au service des territoires
Annexe 4 : Cahier des charges de mise en place d'un programme d'accompagnement global des réfugiés
Annexe 5: Note d'information aux préfets pour le lancement d'appels à projet locaux pour l'intégration des réfugiés
Annexe 6 : Présentation des nouvelles actions pilotées au niveau national pour l'intégration des réfugiés
Annexe 7 : Dispositifs de financement mobilisables pour l'intégration des étrangers primo-arrivants (dont les réfugiés)